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Aidons une lectrice du blog

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Message par Admin Mer 3 Nov 2010 - 15:18

Une lectrice du blog vient de publier le commentaire suivant. Si vous pouviez la réconforter quelque peu, je vous en serais reconnaissant. Je la cite :

"JE SUIS CONVOQUEE EN COMMISSION PARITAIRE LE 14/12/2010 pour ne pas avoir facture des bilans de renouvellement de 4 patients, alors que je les ai faits, mais pris sur 1 ou 2 séances, sans facturation separee...egalement j'ai pris la suite de ma collaboratrice apres qu'elle ait effectue bilan initial, donc meme chose on me reproche de ne pas avoir fait de bilan...au lieu de me remercier de faire faire des economies a la cpam!!! j'angoisse terriblement de passer devant cette commission, meme si je peux me justifier sur tous les points. Peut on communiquer a l'avance ses justificatifs a la CPAM et ne pas aller a la convocation? merci de vos temoignages sur le deroulement de cette seance."

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Message par althea_ Mer 3 Nov 2010 - 15:25

Je n'ai pas été dans cette situation, mais j'aimerais rassurer cette lectrice.
Apparemment elle est de bonne foi, et il est évident que cela transparaitra à "l'audience".
Ceci peut paraitre effrayant, mais j'ai pu remarquer avec la CPAM, les impôts, les urssaf, que lorsqu'on fait une erreur en toute bonne foi ils savent se montrer tout à fait humains et conciliants.

J'y ai eu droit pour mon aide à la TT (qu'ils ont fini par m'accorder après un courrier poli de ma part), pour les impots (j'avais déclaré le double de ce que j'avais gagné, sur 2 lignes, ils ont rectifié mon erreur sans amende), idem pour les urssaf (j'ai changé de banque, j'avais des impayés, ils ne m'ont pas mis d'amende).

Bref, pas de panique, en s'expliquant clairement tout devrait bien se passer. Ce sont des êtres humains, ils sont bien obligés de contrôler de temps en temps, tout ira bien! Aidons une lectrice du blog 875890
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Message par Carine17 Mer 3 Nov 2010 - 15:26

A-t-elle contacté les commissaires paritaires ? Il faudrait déjà commencer par ça.

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Message par trois_bulles Mer 3 Nov 2010 - 15:31

ça sera peut-être plus facile de justifier tout ça avec qq1 en face de toi, parce que faire ça par courrier, c'est le meilleur moyen pour que qq chose soit mal compris ou omis :/
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Message par Invité Mer 3 Nov 2010 - 15:35

Je pense comme Althea :
à partir du moment où on se trompe "de bonne foi" et qu'on ne tente pas de gruger le système, je crois que les gens sont compréhensifs.

Les interlocuteurs ne sont pas des machines, ils peuvent comprendre les arguments ici cités, et parfois cette machinerie administrative est compliquée, ce qui explique les erreurs, les oublis!

EN fait, c'est comme dans la vie, je crois que quand on est sincère et qu'on cherche à être juste, ça devrait bien se passer Smile


Bon courage en tout cas.....
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Message par Paupiette Mer 3 Nov 2010 - 15:47

Ouaip, elle peut plaider sa bonne foi (ne savait pas, n'avait pas eu les informations adéquates, a cru que c'était comme cela que ça se passait), arguer du fait que ça n'a concerné "que" 4 patients et que, maintenant qu'elle le sait, elle ne le refera plus.
Petit calcul rapide, deux séances AMO 10.1 = 48.48€, un bilan de renouvellement AMO 16.8 = 46.08€, différentiel de 2.40€... On est quand même très loin des sommes citées dans [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le bon sens me fait dire que, si sanction il y a, elle risque d'être minime.
Une petite question pour la personne concernée, est-ce par défaut de formation initiale? L'air de rien, ça me laisse songeuse sur les rumeurs/procédés/pratiques inculqués en stage, ainsi que sur un manque de formation initiale, mais c'est, une fois de plus, un autre débat.
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Message par Alain Alvo Mer 3 Nov 2010 - 15:59

Car08 a écrit:A-t-elle contacté les commissaires paritaires ? Il faudrait déjà commencer par ça.

