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Message par anne-sophie.29 le Lun 17 Nov 2014 - 11:08

Bonjour,

J'ai jusqu'alors réalisé ma compta moi-même.
Je suis en projet de monter une SCI, le cabinet d'experts-comptables que nous consultons, nous conseille, bien évidemment, de prendre un comptable. Est-ce vraiment nécessaire en cas de SCI, à deux associés ?

J'en profite pour vous poser une autre question : en SCI, avez-vous opter à la TVA ou pas ?

Merci.

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Message par Debussine le Lun 17 Nov 2014 - 11:15

Bonjour,

Non, ce n'est pas "vraiment nécessaire", surtout si tu fais déjà ta compta toi-même, et à 2 associés ce n'est pas très compliqué.
Il y a juste une décla 2044 (je crois) à faire, et même moi, lorsque j'avais une SCI , j'avais réussi à le faire ....avec un peu d'aide j'avoue!


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Message par propylene le Lun 17 Nov 2014 - 11:44

As-tu regardé cet article d'Admin?
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Message par anne-sophie.29 le Lun 17 Nov 2014 - 11:48

Merci Debussine.
Oui Propylène, j'ai bien compulsé cet article, imprimé, surligné !
Mais je n'y ai pas lu d'info concernant cette TVA, si ce n'est dans les questions posées par un lecteur.

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Message par veronique hortet le Lun 17 Nov 2014 - 12:01

Mon témoignage perso (comme tout témoignage, c'est ce que nous avons vécu, est-ce transférable ?)

Nous avions un comptable. Ce dernier nous a conseillé de nous assujettir à la TVA, car nous faisions construire et celà nous a permis de récupérer la TVA sur les factures de construction. Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est que si on revend avant un certain nombre d'années, il faut rembourser la TVA qu'on a récupéré ! Donc pas forcément une bonne affaire si on doit revendre plus vite que prévu.

Et puis, les déclarations de TVA à faire tous les trimestres, celà complique un peu la compta. Donc quand j'ai pris la gérance, j'ai apprécié qu'il y ait un comptable.
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Message par anne-sophie.29 le Lun 17 Nov 2014 - 12:08

Merci Véronique.

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Message par Admin le Lun 17 Nov 2014 - 16:01

Ici : pas de TVA. Effectivement, j'aurais pu l'écrire dans l'article. Ca ferait exploser les loyers TTC, ou fondre les loyers HT : on n'a pas le taux de TVA de 8% de la Suisse :-(
Et nous n'avons pas beaucoup d'achats, donc pas de TVA à déduire.

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Message par anne-sophie.29 le Lun 17 Nov 2014 - 16:19

Merci beaucoup Admin.

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Message par claranaïs le Mar 18 Nov 2014 - 9:23

J'ai posé la question à mon comptable comme je fais construire, ou presque, il n'y a que les 4 murs et le plafond donc tout à aménager.
Les artisans te disent "tu es en SCI, tu peux récupérer la TVA"... mais mon comptable m'a expliqué que ce n'était pas forcément la meilleure solution car certes, au départ quand tu as bcp de travaux cela peut paraître intéressant de récupérer la TVA, sauf que par ailleurs, tu dois reverser la TVA que tu touches des loyers. Comme dit plus haut, tu dois aussi reverser la TVA en cas de revente prématurée (pour l'instant j'achète seule et je loue à une ostéopathe mais peut-être que dans 5 ans, çà l'intéressera d'acheter sa partie par exemple).
Donc l'un dans l'autre, au bout de 7-8 ans, je serai perdante car je serai toujours obligée de reverser la TVA sauf que je n'en aurai plus bcp à déduire en contrepartie.

Mon conseiller en patrimoine m'a donné le même avis d'ailleurs, et m'a dit de ne pas m'embêter avec de la TVA, sachant que comme j'ai bcp de travaux via une SCI, je peux déduire jusqu'à 10 700€ par an de mes revenus (si c'est 15 000 que j'aurai pu déduire les 4 300€ en plus sont reportables l'année d'après).

