Camsp et DEP

Je suis un petit garçon qui bénéficie d'une prise en charge au CAMSP. Le médecin du CAMSP vient de m'envoyer une prescription pour poursuivre le travail. Et là, j'ai un doute... les sénaces me sont réglées par le CAMSP, à qui j'envoie les factures chaque mois. Du coup, est ce que je dois quand même envoyer une DEP à la sécu ?
merci de votre réponse

Bien sûr ! Si tu croises un type quelconque dans la rue qui ne te plaît pas du tout, tu peux lui demander de ne pas t'inviter au restaurant parce quelqu'un d'autre se charge de tout. C'est fort civil...

???

Boutade, tu ne dois pas le faire puisque le CAMSP a déjà facturé son prix de journée à la CPAM.

Tu n'as rien a faire, Soizic. C'est la convention (l'accord) que tu as passée avec le camps qui précise les modalités de prise en charge, les règlements etc, plus la convention générale avec les Caisses.

ok, merci de vos réponse.
Bon WE à tout le monde

La mauvaise nouvelle, c'est que ce sont des revenus non conventionnés. Normalement, il faut les déclarer comme tels à l'URSSAF (séparément des autres honoraires) et elle facturera le pourcentage de la cotisation maladie dont sont habituellement dispensés les professionnels de santé conventionnés. Enfin, on en a déjà parlé ici, sur un ou deux dossiers en partenariat, les sommes ne sont pas énormes...

oui, ça n'est pas énorme, et je pense que mon comptable à l'AGAO fait ça très bien...

Pas d'accord. Il me semble que depuis l'avenant 14 (datant de cet automne?), les revenus provenant de conventions avec des établissements sont à compter avec les revenus classiquement conventionnels. Il me semble évidemment qu'il vaut mieux qu'il n'y ait pas trop de différence entre les deux modes d'exercices...
Quant à la différence de cotisation, Soizic, ça passerait quand même de 0,17% à 9,10% il me semble. Je pense que tu vas avoir confirmation parce qu'on en a beaucoup parlé.

laurent Gretcha a écrit:Pas d'accord. Il me semble que depuis l'avenant 14 (datant de cet automne?), les revenus provenant de conventions avec des établissements sont à compter avec les revenus classiquement conventionnels. Il me semble évidemment qu'il vaut mieux qu'il n'y ait pas trop de différence entre les deux modes d'exercices...
Quant à la différence de cotisation, Soizic, ça passerait quand même de 0,17% à 9,10% il me semble. Je pense que tu vas avoir confirmation parce qu'on en a beaucoup parlé.

+1

On ne les déclare plus de façon "séparée" depuis l'avenant 14.

Oui c'est toi qui a raison depuis 2013, mais il faut facturer en AMO au SESSAD (sur la base de tarifs opposables dit l'avenant). Cela n'est pas évident car ils ne peuvent pas toujours payer de l'AMO élevé comme avec les enfants porteurs de handicap.

Désolé à Soizic d'avoir répondu trop vite.

PS : je devrais démissionner symboliquement d'OG pour expier mais je crois que j'ai épuisé mon crédit de démissions pour 2015...

pas de souci, je ne t'en veux pas, c'est le WE, je suis de bonne humeur !
Repose toi, et reviens vite...

Hors sujet : François, si tu démissionnes à nouveau, je viens de ramener par la peau du cou, c'est clair ?

Evi a écrit:Hors sujet : François, si tu démissionnes à nouveau, je viens de ramener par la peau du cul, c'est clair ?

???
J'ai perdu l'habitude, mais c'est a cause du printemps ou elle se lâche la modo?  

Zut... Elle était (encore) là !

Francois a écrit:Oui c'est toi qui a raison depuis 2013, mais il faut facturer en AMO au SESSAD (sur la base de tarifs opposables dit l'avenant). Cela n'est pas évident car ils ne peuvent pas toujours payer de l'AMO élevé comme avec les enfants porteurs de handicap.

Pour ma part, le SESSAD est facturé au prix conventionnel, pas de marchandage !