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SCM départ et partage du matériel commun

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SCM départ et partage du matériel commun Empty SCM départ et partage du matériel commun

Message par elisal le Lun 28 Sep 2015 - 11:58

Une amie qui est en SCM et dont une des associées va quitter la scm se pose la question du matériel acheté en commun par la scm.
Photocopieur et nombreux bilans...
D'après moi il faut un partage ou un rachat, elles sont 3.
Qu'en pensez-vous?
Merci
elisal
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Message par laurent Gretcha le Lun 28 Sep 2015 - 12:20

Rien sur le contrat?
Logiquement en effet, la partante doit être dédommagée mais plus encor, il y a la revente des parts. Normalement chaque part de la SCM a une certaine valeur, et elles sont revendues lors du changement d'équipage. Il faut peut-être considérer que le matériel acquis fait partie de la valeur des parts?
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Message par elisal le Lun 28 Sep 2015 - 12:22

la SCM va du coup être dissoute si j'ai bien compris.
Je ne sais pas si ça change quelque chose?
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Message par Claudie le Mar 29 Sep 2015 - 8:41

Si la SCM est dissoute, il y a partage des parts et du matériel, mais il faut évaluer sa valeur, si c'est la SCM qui l'a acquis.
Par contre les deux associées restantes peuvent aussi garder la SCM en faisant un rachat des parts de leur associée partante et en trouvant un accord amiable pour les matos ( à noter quand même dans l'acte de cession de parts).
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Message par elisal le Mer 30 Sep 2015 - 13:24

Non je crois qu'elles veulent quand même dissoudre car elles ne voient pas trop l'intérêt de garder cette structure juridique et en plus il y en a une autre qui va bientôt partir à la retraite...
D'après vous donc elles se divisent en 3 le matos acheté par la scm ou se le rachètent...?
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Message par Admin le Mer 30 Sep 2015 - 15:21

Elles vont pouvoir procéder à une liquidation et se partager le matériel.

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