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Questionnaire CFE

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Message par Clemdvcx Dim 30 Nov 2014 - 20:50

Bonsoir à tous,

Désolée si le sujet est redondant mais la loupe ne trouve pas CFE. Jeune diplômée, j'ai reçu un superbe questionnaire relatif à l'installation de la part des impôts et je ne comprends pas très bien comment le remplir surtout en ce qui concerne les surfaces à prendre en compte car je suis collaboratrice dans un cabinet avec 6 bureaux (5 orthos et 1 psy). J'ai contacté le service des impôts qui ne m'a pas été d'un très grand secours.
Est-ce que quelqu'un aurait des pistes, des infos sur la marche à suivre ?

Merci beaucoup d'avance

Clemdvcx

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Message par Invité Dim 30 Nov 2014 - 21:07

Tu ne dois prendre en compte que la surface que tu utilises pour ton activité professionnelle (bureau) en mentionnant les WC et la salle d'attente. Si tu en utilises plusieurs, la surface de celui que tu utilises le plus souvent est une base acceptable il me semble (pour des petits bureaux, l'enjeu n'est pas énorme ; il faut se dire que la procédure est la même pour toutes les entreprises de la commune)

L'idée est de rémunérer les collectivités locales pour la surface de la commune que tu utilises à titre professionnel. Les montants de la CFE ne sont pas très élevés en regard de l'ancienne taxe professionnelle. C'est ce qu'on appelait avant une patente.

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Message par Clemdvcx Lun 1 Déc 2014 - 12:09

Merci beaucoup !

Donc pour les parties communes je mets la surface totale où je la divise par le nombre d'associées ?

Clemdvcx

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Message par Invité Lun 1 Déc 2014 - 12:19

Dans ma déclaration, je n'ai compté que mon bureau comme surface de travail, et j'ai indiqué dans l'espace libre que la salle d'attente était commune et faisait 20 m2. Le fonctionnaire des impôts saura calculer l'assiette de la taxe s'il a les informations nécessaires, c'est son boulot....

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Message par Invité Lun 1 Déc 2014 - 12:21

La complication pour toi est que tu n'es pas titulaire du bail... Enfin la collab est un genre de sous-location, on risque de te demander ton contrat.

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Message par Clemdvcx Lun 1 Déc 2014 - 16:11

on m'a dit de ne pas dire que j'étais locataire.... je dois barrer et mettre "collaboratrice de..."

Clemdvcx

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Message par Invité Lun 1 Déc 2014 - 16:52

Ce qui les intéresse c'est la valeur locative du local, c'est un chiffre fiscal comme peut l'être le BNC. Quand évidemment tu règles effectivement un loyer, c'est plus facile à estimer.

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