Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-43%
Le deal à ne pas rater :
Grosse promo sur la Trottinette électrique GoRide Pro
199.99 € 349.99 €
Voir le deal

Achat de patientèle et locaux

Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Achat de patientèle et locaux

Message par elisal le Mer 21 Jan 2015 - 15:24

Bonjour,

J'ai été en contact cette semaine avec une orthophoniste qui souhaite céder sa patientèle et dans l'idéal vendre sa part des murs (1/3 de la totalité) dans des locaux qui ne sont vraisemblablement aucunement aux normes d'accessibilité et pour lesquels aucune démarche de dérogation au autre n'a été entrepris.
Je me dis que ce serait de la folie de racheter sa part des locaux dans ces conditions...
Je me dis aussi que ses 2 autres collègues sont dans le même cas de figure...
Que feriez-vous en sachant que les annonces de cession sont rares et que je pourrais vraiment être intéressée (bien que je ne l'ai pas encore rencontrée!)

Si je ne rachète que la patientèle me confirmez-vous que je serais dans l'illégalité d'exercer dans ce cabinet (en étage...)?
Elle m'a dit que comme le cabinet existe depuis avant 1989, ils ne sont pas concernés...; c'est la 1ère fois que j'entends ça...???
elisal
elisal

Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 19
Localisation : toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par salomeslalome le Mer 21 Jan 2015 - 15:28

Je crois qu'elle t'a donné des informations erronées. Oui, tu risques fort de devoir entreprendre toi-même des démarches pour les demandes de dérogations et d'Ad'ap si tu rachètes sa patientèle et sa part des murs.
salomeslalome
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par laurent Gretcha le Mer 21 Jan 2015 - 15:30

En effet, c'est du délire Smile
Sinon depuis 2011 toute ouverture ou installation est soumise aux normes. C'est donc plus risqué il me semble de s'installer comme ça plutôt que de continuer à exercer dans un local pas aux normes. Encore que plus ou moins risqué, c'est un peu subjectif comme notion, puisque les modalités d'application varient selon les lieux tout en changeant tous les trois mois alors...
Quant à la patientèle... tu veux vraiment acheter? même s'il y a changement de local?.... bof bof
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15295
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 63
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par elisal le Mer 21 Jan 2015 - 15:31

C'est bien ce qui me semblait.
Merci Salomé.
Du coup travailler dans ces locaux avec les 2 autres orthos qui y sont serait également illégal?
Si je ne suis pas propriétaire je dois quand même participer au financement de la mise aux normes?
elisal
elisal

Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 19
Localisation : toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par elisal le Mer 21 Jan 2015 - 15:33

Je viens de voir ta réponse Laurent.
Racheter s'il y a déménagement bof bof comme tu dis...

Du coup il faudrait que les 3 orthos déménagent rapidement et qu'ensuite je rachète ?
(dans un monde parfait!)

Elles qui sont propriétaires sont obligées de vendre et de racheter, c'est aussi très compliqué non?
elisal
elisal

Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 19
Localisation : toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par laurent Gretcha le Mer 21 Jan 2015 - 17:17

Ça dépend de bcp de choses (du marché immobilier, de leur appétit, des dispo autour...) mais en gros, oui beaucoup Smile
Ou alors tu ne mets pas tes doigts là-dedans... C'est une zone surdotée?
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15295
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 63
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par elisal le Mer 21 Jan 2015 - 17:28

Effectivement c'est une zone sur-dotée d'où mon envie de racheter une patientèle ...
Mais c'est sûr que pas à n'importe quelle conditions non plus!
J'y verrais plus clair quand je l'aurais rencontrée...
Et peut-être que le différentes remarques que j'ai pu lui faire auront fait avancer la situation...
elisal
elisal

Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 19
Localisation : toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par salomeslalome le Mer 21 Jan 2015 - 19:31

Tu veux racheter en centre ville Elisal?
salomeslalome
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par elisal le Mer 21 Jan 2015 - 20:51

En centre ville si possible, ou autre en fonction des offres!
elisal
elisal

Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 19
Localisation : toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Orange le Mer 21 Jan 2015 - 20:52

Bonsoir,
A l'heure actuelle, c'est clair que c'est du délire de proposer une clientèle/avec local, si le local n'est pas aux normes ou avec dérogation sur base Ad'AP acquise !
...et travaux de l'Ad'AP aux frais du vendeur. Il faut absolument exiger les documents définitifs d'approbation de l'Ad'AP avec dérogation(s).
Ce qui peut s'accepter comme étant aux frais de l'acquéreur c'est uniquement la signalétique.


