ADIA : le retour !

Bonjour tout le monde,

Je précise : je n'ai aucune commission pour les nouveaux clients d'ADIA !

Alors voilà : J'ai reçu hier samedi en fin de matinée, ce message de la part de l'architecte mandatée par ADIA pour mon diagnostic accessibilité. Je précise que je n'ai pas récemment re-sollicité cette architecte ; c'est de sa propre initiative qu'elle m'a envoyé ce message, dont voici un extrait :

Bonjour Monsieur,

Le diagnostic établi en 2014 pour votre ERP doit être revu en fonction des nouveaux textes parus en fin d’année et applicables au 1° janvier 2015 ;

Je vous propose donc de préparer le dossier AD’AP correspondant à votre situation;

Je  vous informerai en temps utile des démarches éventuelles que vous aurez à faire et des formulaires que vous devrez compléter, signer et déposer avant le 26/09/2015

Toutefois, dès maintenant, vous devez informer la copropriété des travaux nécessaires à la mise en conformité lui incombant,  dans les parties communes, de façon à ce qu’elle puisse se prononcer rapidement,

tout en sachant qu’une demande de dérogation pour refus de copropriété est automatiquement acceptée par le préfet.



Pour votre cas/  (Liste des travaux à effectuer)

Ce n'est pas tout : je lui ai alors posé la question suivante : Dans la mesure où il n'y a pas de copropriété mais une seule propriétaire de tout l'immeuble,  est-ce que le refus éventuel de cette seule propriétaire peut donner lieu à une demande de dérogation pour refus de copropriété ?

Et elle m'a répondu aujourd'hui dimanche, la chose suivante :
Bonjour monsieur,
Malheureusement NON, le propriétaire est dans l’obligation de faire les travaux; (en ce qui me concerne, et comme je l'ai écrit précédemment, la plus grosse partie des travaux incombe à mon propriétaire, selon la MACSF)
mais on peut demander un échelonnement des travaux sur 3 ans avec arguments comptables, qui ne sera pas forcément accepté;
il faut que vous puissiez avoir ces éléments et c’est au propriétaire de faire la demande;
tenez moi au courant  
cordialement

Voilà, ce message peut s'avérer utile pour ceux qui sont dans le même cas de figure, c'est à dire locataires, avec un unique propriétaire.

Bonne fin de week-end à tous.  

la question reste posée ...que risque le propriétaire qui refuse de faire les travaux ?

Salut Doc ! Je me doutais que tu n'étais pas loin

Eh bien, je n'ai pas la réponse à cette question et je ne la chercherai pas car je ne suis pas propriétaire.
Mais, crois-moi, si je l'étais, je me renseignerais... A bon entendeur...

j'ai confiance en la justice ....plusieurs années à se perdre dans les méandres de la procédure pour finir par une amende ....

C'est insensé. Si j'étais ta propriétaire, Alain, je pense que je ne te renouvellerais pas ton bail. Les propriétaires sont déjà malmenés par les lois qui protègent les mauvais payeurs (location de logement). Là, avec la loi ERP, c'est le pompon. Quel intérêt a-t-elle de te garder ?

L'intérêt? A mon avis c'est le loyer qui tombe tous les mois, grâce à ce locataire qui ne profite pas des lois qui protègent les mauvais payeurs...
Alain est peut-être ch..., mais il doit y avoir (largement) pire que lui non?

PS bien sûr

@Admin : J'ai pensé à cette triste éventualité car mon bail arrive à échéance en décembre prochain.
Et puis j'ai réfléchi (j'en ai déjà parlé) :
- Mes locaux sont régis par un bail exclusivement professionnel ;
- Les travaux d'accessibilité se montent à environ 3000 euros (estimation faite par l'architecte mandatée par ADIA).

Si ma propriétaire ne renouvelle pas mon bail et ne fait pas les travaux d'accessibilité, elle restera avec des locaux à usage professionnel non conformes pour l'accessibilité. Elle pourrait alors envisager de changer la destination de ces locaux pour les destiner à un usage d'habitation. Le problème, dans ce cas, c'est que les travaux nécessaires à ce changement de destination ont un coût très largement supérieur aux 3000 euros mentionnés...

Laurent a répondu pendant que j'écrivais et il a vu juste : des mauvais payeurs, il y en a également dans mon immeuble ; en ce qui me concerne, j'ai demandé, dès le début, que mon loyer soit automatiquement prélevé tous les mois.

Admin a écrit: Si j'étais ta propriétaire,

si c'était moi , je ferais le sourd et j'attendrais ....pour voir

Bonjour,

Bien évidemment, chacun est libre de faire comme il l'entend.
En ce qui me concerne, n'ayant pas les connaissances suffisantes, ni en droit ni en accessibilité, je me réfère aux professionnels qui ont les compétences requises...