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Message par c.m Mer 27 Avr 2016 - 11:58

De mon côté (le département voisin, et voisin de ton pays préféré Admin !), c'est très clair : pas de sursis "voté" à la CPAM. On nous l'a redit en CPD la semaine passée. Donc la posture est simple : pas de PEC de patient suivi en centre, quel que soit le centre (exception faite des SESSAD/IME qui ont un fonctionnement tout ce qu'il y a de plus légal).

Perso je trouve ça plus clair. C'est moche pour certains patients qui se retrouvent "le bec dans l'eau", mais primo, on a tout de même signé une convention (faudrait la lire de temps à autre Razz ) et deuzio, ça force les institutions à mettre un peu d'ordre dans leurs affaires (marre d'entendre le "on n'a pas le budget pour embaucher un ortho", ce n'est pas mon problème, la loi est la loi).
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Message par kingcharlette Mer 27 Avr 2016 - 12:13

J'ai voulu suspendre les PEC le temps que le CMP prenne position (et pour l'obliger à prendre position rapidement, avec la pression des parents en plus): la représentante de la CPAM du Doubs m'a clairement dit (message sur le répondeur que j'ai sauvegardé au cas où) que ce serait du refus de soin car les négociations entre structure/CPAM/ARS ne sont pas terminées. Elle en a référé à sa hiérarchie qui a statué ainsi. C'est moi qui serait donc en tort.
Donc même si la position est claire pour la CPAM, le patient peut se retourner contre nous et la structure pour défaut de soin, convention ou pas...
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Message par stephjala Mer 27 Avr 2016 - 12:29

Dans l'article, il n'est pas dit depuis quand cette position a été adoptée (ou plutôt mise en application) par la CPAM de Franche-Comté.
En tout cas, l'article dit que "cette position va être étendue à la Bourgogne", ça veut sans doute dire que petit à petit, elle va s'étendre à la France entière mais ça va sans doute prendre du temps...
Dans notre département, nous avons obtenu seulement l'an dernier que le CMPP accepte de nous faire des conventions et nous rémunère sur facture.
En voyant le déficit d'orthophonistes à l'hôpital ou dans les structures et les révalorisations salariales proposées par les Ministres, on va finir par avoir plus de règlements faits par les établissements que d'actes facturés à la CPAM. Serons-nous toujours considérés comme des orthophonistes conventionnés? ou plus exactement, ces actes facturés aux établissements seront-ils toujours de l'activité conventionnée si les proportions sont si importantes?

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Message par kingcharlette Mer 27 Avr 2016 - 12:37

Cela date de janvier 2016.
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Message par stephjala Mer 27 Avr 2016 - 13:22

kingcharlette a écrit:Cela date de janvier 2016.

donc tout récent, il faut du temps pour que les hôpitaux se mettent au diapason...
pour certains, ça va faire exploser le budget "orthophonie" et le risque comme le disait je ne sais plus qui, désolée, c'est de ne plus avoir d'indications de prise en charge orthophonique.

par contre, qui la CPAM a informé? les personnes qui gèrent les finances, j'imagine. mais, les médecins prescripteurs ont-ils été informés et par qui?
c'est une question que je me pose...

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Message par veronique hortet Lun 2 Mai 2016 - 12:20

Je reviens de la CPD (vendredi dernier) et j'ai remis la question sur le tapis. J'en suis ressortie dégoutée car, la réponse qu'on m'a faite est différente de celle qu'on avait eu jusque là ! :

- on nous avait dit qu'on allait se renseigner et nous redonner une réponse précise. Cette fois-ci, on semblait agacé que je remette la question sur le tapis et on m'a répondu qu'on nous avait déjà répondu, en nous donnant le texte de loi ! Texte de loi particulièrement flou, je trouve et jusqu'ici la CPAM reconnaissait que la situation n'était pas claire, en ce qui concerne les CMP et CAMSP !

- on nous a dit que le flou était d'ordre médical, que ce n'était donc pas de leur ressort (aux représentants CPD, qui étaient plutôt "administratifs"). Quand j'ai demandé si, du fait que c'était médical, le fait d'avoir une DAP acceptée nous "couvrait", on m'a assuré que "oui" (mais oralement).