Dernière édition par Orange le Mer 21 Jan 2015 - 21:02, édité 1 fois (Raison : précision)
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Karine.T le Lun 26 Jan 2015 - 14:25

Je confirme ce que dit orange malheureusement. Je vais quitter le cabinet paramédical où j'exerce pour m'installer près de chez moi. J'ai une méga opportunité mais je communiquerai dessus quand tout sera signé cross1
En attendant, le cabinet où je suis (malgré les travaux que nous avons fait il y a 4 ans) n'est pas complètement aux normes.
Je suis allée mercredi dernier à une réunion organisée par la mairie de la ville où j'exerce. C'était très intéressant et didactique. Il en résulte 2 choses primordiales : les dérogations sont nominatives (donc dans notre cas, nous sommes 13 , il faudra faire la même chose 13 fois). Quand une personne part, celle qui reprend sa place devra donc refaire les mêmes démarches.
Bref, dans ces conditions, même à titre gracieux, je ne vois pas qui va souhaiter reprendre ma place. Loyer élevé +++, travaux à prévoir (hors de question que je finance, j'ai déjà ceux de mon futur local).
Je suis très déçue pour mes patients qui risquent de se retrouver dans la nature. Je ferai une annonce quand même quand tout sera officiel dans la rubrique cession du forum mais j'ai peu d'espoir.
Karine.T
Karine.T

Messages : 654
Date d'inscription : 08/02/2010
Age : 48
Localisation : 78

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Orange le Lun 26 Jan 2015 - 14:58

Bonjour,
Merci Karine T. pour ces infos. Très intéressant!
Tout ce que j'ai lu sur ce sujet jusqu'à présent mentionnait que les dérogations étaient pérennes, car attachées à un local et non à une personne. Je vais rechercher.
Cette mairie ferait-elle du zèle en interprétant? Quel nouveau sac de nœuds.
Tout cela est bien inquiétant.
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Karine.T le Lun 26 Jan 2015 - 15:13

C'étaient les médecins qui avaient préparé cette intervention chapeautée par la mairie dans le but d'informer tous les praticiens de santé. Je ne pense pas qu'ils aient voulu faire du zèle mais je n'en sais rien. Et la mairie apparemment met beaucoup de choses en place pour simplifier les démarches des cabinets.
Honnêtement comme je  vais changer de ville je me suis surtout intéressée aux infos de mises au normes et au fait qu'un audit est conseillé pour s'assurer qu'on est au OK.
L'info qui m'a le plus estomaquée c'est la sanction financière prévue si on ne déclare pas que nous avons respecté le calendrier de l'Ad'Ap à la fin des travaux réalisés.
Karine.T
Karine.T

Messages : 654
Date d'inscription : 08/02/2010
Age : 48
Localisation : 78

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Orange le Lun 26 Jan 2015 - 17:36

Cette interprétation que font ces médecins chapeautés, Karine T., m'épate.
A ma connaissance, les dérogations sont pérennes et attachées aux locaux et non aux personnes, à l'exclusion précise et bien logique de la dérogation pour impossibilité de financer les travaux.
Je vais chercher dans les textes en fin de semaine.
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Karine.T le Lun 26 Jan 2015 - 17:47

Je préfère ta version orange! Mais au final je ne sais plus quoi penser car je suis allée à cette réunion tard le soir pour pouvoir être correctement informée avec de vrais interlocuteurs et pas que des textes
Je ne sais plus quoi croire.
Dans l'attente de tes infos orange.
Bonne fin de journée à tous.

