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Patient à la caisse militaire ( CNMSS ) et double prise en charge ( IME ) : à qui demander la dérogation ( article 124 du décret 20031010 ... )

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Message par aurore ... Mer 1 Juil 2015 - 17:26

alors ... une petite fille que je vois actuellement va aller en IME ( qui n'a pas d'orthophoniste )( il a eu une ortho il y a 3 ou 4 ans et depuis personne ) .
Je sais que l'IME ne me règlera pas les séances ( je me suis presque disputée pour ces histoires de "double prise en charge" avec le directeur, une personne de très mauvaise foi ... ).
La petite dépend de la caisse militaire.

est-ce que , si l'on doit demander une "dérogation" ( ou un truc du genre ... ) à la caisse  on doit s'adresser à la caisse militaire ( qui me ferait donc un papier du style : la cnmss a pris connaissance du fait que la petite unetelle aura des séances d'ortho en libéral alors qu'elle va dans un IME , la cnmss s'engage à régler de façon normale les séances directement à l'orthophoniste patati patata" ou bien faut il s'adresser à la CPAM  pour avoir ce type d'autorisation ( car c'est peut-être elle qui gère les financements des iME , etc ? )( je n'y connais rien ) ? ( même si la petite dépend de la CNMSS et que c'est la CNMSS qui règlera les séances ) .

( est ce que quelqu'un a compris mon problème même si j'ai très mal expliqué le topo ? Crying or Very sad )

( je précise par avance que je suis très attachée à cette petite patiente ( c'est pas bien je sais ) et que quoi qu'il arrive je ne compte pas arrêter de la suivre, c'est impossible pour moi de la "laisser" comme ça . Mais j'aimerais autant continuer le suivi "dans les clous" si possible, même si y'a ces histoires de doubgjf:kjdfhgkljlkhjfprise en charge à la noix ... )

EDIT : en gros : y'a t'il des ortho qui ont déjà réussi à faire fonctionner "l'exception" du fameux article 124 du décret machin bidule ???
Si oui : qu'ils/elles se dénoncent Very Happy et qu'ils/elles expliquent comment ils/elles ont réussi cette prouesse ?


(  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=64249CAE81647B681529CD57F62B7100.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000610356&idArticle=LEGIARTI000006684619&dateTexte=20031024&categorieLien=cid

... et : comment  sait-on que "ça passe" ( en gros que l'on se trouve dans la situation "article 124 machin truc" ) ?
Et ... qui donne l'autorisation et/ou qui rédige la dérogation ? le comptable de la CPAM ( ou de la CNMSS ??? )  ? le médecin ? qui d'autre  ?
aurore ...
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Message par Alain Alvo Mer 1 Juil 2015 - 18:23

Bonjour Aurore,

A mon humble avis, tu devrais essayer de contacter la CNMSS pour expliquer la situation car la CNMSS n'est pas la CPAM : je ne sais même pas, mais je peux me tromper, si le problème de double prise en charge est un problème pour la CNMSS...

Merci à, l'avance de nous tenir informés ; ça pourra être utile pour d'autres...  

Bon courage. flower
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Message par aurore ... Mer 1 Juil 2015 - 18:35

Alain Alvo a écrit: je ne sais même pas, mais je peux me tromper, si le problème de double prise en charge est un problème pour la CNMSS...
ah... je n'avais pas pensé à ça ( Merci pour cet espoir Alain , ih ih )
Je vais tâcher de les contacter dès que possible ( mais avant  le père de la petite m'a dit qu'il allait essayer de voir de son côté ...  il me dira ce que ça donne la semaine prochaine ... ).
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Message par aurore ... Ven 10 Juil 2015 - 20:51

bon ben la caisse militaire a bien précisé que c'était à l'IME de régler l'orthophoniste ...
or le directeur de l'IME refusera ( comme il l'a déjà fait avant ... ) de signer une convention et de me régler les séances...

... et je ne veux pas arrêter la prise en charge ...

une collègue m"a dit que si l'ordonnance était rédigée par le médecin lié à l'IME ça pouvait me "protéger" en cas de soucis ( en gros j'envoie l'ordonnance + DAP à la caisse, j'attends , si rien ne se passe je peux commencer les séances, me les faire régler par la caisse, et si un jour la caisse demande un remboursement elle devra se tourner vers l'IME puisque l'ordonnance était rédigée par un médecin lié à l'IME ).

( Quelqu'un a déjà entendu parler du fait que ce type de prescription pouvait mettre l'ortho à l'abri ? )
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Message par Evi Ven 10 Juil 2015 - 20:59

Non, je n'ai jamais entendu ça. Mais de toutes façons, tu seras en tort et d'autant plus que tu savais Wink

Aurore, tu ne peux guère faire plus. Maintenant c'est aux parents de se "bouger" et de se plaindre, appeler la caisse, l'ARS... etc... Toi, tu n'es qu'orthophoniste Very Happy

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Message par laurent Gretcha Sam 11 Juil 2015 - 0:33

J'ai moi aussi entendu cette histoire, mais à mon avis ça ne garantit rien, à part éventuellement dans quelques départements qui auraient décrété cette mesure. Mais qui peut le garantir, à partir du moment où c'est contraire aux textes et à la convention?
Comme Evi je crois que le plus efficace dans ces situations c'est d'investir, quand c'est possible, les parents en leur expliquant bien le problème. Il y en a qui seront prêts à pousser le médecin a demander une dérogation à l'ARS, voire à lâcher l'institution... Ils peuvent avoir plus de pouvoir que nous, en fin de compte.
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Message par aurore ... Sam 11 Juil 2015 - 14:27

vous êtes la voix de la raison ... après c'est vraiment une situation compliquée ... je vais réfléchir à tout ça ... Crying or Very sad
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