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Compta et impayés

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Message par sam Lun 25 Oct 2010 - 21:37

Bonsoir à tous

La fin de l'année approche et je me rends compte qu'il y a maintenant peu de chance que je récupère mes impayés de l'année (= 40%6 AMO 12.1).

Comment se passe- t-il au niveau de la compta??

Il faut bien déclarer quelque chose, nan? Sinon, y a revenus <SNIR...

Qu'en pensez- vous????


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Message par laurent Gretcha Lun 25 Oct 2010 - 22:44

Je crois (mais je n'ai pas la Bible sur moi, peut-être que Dieu ou Véro ont évoqué ce cas assez courant hélas) que tu ne fais rien. Tu n'as pas touché, tu ne déclares pas, c'est comme si tu n'avais pas travaillé.
Quant au fait que tes revenus soient inférieurs au SNIR, c'est courant de toutes façons avec les décalages entre actes effectués/actes réglés.
Personnellement certains de mes impayés ont été réglés (ou doivent l'être) plusieurs années après, alors...
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Message par propylene Mar 26 Oct 2010 - 12:45

sam a écrit:Bonsoir à tous

La fin de l'année approche et je me rends compte qu'il y a maintenant peu de chance que je récupère mes impayés de l'année (= 40%6 AMO 12.1).

Comment se passe- t-il au niveau de la compta??

Il faut bien déclarer quelque chose, nan? Sinon, y a revenus <SNIR...

Qu'en pensez- vous????


Tu as donc touché la part sécu?
Pas bien! On ne doit pas passer la carte vitale si on n'a pas les sous-sous! intell1
Faire une feuille de soins équivaut à dire "j'ai eu les sous, merci!"

Cela dit, on s'est tous fait piégé un jour. gun1
Dans ce cas, je déclare ce que j'ai reçu, c'est à dire 60% des amo 12,1.
Donc, en attendant de revoir les sous, ça s'ajoute au décalage avec le SNIR, tant pis.

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Message par Zorglub1 Mar 26 Oct 2010 - 15:42

propylene a écrit:
Donc, en attendant de revoir les sous, ça s'ajoute au décalage avec le SNIR, tant pis.

Je pense que les impôts se réveillent quand le décalage avec le SNIR dépasse un "certain" seuil. En 15 ans de travail je n'ai jamais fait une déclaration qui soit pile poil identique au SNIR. Elles auraient même tendance à être supérieures à cause de paiements par les CMPP, SESSAD ou autres (voir le fil sur les doubles prises en charge) qui ne transitent pas par les caisses.

Pour en revenir au sujet, idem pour moi, si la complémentaire est payée l'année x+1, je la déclare l'année x+1.
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Message par Admin Mar 26 Oct 2010 - 16:37

Je confirme ce que dit Propylène : on n'a pas à passer la carte Vitale si on n'a pas les 40%. Et donc, aucun décalage dans le SNIR. Mais une fois que c'est fait, tu ne vas tout de même pas déclarer de l'argent que tu n'as pas. Donc 60%. En plus, si tu mettais 100%, tu aurais un problème de rapprochement bancaire.

NB : je suis au-dessus du SNIR depuis 1994.
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Message par sam Mar 26 Oct 2010 - 23:57

Alors ça!
La seule chose à laquelle j'ai pensé est que ces patients se pourraient se faire rembourser par leur mutuelle un règlement qu'ils n'ont pas fait.
Or, ces deux patients n'ont justement pas de mutuelle.
Et c'est bien la première fois que cela m'arrive - j'ai peu d'exercice, en même temps-.
Voilà une info importante, et qui me rendra, je l'espère, plus rigoureuse l'année prochaine.
Enfin merci de vos réponses.

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Message par sam Mer 27 Oct 2010 - 0:06

Ah oui! En fait, pour revenir au sujet, ma question initiale était justement s'il fallait faire une déclaration "d'impayés" au niveau comptable.
Un contact qui avait travaillé aux impôts des sociétés m'avait parlé de cela.