Bonjour Cathy69 (je pense que le lien de Guillaume a dû te mener ici)
Effectivement, Carine (Car08) a raison. La première chose à faire est de contacter les commissaires paritaires, pour savoir :
- Quelle est l'ambiance, en général, de la CPD de ton département ;
- Si d'autres orthophonistes convoqué(e)s pour les mêmes motifs ont été sanctionné(e)s d'emblée, ou bien si on leur a donné une "simple information" sur la nécessité de faire et de facturer les bilans de renouvellement (quitte à effectuer une facturation gratuite "officielle", le cas échéant) ;
- Si autre chose a été repéré dans le cadre de l'étude de ton activité individuelle.

En ce qui concerne la CPD à laquelle je participe, Althéa a raison de dire que, si la bonne foi et l'erreur involontaire sont reconnues, seule, une "simple information sur ce qu'il convient de faire" est donnée.

Maintenant, en ce qui concerne le fait que tu n'aies pas fait de bilan de renouvellement pour le patient qui était suivi auparavant par ta collaboratrice, et à condition que le traitement soit toujours en cours, c'est à dire qu'on ne soit pas arrivé au moment de la nécessité d'un renouvellement, tu peux argumenter sur le fait qu'étant dans le même cabinet que ta collaboratrice, le cas est très particulier :
- Lors de vos entretiens/discussions, ta collaboratrice et toi-même, échangez et parlez de vos patients et de vos bilans respectifs ;
- Elle t'a transmis le dossier "physiquement" c'est à dire en commentant et en argumentant sa rééducation, les progrès et les difficultés résiduelles ...

Pour toi, c'était clair comme de l'eau de roche, et tu ignorais qu'il était obligatoire dans ce contexte particulier, de faire un nouveau bilan et tu pensais même que c'était impossible, car :
- Le traitement est en cours : pas de nouveau BO, puisque le diagnostic orthophonique et le plan de soins ont déjà été établis ;
- Il reste des séances prescrites : Pas de BO de renouvellement puisque celui-ci devient nécessaire quand on arrive en fin de traitement, c'est à dire quand il n'y a plus de séances prescrites, en cas de nécessité de poursuite de la rééducation orthophonique.
(Dans le cas particulier où il y a changement d'orthophoniste, sans possibilité d'obtenir le dossier orthophonique du patient (pour des raisons diverses) on peut considérer que la rééducation précédente est totalement interrompue, et qu'il est nécessaire de refaire un bilan initial, car même si le diagnostic orthophonique est connu, il convient d'établir un plan de soins)
Bon courage, en attendant d'autres avis. flower


Dernière édition par Alain Alvo le Mer 3 Nov 2010 - 16:02, édité 1 fois
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Message par Béa Mer 3 Nov 2010 - 16:01

Euh, un bilan de renouvellement AMO 16.8 = 40,32 € et pas 46,08 !
Mais bon, là n'est pas le sujet !
Bon courage à cette lectrice du blog, ce n'est jamais agréable ce genre de situation.
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Message par Alain Alvo Mer 3 Nov 2010 - 16:05

Béa a écrit:Euh, un bilan de renouvellement AMO 16.8 = 40,32 € et pas 46,08 !
Mais bon, là n'est pas le sujet !
Bon courage à cette lectrice du blog, ce n'est jamais agréable ce genre de situation.

Il s'agit d'un AMO 19,2 (Les bilans de renouvellement auront cette cotation en 2053, Paupiette a légèrement anticipé, voilà tout ...) Wink
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Message par Paupiette Mer 3 Nov 2010 - 16:17

Alain Alvo a écrit:
Béa a écrit:Euh, un bilan de renouvellement AMO 16.8 = 40,32 € et pas 46,08 !
Mais bon, là n'est pas le sujet !
Bon courage à cette lectrice du blog, ce n'est jamais agréable ce genre de situation.

