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Decloyer ?

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Message par valoulou54 Mar 15 Déc 2015 - 15:15

Bonjour
Connaissez-vous le DECLOYER ? apparemment c'est une déclaration des loyers professionnels auprès des impôts. Y sommes nous soumis ? Quand je regarde sur le site impots.gouv, cette déclaration concerne les personnes assujettis à l'impôt sur les sociétés. Mais j'ai comme un doute. Quelqu'un peut-il m'éclairer ? MERCI

Valérie


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Message par sorcicos Mer 16 Déc 2015 - 12:12

Bonjour,
Je sais que mon AGA s'est chargée de faire cette déclaration pour moi, mais je n'en sais pas plus... ils refusent de m'en donner une copie sous prétexte que c'est dématérialisé. donc, je pense que nous y sommes soumis mais je manque d'infos à ce sujet.......

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Message par Trèfle Mer 16 Déc 2015 - 12:57

Même chose. J'ai reçu un mail d'info de l'AGAO m'annonçant qu'ils avaient télétransmis cette déclaration et pi c'est tout.
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Message par mylaine Mer 16 Déc 2015 - 19:57

Ma comptable avais oublié de faire ma déclaration et c'est moi qui le lui ai rappelé, en lui demandant de bien vouloir me faire parvenir une copie. Ne voyant rien venir, je l'ai relancée et elle m'a dit que la déclaration était repoussée à Mars 2016.

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Message par Kati Mar 5 Jan 2016 - 21:55

Ah cool parce que je ne l'ai toujours pas fait Smile

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Message par Mia Ven 29 Jan 2016 - 13:27

Je ne connaissais pas l'existence de ce formulaire jusqu'à ce que l'AGAO me l'envoie par email aujourd'hui, à remplir et renvoyer par courrier avant demain. Logique. fou1
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Message par veronique hortet Ven 29 Jan 2016 - 13:44

reçu de l'AGAO également. Apparemment, si on est en SCM, on n'a pas à le remplir.
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Message par aurore ... Ven 29 Jan 2016 - 15:17

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7463/fichedescriptive_7463.pdf
(je n'y comprends rien  fou1 )


EDIT :
La déclaration des loyers des locaux professionnels est à déposer au plus tard le 15 septembre 2015.
Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition doivent remplir le formulaire DECLOYER pour déclarer le montant des loyers des locaux professionnels dont elles sont locataires au 1er janvier de l’année de déclaration et pour lesquels elles sont passibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le nouveau formulaire DECLOYER ne concerne que les entreprises locataires de locaux professionnels, c’est-à-dire les locaux commerciaux, les locaux affectés à une activité professionnelle non commerciale, les établissements industriels ne relevant pas de la méthode comptable mais également les locaux à usage professionnel spécialement aménagés pour l’exercice d’une activité particulière.
Rappel : la révision des valeurs locatives des locaux professionnels repose sur la mise en place d’un système d’évaluation tarifaire par secteur et par catégorie de local, lequel sera mis à jour, chaque année, en fonction de l’évolution des loyers constatée dans les déclarations DECLOYER déposées par les entreprises.
Pour simplifier la déclaration des loyers, l’administration fiscale communique, sur demande des entreprises, les éléments nécessaires à l’identification des locaux professionnels qu’elles occupent et qui servent donc au calcul de leur CFE. En pratique, la demande ainsi que la communication de ces éléments passent par la nouvelle procédure EDI-REQUETE.
Une fois les informations transmises, ces entreprises déclarent à compter du 1er avril 2015 sur le formulaire DECLOYER les loyers des locaux ainsi identifiés via la procédure EDI-TDFC. Ce formulaire faisant partie des annexes de la déclaration de résultats, sa date limite de dépôt est fixée au 5 mai 2015. Mais, pour sa première année d’utilisation, cette date est prolongée au 15 septembre 2015.
Précision : cette année, les entreprises qui télétransmettent leur déclaration de résultats et ses annexes en mode EFI via leur espace professionnel sur le site Internet www.impots.gouv.fr n’ont pas à transmettre le formulaire DECLOYER.
Révision des valeurs locatives : report en 2017 ?
Le gouvernement a récemment annoncé qu’il était favorable au report d’un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels. Un nouveau report qui serait intégré dans le projet de loi de finances pour 2016.
Sauf annonce contraire, ce report n’impacte pas l’obligation pour les entreprises de transmettre le formulaire DECLOYER au plus tard le 15 septembre 2015.
www.impots.gouv.fr, actualité du 25 mars 2015

En savoir plus sur http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/5733547-du-nouveau-pour-declarer-les-loyers-des-locaux-professionnels-109837.php?POIOBz5t4XR0F0mJ.99


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Message par OrthoLuz Ven 29 Jan 2016 - 15:30