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Message par ptite_lili Mer 27 Oct 2010 - 13:30

Je ne sais pas s'il faut le déclarer quelque part, toujours est-il qu'après avoir lancé des procédures pour récupérer cet argent, j'ai des paperasses officielles prouvant que cet argent m'est dû, mais n'a pas été touché. J'ai donc une preuve quelconque si les impôts ont envie de faire du zèle sur mon dos.
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Message par Admin Mer 27 Oct 2010 - 13:42

La compta des sociétés peut différer, notamment si elle fonctionne sous le régime "créances / dettes".

Nous, c'est le régime "recettes / dépenses" classique, donc on ne déclare que ce qu'on touche et pas ce qu'on aimerait toucher.
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Message par sam Ven 29 Oct 2010 - 8:17

Je suis bien d'accord.
Cela dit, n'oublions pas le cas du chèque sans provision...Pour ma part, j'en ai un que j'ai fait passer deux fois en vain.
La famille est au courant et me promet depuis un mois de régler les séances. Or elle annule le rdv chaque semaine.
Je ne suis pas sûre que le réglement arrivera un jour. Or les séances ont bien été télétransmises.
Que faire? Arrêter les réglements par chèque??? Télétransmettre une fois le chèque viré sur le compte pro?
Dans mon cas, pourrais- je dire quelque chose à leur mutuelle (madame, ils ont touché votre remboursement, mais ne m'ont pas réglé)???

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Message par Paupiette Ven 29 Oct 2010 - 8:43

sam a écrit:Je suis bien d'accord.
Cela dit, n'oublions pas le cas du chèque sans provision...Pour ma part, j'en ai un que j'ai fait passer deux fois en vain.
La famille est au courant et me promet depuis un mois de régler les séances. Or elle annule le rdv chaque semaine.
Je ne suis pas sûre que le réglement arrivera un jour. Or les séances ont bien été télétransmises.
Que faire? Arrêter les réglements par chèque??? Télétransmettre une fois le chèque viré sur le compte pro?
Dans mon cas, pourrais- je dire quelque chose à leur mutuelle (madame, ils ont touché votre remboursement, mais ne m'ont pas réglé)???

Une fois, ce cas de figure s'était présenté, dans une situation un poil différente, à savoir que le patient avait réglé à l'issue des séances, fin de prise en charge, puis déménagement à l'autre bout de la France (avec changement de numéro de téléphone). J'avais plaidé ma cause auprès de la mutuelle (plusieurs fois, plusieurs appels, ils ont dû en avoir marre Very Happy), et, après avoir envoyé un petit dossier avec lettre de réclamation expliquant le souci, preuves à l'appui, j'avais pu être réglée par la mutuelle. Qui n'a pas hésité à prélever l'argent indu sur d'autres remboursements du fameux patient. Ça m'a pris quelques mois, mais ça s'est révélé efficace.
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Message par laurent Gretcha Sam 30 Oct 2010 - 0:10

sam a écrit:Je suis bien d'accord.
Cela dit, n'oublions pas le cas du chèque sans provision...Pour ma part, j'en ai un que j'ai fait passer deux fois en vain.
La famille est au courant et me promet depuis un mois de régler les séances. Or elle annule le rdv chaque semaine.
Je ne suis pas sûre que le réglement arrivera un jour. Or les séances ont bien été télétransmises.
Que faire? Arrêter les réglements par chèque??? Télétransmettre une fois le chèque viré sur le compte pro?
Dans mon cas, pourrais- je dire quelque chose à leur mutuelle (madame, ils ont touché votre remboursement, mais ne m'ont pas réglé)???
C'est toi qui as un chèque qui n'est pas honoré. C'est l'émetteur (l'assuré) qui est en faute. Tu peux lui dire qu'il risque des problèmes bancaires (interdiction) si tu représentes le chèque. Mais s'ils n'ont plus d'argent... Sad
àmha la mutuelle n'en aura rien à faire. C'est un problème entre toi et l'assuré.
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