Il s'agit d'un AMO 19,2 (Les bilans de renouvellement auront cette cotation en 2053, Paupiette a légèrement anticipé, voilà tout ...) Wink

Je, oui, bon, c'est mercredi, et je veux dormir. Maintenant, s'il vous plaît.
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Message par laurent Gretcha Mer 3 Nov 2010 - 16:25

Alain Alvo a écrit:Il s'agit d'un AMO 19,2 (Les bilans de renouvellement auront cette cotation en 2053, Paupiette a légèrement anticipé, voilà tout ...) Wink
Very Happy Oui, et méfie-toi Paupiette, y'en a qui se sont retrouvé(e)s en Commission Paritaire pour beaucoup moins que ça!!...
Sinon je confirme, il n'y a pas lieu de s'inquiéter. En Commission Paritaire il y a des collègues (et d'autres intervenants) compréhensifs, et personne ne cherche à punir absolument, lorsqu'il s'agit manifestement d'une "erreur de bonne foi"...
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Message par Béa Mer 3 Nov 2010 - 17:03

Bonne nuit Paupiette !!! Sleep

Very Happy Very Happy Very Happy
fais de beaux rêves à 46 € le bilan de renouvellement...
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Message par catherinepolin Mer 19 Jan 2011 - 15:04

merci a tous de vos messages. Je suis donc passee en commission paritaire le 14.12.2010. Date prevue depuis 2 mois pour moi pour une intervention chirurgicale oculaire importante...donc il ne m'etait pas possible d'y assister. Suite aux conseils d'une ortho presente en commission j'avais au prealable adressé a la CPAM un dossier avec toutes les pieces justificatives, prescriptions, compte rendu de bilans etc etc....... resultat, j'ai reçu debut janvier un courrier :"compte tenu des éléments que vous avez apportés aucune sanction conventionnelle n'a été retenue à votre endroit. Les membres de la commission vous invitent néanmoins à une plus grande vigilance dans l'application et le respect de la nomenclature, notamment en ce qui concerne les modalités de facturation des bilans...ils vous rappellent pas ailleurs que les medecins scolaires ne sont en aucun cas les prescripteurs des traitements orthophoniques, la prescription de bilans et seances d'orthophonie étant du ressort des medecins exerçant en liberal ou en etablissement de soins..."
Donc me voila deja rassurée et desormais vigilante au respect a la lettre des textes...
sinon la cpam me reclame parallelement un remboursement de 2 bilans car j'avais effectivement facture pour 2 enfants: 1 bilan de langage ecrit + 1 bilan logico maths malgré une unique prescription de "bilan orthophonique" pour chaque enfant... donc toujours le meme probleme pour savoir comment etre remuneree correctement pour 2 ou 3 X 2h de bilans suivies de 2h minimum de depouillement et compte rendus...
Je voulais juste vous tenir au courant de la fin "heureuse" de cet incident qui m'a quand même bien empeché de dormir!! et merci encore à vous tous et toutes!
Enfin, comment ne pas etre a nouveau dans le "collimateur" de la CPAM pour 2010 quand on dépasse cette fameuse moyenne departementale d'actes et les autres criteres, (le fameux releve d'activités...)à cause d'un planning de 60 RDV, avec des actes de neuro et des patients dont l'age est superieur à 65 ans..... moins travailler ???? 26 ans d'exercice, j'adore mon job, je suis honnete et je n'en peux plus de toutes ces contraintes et flicages, de toutes ces charges etc etc... mais bon, je n'ai pas le choix, donc c'est mercredi, je continue ma longue journée!!!

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Message par Lullaby Mer 19 Jan 2011 - 15:15

Pour effectuer 2 bilans (par ex. LE et LM), il faut 2 ordonnances.

Tout de même, ya pas mort d'homme, ils n'ont que ça à faire?...

Edit: Bon, je suis allée voir le lien "fraude à la sécu", là par contre c'est sûr, ya de l'abus!
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Message par Pirouette Mer 19 Jan 2011 - 15:38

Contente que cela se soit bien terminé pour toi.


catherinepolin a écrit:...ils vous rappellent pas ailleurs que les medecins scolaires ne sont en aucun cas les prescripteurs des traitements orthophoniques, la prescription de bilans et seances d'orthophonie étant du ressort des medecins exerçant en liberal ou en etablissement de soins..."