- Mais la suite m'a laissé pantoise, car lors des dernières CPD, on nous avait assuré (mais oralement uniquement, malheureusement) qu'en cas de contrôle, la CPAM se retournerait vers les établissements et non vers les professionnels. Cette fois-ci, le discours était moins catégorique : "en cas de contrôle, on verrait, et on se retournerait éventuellement vers les établissements, s'il s'avère que c'est eux qui ont fraudé"

Bref, on est toujours dans le flou. La représentante de la CPAM, devant notre insistance, a tout de même fini par nous dire qu'elle allait revoir la question pour les CMP.
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Message par Annet Lun 2 Mai 2016 - 13:38

Oui
enfin toujours rien de nouveau sous le soleil. On nous mène en bateau en assurant demander à droite à gauche. Au final, on ne sait jamais avec certitude.

Ici, toujours pas de nouvelles de la direction du CHS qui gère les CMP du coin. Ils assuraient pourtant avoir un courrier de la caisse en bonne et due forme...

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Message par Rozan Mer 4 Mai 2016 - 15:00

Ma cadre m'a dit que chez nous, nous avions un document de la CPAM acceptant la double prise en charge, mais je n'ai pas vu ce document.
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Message par laurent Gretcha Mer 4 Mai 2016 - 15:44

Il y en a beaucoup qui disent ça, et parmi eux, certains en sont persuadés... Smile
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Message par veronique hortet Mer 4 Mai 2016 - 16:01

Autre son de cloche que j'ai eu d'un établissement : "si vous prenez l'enfant en dehors de nos heures d'ouverture, pas de problème, vous pouvez facturer la CPAM" !

C'est vraiment du grand n'importe quoi !
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Message par Evi Mer 4 Mai 2016 - 16:45

veronique hortet a écrit:Autre son de cloche que j'ai eu d'un établissement : "si vous prenez l'enfant en dehors de nos heures d'ouverture, pas de problème, vous pouvez facturer la CPAM" !

C'est vraiment du grand n'importe quoi !

On pourrait écrire un ouvrage collectif en compilant tous les arguments les plus abracadabrantesques Very Happy

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Message par laurent Gretcha Mer 4 Mai 2016 - 17:10

Un best seller! Smile
Encore qu'il y a peut-être un fond de vérité, néanmoins, pour ce coup-ci: dans certains cas/départements, la cpam accepte que durant les périodes de fermetures (vacances) la prise en charge pouvait passer momentanément sous la coupe/le budget du régime général.
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Message par veronique hortet Mer 4 Mai 2016 - 17:17

laurent Gretcha a écrit:Un best seller! Smile
Encore qu'il y a peut-être un fond de vérité, néanmoins, pour ce coup-ci: dans certains cas/départements, la cpam accepte que durant les périodes de fermetures (vacances) la prise en charge pouvait passer momentanément sous la coupe/le budget du régime général.

Dans le cas que je citais, ce n'était pas pendant les vacances, ni les jours où l'enfant n'était pas dans l'institution. Non, c'était les "heures" ! La personne m'a même précisé : "si vous le prenez par exemple à 8 h le matin, il a le temps de venir chez nous ensuite, et comme ce n'est pas sur le temps d'ouverture, c'est la CPAM qui paie" !
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Message par CLARINE Mar 10 Mai 2016 - 0:02

Est-ce qu'une équipe de suivi éducative peut conseiller à la famille un suivi en CMPP ou Sessad sous prétexte que tous les soins sont coordonnés... En sachant que cet enfant est suivi deux fois par semaine depuis 3 mois en libéral et 1 fois par semaine en psychomotricité en libéral également. Cela convient tout à fait à la famille. À croire que l'école, plutôt la psychologue scolaire, n'est pas au courant du problème des doubles prises en charge CMPP avec le libéral et en plus pas de poste d'orthophonie dans ce CMPP. Donc convention au compte goutte,et limité à 1 séance par semaine. en fonction du budget Et comment remettre en cause des soins qui fonctionnent bien en libéral... Par ailleurs, cerise sur le gâteau, la psychologue scolaire a parlé d'eventuellement ULIS ou SEGPA pour la suite... Enfant en CE1, bilan neuropsy réalisé, intelligence normal, mais problème au niveau de la vitesse de traitement et de la mémoire de travail. Je n'ai pas encore posé le diagnostic de dyslexie, car bilan novembre CE1. Je ne comprends pas comment on peut décourager à ce point une famille et un enfant. La psychologue scolaire a dit qu'elle était obligé de dire tout ce qui existait... Pourquoi pas ITEP. Donc maman en pleurs etc... Et comment remettre également le travail des libéraux en cause. Comme si on n'avait pas les mêmes diplômes que les orthophonistes des CMPP ou SESSAD, (dont les postes ne sont pas pourvues dans mon secteur ). Après quand nécessité d'une prise en charge très globale, je ne suis pas contre le CMPP mais ils n'ont pas de poste d'orthophonie. Et parents et enfant contents de la prise en charge en libéral.
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Message par mylaine Mar 10 Mai 2016 - 9:26

