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Clause "travaux" dans un bail professionnel

4 participants

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Message par Zazortho Sam 18 Oct 2014 - 16:46

Bonjour à toutes et tous,

Sur le point de signer mon premier bail professionnel (et au passage de me délester d'une somme non négligeable chez le notaire... pale ), j'aimerais avoir vos lumières sur une clause qui m'effraie un peu dans le chapitre "Entretien - Travaux - Réparations" :

"De souffrir sans indemnité tous travaux ou réparations, fermetures de jours de souffrance, reconstructions de murs mitoyens que le BAILLEUR ferait exécuter, quels qu'en soient les inconvénients et la durée, sous réserve de l'application de l'article 1724 du Code civil, et de laisser traverser ses locaux par toutes canalisations nécessaires."

C'est surtout le "quels qu'en soient les inconvénients et la durée" qui me semble dangereux. D'après le notaire il s'agit d'une clause habituelle, mais vous qu'en pensez-vous ? avez-vous aussi cette clause dans votre bail ? pensez-vous qu'il faille la modifier ou y ajouter une précision (durée maximale, ...) ?

Un grand merci d'avance pour vos précieux conseils !

Zazortho

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Message par Marlou Sam 18 Oct 2014 - 21:58

Je l'ai aussi... D'après moi c'est juste pour pas qu'il y ait de problème, s'il y a des travaux suite à une fuite ou autre, le propriétaire veut s'assurer que l'on ne lui demandera aucune indemnité en échange du jour loupé. Donc pour moi c'est plutôt normal et pas forcément à changer!
Marlou
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Message par Bouclette Dim 19 Oct 2014 - 14:23

Dans mon bail, on a mis une durée maximale de 40 jours, histoire de ne pas avoir 6 mois de travaux qui traînent.
Bouclette
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Message par Claudie Lun 20 Oct 2014 - 9:42

C'est une sage précaution, à mon avis...et il faudrait faire préciser aussi " s'il n'est pas possible d'effectuer les travaux en dehors des jours ouvrables du cabinet."
Claudie
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Message par Zazortho Mer 22 Oct 2014 - 21:54

Merci beaucoup pour vos conseils !

Zazortho

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