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Contrat ou charte de "bonne cohabitation"

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Contrat ou charte de "bonne cohabitation" Empty Contrat ou charte de "bonne cohabitation"

Message par laitmiel Mer 13 Mai 2015 - 13:37

Bonjour à tous !

Dans le centre médical dans lequel j'exerce nous sommes 3 orthophonistes. Nous sommes surtout "2+1" puisque la place du troisième a été plusieurs fois attribuée et réattribuée (jamais par mésentente). Nos bureaux n'ont pas tous la même taille et le "petit bureau" reçoit tous les ans depuis 4 ans une nouvelle personne. Il y a donc eu une ostéopathe, suivie d'un ortho puis d'une ortho... Nous avons tous des baux individuels, qui nous lient uniquement avec notre propriétaire et cette "association libre entre professionnels" fonctionne plutôt bien. Nous ne souhaitons pas proposer de collaboration ma collègue et moi. En fait, nous ne voulons pas avoir de rapport d'argent ou de dépendance quelconque avec la personne qui s'installera.
Toutefois, le temps est venu de dire au revoir à notre collègue actuelle (ouf, elle déménage à deux rues de là donc ses patients la suivent et le quartier conserve son orthophoniste). Même si tout s'est toujours bien passé jusqu'ici j'aimerais que nous nous prémunissions en cas de souci et que nous établissions un contrat...

Question :
1°) peut-on établir un contrat de collaboration ou d'association s'il n'y a pas de rétrocession, pas de lien matériel entre nous ?
2°) existe-t-il un contrat type charte qui aurait suffisamment de valeur légale pour être utile en cas de pépin ?
La finalité de ce contrat serait de nous permettre de nous prémunir en cas de "fautes professionnelles" ou quoi que ce soit qui pourrait nuire à la réputation du cabinet. Je serais bien embêtée si un différend arrivait qui m'obligerait à prendre mes cliques et mes claques alors que je suis installée là depuis 4 ans bientôt 5 et que j'adore cet endroit.
En gros, y a t-il un document qui protège les "anciens" par rapport aux nouveaux qui s'installent ?

PS : cela ne concernerait pas du tout les patients ou le détournement de patientèle puisqu'il y a une demande inépuisable dans le coin.

Merci !

L.
laitmiel
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Message par Invité Mer 13 Mai 2015 - 14:04

Je ne crois pas que tu puisses te prémunir par contrat contre des fautes ou des erreurs d'un autre professionnel. C'est vraiment atypique.

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Message par laurent Gretcha Mer 13 Mai 2015 - 14:32

Pourquoi établir un contrat entre vous? Il/elle aura un contrat avec le proprio, et il/elle sera voisin/voisine, c'est tout. Tout comme un collègue dans la rue d'à côté...
laurent Gretcha
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Message par Invité Mer 13 Mai 2015 - 15:08

D'un point de vue pratique, on ne voit pas comment on prouverait que la charte n'est pas respectée. De plus, on n'imagine une obligation éthique ou déontologique à sens unique, il faudrait que tout le monde mette ses données en commun.

Une asso qui part en vrille parce qu'un des collègues dérape, cela arrive malheureusement souvent, y compris entre médecins installés depuis longtemps. Mes parents ont déjà été interdits bancaires parce ma mère était associée avec un autre médecin avec qui elle avait un compte joint. Le conjoint de cette dernière a été interdit bancaire (chèques sans provisions), et la banque de France a bloqué tous les comptes joints de proche en proche pour éviter une fuite des capitaux.

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Message par Tweedle-Dum Mer 13 Mai 2015 - 15:51

Le médecin du cabinet a eu de gros démêlés avec les précédents locataires de mon bureau (médecins aussi). Et je vois mal comment se prémunir de cela, elles sont parties dont l'une dans l'autre bâtiment... Par contre ça fait réfléchir concernant le fait d'acheter des parts (j'ai beaucoup de mal quand la remplaçante me prend pour sa secrétaire, et si le médecin était remplacé par une personne comme ça plus tard je préférerais partir et faire sécession en quelque sorte ; mais s'en prémunir légalement... C'est compliqué (j'aurais du mal à dire qui a abusé des deux, ayant eu les deux versions, celle qui est partie est mon médecin traitant).
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Message par Invité Mer 13 Mai 2015 - 15:56

Ce sont typiquement les écueils de la SCM... Enfin là les orthos n'auraient pas de lien juridique et financier d'après ce que dit LaitMiel.

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