Si tu en as pour 150 000€ de travaux, peut-être cela est intéressant, il faut calculer; mais moi avec 68 000€de travaux, cela n'est pas intéressant sur le long terme.

De plus, mais çà je n'en mettrai pas ma main à couper car je ne suis pas experte là dedans, mais il me semble que la TVA concerne les sociétés et que donc pour être asujetti à la TVA il faut déclarer ta SCI à l'impôt sur les sociétés et que lorsque tu la mets à l'IS tu ne peux plus revenir en arrière. Tandis que si tu déclares à l'IR, tu peux déduire les travaux (jusquà 10 700€ par an) de tes revenus mais si un jour tu veux passer à l'IS tu peux (l'inverse est impossible)

Je ne sais pas si c'est très clair tout ce que j'ai énoncé, je suis novice là dedans mais j'ai essayé de retranscrire les infos données par le comptable et le conseiller patrimoine
mais comme le dit Véronique, un cas personnel n'est pas forcément transposable au tien

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Message par anne-sophie.29 le Mar 18 Nov 2014 - 14:17

Merci beaucoup Claranaïs.
Je rencontre un notaire jeudi et expert comptable et juriste lundi. Je vous tiens au courant.

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Message par anne-sophie.29 le Mar 18 Nov 2014 - 14:19

Que veux-tu dire par "si c'est 15 000 que j'aurai pu déduire les 4 300€ en plus sont reportables l'année d'après"

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Message par Admin le Mar 18 Nov 2014 - 15:27

On a le droit de déduire 10 700 € maxi par an, à l'IR (à l'IS c'est différent). Le surplus est reporté sur les années suivantes. Si l'année suivante tu as 10 000 de bénéfice foncier, tu seras taxée sur 10 000 - 4 300 = 5 700 €.

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Message par anne-sophie.29 le Ven 21 Nov 2014 - 13:02

Merci Admin.
Claranaïs, ta main a manqué de peu de se faire couper ;-) :
La fiscalité et l'option TVA dont deux choses bien distinctes, donc tu peux être à l'IR et opter pour la TVA.

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Message par claranaïs le Dim 23 Nov 2014 - 14:26

ouf, ma main est sauve.
effectivement, pour ce point-ci je n'étais pas sûre à 100%, j'ai bien fait de ne rien mettre en jeu Smile

l'avis d'un spécialiste connaissant ton cas précisément sera de toute façon la meilleure chose à faire comme chaque cas est différent

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Message par anne-sophie.29 le Dim 23 Nov 2014 - 14:45

Oui, tu avais bien dit ne pas être sûre sur ce point. Merci beaucoup pour ton partage d'expérience.

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Message par Claudie le Dim 23 Nov 2014 - 15:08

Claranaïs, je te félicite d'avoir le courage de faire construire à 98 ans ! bravo1
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Message par anne-sophie.29 le Mar 25 Nov 2014 - 14:52

Admin, quand tu dis que l'on peut déduire 10 700 maxi, c'est dans le cadre de travaux ? Cela s'applique-t-il à l'achat de neuf ?

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Message par Admin le Mar 25 Nov 2014 - 16:59

C'est aussi valable pour le neuf, oui.
Pour être en déficit foncier, il faut avoir plus de charges que de loyers. Les charges déductibles principales sont :
- les frais d'administration et de gestion (ex : agence immo)
- 20 € forfaitaires par logement, pour couvrir les menus frais (ex : les courriers recommandés aux mauvais payeurs)
- assurances
- réparations, entretien, amélioration
- taxes
- provisions pour charges de copropriété
- déductions fiscales éventuelles (ex : loi Duflot)
- intérêts d'emprunts

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Dernière édition par Admin le Mar 25 Nov 2014 - 19:18, édité 1 fois

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Message par anne-sophie.29 le Mar 25 Nov 2014 - 19:14

Merci beaucoup Guillaume.

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