Vivement 19h pour le match de la coupe du monde de handball. Ça va me vider la tête.
Karine.T
Karine.T

Messages : 654
Date d'inscription : 08/02/2010
Age : 48
Localisation : 78

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Claudie le Lun 26 Jan 2015 - 18:12

Quand nous avons déposé notre demande de dérogation, nous l'avons fait au nom de la SCI...donc du propriétaire des locaux...elle a été refusée mais si elle avait été accordée, elle aurait effectivement été pérenne, d'après les textes en vigueur l'an passé.
Claudie
Claudie

Messages : 12768
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 20

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Karine.T le Lun 26 Jan 2015 - 18:37

Pour les dérogations on nous a dit qu'elles devaient être précises et qu'il fallait faire des demandes sur des points précis et non une dérogation générale. D'où la nécessité de faire faire un audit. Je ne sais plus du tout quoi penser
Karine.T
Karine.T

Messages : 654
Date d'inscription : 08/02/2010
Age : 48
Localisation : 78

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Orange le Lun 26 Jan 2015 - 19:00

Oui, les demandes de dérogation(s) doivent porter sur des points précis et se référer aux différentes possibilités listées par la loi - impossibilité technique, impossibilité de financement, bâtiment classé, refus de la copropriété -.
Il n'y a que l'impossibilité de financement qui aboutisse à une dérogation non pérenne.
Pour les ERP5, dont nos cabinets sont, les diagnostics d'accessibilité ne sont pas obligatoires.
Toutefois, le montage d'un dossier est très technique, pour le faire seul il faut bien connaitre les textes.
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par salomeslalome le Lun 26 Jan 2015 - 19:29

Moi aussi j'avais entendu dire que les dérogations étaient nominatives, peut-être bien ici d'ailleurs...
salomeslalome
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Pérennité des dérogations : le diable gît dans les détails.

Message par Orange le Mar 27 Jan 2015 - 10:41

Bonjour,
Ben mince alors!
Voici ce que je viens de trouver, à la faveur d'un lapin hivernal, sur le site de l'UNAPL. Je cite:
"Attention, les dérogations sont accordées à « l’établissement » et non au local, ce qui
signifie qu’en cas de revente l’acquéreur de votre local devra engager une nouvelle
procédure de demande de dérogation."
C'est ici page 8 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cette fois, les dérogations seraient accordées à "l'établissement", et non plus au local.
Bizarre, bizarre, c'est tout nouveau, ça vient de sortir et c'est en totale contradiction avec ce qui avait été diffusé antérieurement, notamment dans la plaquette officielle intitulée:" les locaux des professionnels de santé réussir l'accessibilité". Ici page 34 :"à retenir : les dérogations aux règles d’accessibilité sont pérennes". [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cette fois l'entourloupe est claire.
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Evi le Mar 27 Jan 2015 - 10:44

Merci Orange pour toutes ces infos que tu vas chercher bisous1

Evi

Messages : 11446
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Karine.T le Mar 27 Jan 2015 - 10:45

En clair, (j'ai mal à la tête rien qu'à essayer de comprendre toutes ces informations qui se contredisent Crying or Very sad ), les médecins de ma ville n'avaient pas complètement tort ?
Karine.T
Karine.T

Messages : 654
Date d'inscription : 08/02/2010
Age : 48
Localisation : 78

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Orange le Mar 27 Jan 2015 - 13:16

Selon l'interprétation de l'UNAPL ils ont carrément raison.
Moi aussi j'ai mal à la tête.
A voir. A suivre. Les infos ne manqueront pas d'arriver.
Si l'UNAPL a raison, les conséquences risquent d'être gravissimes.
Et les dérogations en cas de reprise de clientèle avec local, seront, au fil du temps, soumises au bon vouloir des commissions.
Qui elles-mêmes seront influencées par les mairies.
Qui favoriseront plus ou moins, soit le maintien de professions libérales dans les centres villes, soit leur exode contraint dans des programmes de constructions ou rénovations très chers.
Et des maisons de santé.


Dernière édition par Orange le Mar 27 Jan 2015 - 13:20, édité 1 fois (Raison : Précisions.)
Orange
Orange

Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Achat de patientèle et locaux Empty Re: Achat de patientèle et locaux

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum