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Domiciliation et CET

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Message par Anmah Sam 1 Nov 2014 - 13:23

Bonjour,
Je suis en plein projet d'installation et de création d'entreprise. Concernant la CET (dont certaines professions comme les sages-femmes sont exonérées, mais pas nous !!), mon conseiller m'indique qu'elle dépend du lieu de domiciliation du siège social. Aussi, il m'incite à déclarer le siège de mon activité professionnelle à mon domicile (location) et non là où se situerait mon bureau (contrat d'exercice dans un établissement de santé privé). Je pense qu'en terme de sous, il a raison mais techniquement comment cela se passe-t-il ? Est-ce que certains d'entre vous ont domicilié chez eux leur siège social (CFE) ? Comment déclarer la partie locative destinée à l'activité professionnelle. Je veux bien un retour d'expérience de vous autres. Merci. Bon week-end.

Anmah

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Message par propylene Lun 3 Nov 2014 - 9:33

Bonjour,

Intéressant! Mais j'en ai jamais entendu parlé. Neutral

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propylene
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Message par Rythm and Sound Ven 7 Nov 2014 - 18:30

Bonsoir,

Il y a quelques mois, j'étais sur le point de reprendre une patientèle composée uniquement de domiciles (projet tombé à l'eau). J'ai donc pris à cette époque des renseignements sur le paiement de la CET lorsqu'on ne dispose pas de cabinet.
Ce ne sont plus les communes mais les communautés d'agglomérations ou urbaines (selon les situations) qui gèrent cet impôt. Rapproche-toi de ces services, les renseignements sont précis et actualisés (enfin, ç'était le cas pour moi).
Si je me rappelle bien, mon interlocuteur m'avait dit de donner mon adresse de domiciliation comme siège social en précisant que je ne recevais pas de patients. La CET est alors calculée sur la valeur locative d'un endroit dédié à tes tâches administratives (pièce ou bureau dans ton habitation). Les impôts nomment cela "coin de table". La CET ne sera alors pas calculée sur la valeur locative de l'ensemble de ton habitation mais sur la partie consacrée à ton activité (ex: un bureau de 12 mètres carrés). De plus, il y a un seuil plancher et un seuil plafond. Voilà ce dont je me souviens, le mieux étant de poser la question aux employés de ces communautés.
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Message par Anmah Dim 9 Nov 2014 - 14:30

Bonjour,
Merci pour ces informations précises et éclairantes !

Anmah

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Message par Kati Dim 9 Nov 2014 - 15:10

Qu'est ce que c'est la CET?

Kati

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Message par Anmah Dim 9 Nov 2014 - 16:52

La contribution économique territoriale fait suite à la taxe professionnelle. Nous y sommes assujettis... Elle se calcule sur la valeur locative du siège d'entreprise et elle est due dans la ville où est déclarée le siège (qui peut être différent du lieu d'activité) : d'où les pépinières d'entreprises situées dans des zones d'aménagements qui échappent à de fort taux de taxation...

Anmah

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Message par Kati Dim 9 Nov 2014 - 19:59

Ca ne s'appelle plus contribution foncière des entreprises?

Kati

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Message par Anmah Dim 9 Nov 2014 - 20:03

Elle comprend la contribution foncière des entreprises ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) mais pour en être redevable il faudrait afficher un CA supérieur à 500000 euros (ça fait beaucoup de zéros).

Anmah

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Message par Kati Dim 9 Nov 2014 - 20:18

Ah!

Kati

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