Mia a écrit:Je ne connaissais pas l'existence de ce formulaire jusqu'à ce que l'AGAO me l'envoie par email aujourd'hui, à remplir et renvoyer par courrier avant demain. Logique. fou1

Reçu hier, imprimé, rempli, scanné et renvoyé direct par mail... Je viens de recevoir un appel de l'AGAO pour me confirmer que c'était bon et qu'il n'était pas nécessaire de l'envoyer par courrier (ouf, je laisse toujours trainer 6 mois les enveloppes dans mon sac autrement alors je ne sais pas quand il l'aurait reçu Razz ).
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Message par veronique hortet Ven 29 Jan 2016 - 15:41

Mia a écrit:Je ne connaissais pas l'existence de ce formulaire jusqu'à ce que l'AGAO me l'envoie par email aujourd'hui, à remplir et renvoyer par courrier avant demain. Logique. fou1

A leur renvoyer... ce n'est pas précisé "par courrier" !
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Message par sorcicos Ven 29 Jan 2016 - 17:47

Bonjour,
j'ai reçu le même mail de l'AGA. cependant, je m'interroge sur ce qu'ils ont rempli dans la déclaration l'an dernier....puisqu'ils ne m'ont pas demandé le montant des loyers que ce soit avec ou sans les charges...... je vais leur redemander une copie de la déclaration 2014 (ils ont déjà refusé de me la fournir car tout est soi-disant dématérialisé). Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes

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Message par sorcicos Ven 29 Jan 2016 - 17:55

je fonctionne en société de fait avec mon associée. est-ce considéré comme une SCM? Question

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Message par veronique hortet Ven 29 Jan 2016 - 19:07

sorcicos a écrit:Bonjour,
j'ai reçu le même mail de l'AGA. cependant, je m'interroge sur ce qu'ils ont rempli dans la déclaration l'an dernier....puisqu'ils ne m'ont pas demandé le montant des loyers que ce soit avec ou sans les charges...... je vais leur redemander une copie de la déclaration 2014 (ils ont déjà refusé de me la fournir car tout est soi-disant dématérialisé). Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes

L'AGAO fait ta compta ? Car quand on fait sa compta soi-même, une fois qu'on a rempli leur déclaration en ligne, ils nous envoient par mail copie de la 2035 et des annexes.


sorcicos a écrit:je fonctionne en société de fait avec mon associée. est-ce considéré comme une SCM? Question

A voir avec eux ?
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Message par sorcicos Ven 29 Jan 2016 - 19:56

Je fais ma compta mais ils ne me m'ont rien renvoyé concernant la déclaration décloyer. je les ai déjà appelés  et c'est là qu'ils m'ont dit qu'ils  ne peuvent rien m'envoyer car tout est dématérialisé. j' ai du mal à croire qu'ils ne gardent pas une copie.....
pour la SCM, je vais leur envoyer un mail.
que de pertes de temps en paperasse!! Embarassed

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Message par Misia Mar 23 Mar 2021 - 13:56

Bonjour,

Je déterre ce sujet car j'ai reçu ce matin un mail des impôts concernant cette déclaration. Je crois l'avoir remplie peut-être une fois, il y a plusieurs années, mais depuis plus rien... Alors je suis assez sceptique. On est concernés ? Ca se passe au moment de la déclaration d'impôts (sachant que je suis en micro BNC) ou il y a un papier spécifique à faire ? scratch
Merci !
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Message par François Mar 23 Mar 2021 - 14:04

C'est une annexe à la 2035, mais comme tu n'en fais pas je ne sais si tu es dispensée...
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Message par veronique hortet Mar 23 Mar 2021 - 16:56

Dans le mail des impôts, ils mettent :

"Avant de compléter l’annexe, vous devez récupérer via le dispositif EDI-Requête la liste et les caractéristiques des locaux concernés que vous occupiez au 1er janvier 2021."

Vous savez ce que c'est ce "dispositif EDI-Requête" ? C'est la première fois que j'en entends parler !
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Message par sorcicos Mar 23 Mar 2021 - 17:34

j'ai reçu un mail de l'AGAO à ce sujet. Voici le contenu.

INFORMATION IMPORTANTE




Madame, Monsieur,



Vous avez reçu un mail de la Direction Générale des Finances Publiques concernant la déclaration annuelle des loyers 2021.



Nous vous informons que cette annexe est dématérialisée par nos services et que vous n'avez rien à faire.



Cordialement.





L'AGAO





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Message par laurent Gretcha Mar 23 Mar 2021 - 19:56

Merci Sorcicos. Même pas eu le temps de réfléchir à ce problème qu'il est résolu...
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Message par Misia Mer 24 Mar 2021 - 18:20

Bon, je reste dubitative. En même temps, je me dis que ça fait plusieurs années que je n'ai pas rempli ce truc, que j'avais totalement oublié jusqu'à ce mail. J'aurais certainement été relancée si c'était vraiment impératif... non ?
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