pareil chez moi. L'équipe éducative a jugé que la prise en charge d'une gamine à qui j'avais fait un bilan et qui était suivie aussi chez eux en psy ( trouble autistique) n'était pas nécessaire. Les pârents m'ont quand meme suivie.
Quant aux écoles, les psychologues scolaires conseillent également sessad, cmpp ou autre alors que la prise en charge orthophonique a commencé depuis belle lurette et se passent très bien avec progrès à la clé. Elles orientent aussi très facilement en cliss, sans qu'il y ait eu redoublement avant et sans laisser le temps aux diverses prises en charges entreprises le temps nécessaire afin de voir les premiers résultats de leur travail.

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Message par sophie2 Mar 10 Mai 2016 - 11:07

à celles et ceux qui exercent dans un département où les choses ont été clarifiées: comment çà se passe concrètement? vous avez arrêté de vous même toutes ces pec? en envoyant un courrier explicatif au médecin psychiatre du CMP par exemple?
par chez moi, le pb a été clarifié par écrit uniquement pour les CMPP, pas pour les CMP ou HdJ. alors je me demande si j'attends tranquillou une position officielle de la CPAM ou du syndicat via les CPD? ou si je me positionne toute seule?!!

merci d'avance de vos retours!!

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Message par mylaine Jeu 26 Mai 2016 - 16:57

Bonjour à tout le monde,
je relance cette éternelle discussion de la double prise en charge avec les CMP.

Je suis retournée sur les sites : finess.sante.gouv.fr/finess et les cmp de mon département sont notés en dotation globale ce qui pour moi signifie double pec.

Les EHPAD sont notés en tarif global

Quelqu'un connaitrait il la différence entre ces 2 formes de tarifications?

De plus, cela fait plusieurs mois que je relance l'ARS, en vain. je n'ai aucune réponse!!

Merci pour vos réponses

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Message par laurent Gretcha Jeu 26 Mai 2016 - 18:10

Pour moi le terme global (que ce soit dotation ou tarif) est opposé à partiel, et il signifie que les subventions doivent tout couvrir, donc les soins médicaux... ces établissements doivent donc payer les libéraux qui interviennent etc...
En tous cas, perso, tant que des avis autorisés (cpam, ars etc) ne m'ont pas assuré/prouvé qu'il n'y a aucun risque de double pr en ch, je m'abstiens. Je pensais il y a peu qu'on pouvait prendre des patients de CMP (la règle cmp possible, cmpp pas possible) mais un article récent dans L'orthophoniste m'a retiré encore une fois mes illusions sur la logique ou la clarté du fonctionnement de notre système santé...

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Message par spicy Jeu 26 Mai 2016 - 18:11

comment tu accèdes à cette liste départementale sur le site mentionné Mylaine ?

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Message par mylaine Jeu 26 Mai 2016 - 18:25

pareil pour moi, je prenais les enfants des CMP alentours, maintenant je suis dans la m...ouise. Pour les autres, je fais comme toi, je m'abstiens.

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Message par mylaine Jeu 26 Mai 2016 - 18:27

je vais sur le site finess.sante.gouv/finess et puis il faut cliquer sur ' consulter la base. ensuite il faut rentrer le département, la ville et une liste de structures s'affiche.
Essaie et tiens moi au courant

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Message par veronique hortet Jeu 26 Mai 2016 - 18:40

mylaine a écrit:je vais sur le site finess.sante.gouv/finess et puis il faut cliquer sur ' consulter la base. ensuite il faut rentrer le département, la ville et une liste de structures s'affiche.
Essaie et tiens moi au courant

Ou taper le numéro finess de l'établissement, si on le connaît. On a alors directement l'établissement qu'on cherche.
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Message par spicy Jeu 26 Mai 2016 - 18:44

j'ai trouvé merci ! c'est super logique ce que je viens d'y lire : l'hôpital dans lequel j'interviens est noté en dotation partielle et me paie! le CMP est noté en dotation globale et ne paie pas !

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Message par mylaine Jeu 26 Mai 2016 - 18:50

tu ironises en disant que c'est logique Smile

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Message par spicy Jeu 26 Mai 2016 - 18:57

oui bien sûr ! bon en attendant, sur le site AMELI de mon département, il y a toujours le doc officiel remis à jour début mai sur le fait que les CMP et les HDJ ne sont pas concernés par la double PEC. si on me cherche des poux je le brandirai !

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