Ah bon ? Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de faire des prescriptions ? Où est-ce écrit / notifié ? Le médecin de la PMI de mon secteur me fait des prescriptions souvent suite à la visite médicale.

catherinepolin a écrit: Enfin, comment ne pas etre a nouveau dans le "collimateur" de la CPAM pour 2010 quand on dépasse cette fameuse moyenne departementale d'actes et les autres criteres, (le fameux releve d'activités...)à cause d'un planning de 60 RDV, avec des actes de neuro et des patients dont l'age est superieur à 65 ans..... moins travailler ????

Tu me fais peur Embarassed Comme je le dis sur un autre sujet j'ai une vingtaine de domicile avec des actes AMO 15 OU AMO 15.2 ou 15.3 pour des patients dont l'âge est bien supérieur à 65 ans. Sans compter les 5 autres que je vois au cabinet.


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Message par trois_bulles Mer 19 Jan 2011 - 15:46

C'est super, tout se termine bien, tu vas bien mieux dormir maintenant.

Je découvre par contre que les médecins scolaires n'ont pas à prescrire de bilan? J'aimerais alors bien savoir pourquoi la DEP est acceptée quand elle est accompagnée d'une ordonnance de médecin scolaire...
Avec la cpam c'est un peu 2 de tension, ils acceptent tout sur le coup, puis recontrôlent après, c'est débile...
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Message par Admin Mer 19 Jan 2011 - 16:05

Cette information m'étonne aussi fortement.

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Message par Alain Alvo Mer 19 Jan 2011 - 16:09

Re. Content que cela se termine de façon heureuse.
Réponses diverses :
1/ Une PMI est un établissement de soins : Médecins de PMI et prescriptions : OK !
2/ Pas besoin de "moins travailler" si on est dans les "sommets" pour le nombre de patients ou pour tout(s) autre(s) "critère(s) d'alerte" dès l'instant où l'activité est cohérente ...
3/ Divergences selon les CPAM : Non, il n'y a aucune "débilité" de leur part ; j'avais écrit précédemment le nombre démesuré de DEP/DAP/Feuilles de soins électroniques/papier etc que les CPAM reçoivent chaque jour.
Certaines choses peuvent passer, alors qu'elles n'auraient pas dû ... flower
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Message par Evi Mer 19 Jan 2011 - 16:18

Précision :

Les deux critères (ALD + patients âgés) ne comptent pour qu'un seul en fait... Ce qui est logique.

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Message par catherinepolin Ven 21 Jan 2011 - 12:39

j'ai ete également tres surprise à la lecture de ces recommandations de la cpam...j'ai moi meme envoye aussi des DEP avec prescription du medecin scolaire, celui ci ayant un numero adeli, elles ont toujours ete acceptees. De plus, concernant la commission paritaire, il n'yavait aucun lien avec le motif de mon controle...c'est la sécu...

d'autre part,si quelqu'un a les textes officiels concernant les criteres d'examen du suivi de l'activité.pourrait il les expliquer?
Les différents courriers de la CPAM stipulaient :
"La CPAM a initié depuis 2005 un programme annuel de contrôles administratifs ayant pour objet de s'assurer du respect par les orthophonistes de la nomenclature des actes professionnels et de la qualité de leurs facturations..."
"La convention nationale des orthophonistes d'octobre 1996 actualisée en 2003 prévoit une procedure de suivi de l'activité individuelle (articles 8§3 et 22§3). Cette procédure est fondée sur une analyse qualitative a partir d'une série d'indicateurs figurant dans les bases de données de l'assurance maladie..."
"Votre dossier a fait l'objet d'une analyse qualitative au regard des indicateurs statistiques déterminés par la convention..."
" la reconstitution de l'activité du praticien s'effectue à partir d'informations contenues dans SIAM. Ce sont des données concernant l'activité de l'orthophoniste pour les seuls assurés qui dépendent de la caisse..."
avec un tableau (notez "clients" et non "patients"...) où sont comparés les valeurs de reference (???) et les miennes:
nombre de coefficients en 2009 : 40000 / 41147 hors intervalle
nombre total de clients : ( 14 - 149) / 84 dans intervalle
nombre moyen d'actes par clients : > 28,5 / 39,7 hors intervalle
part de clients de plus de 70 ans : > 26,5% / 17,9 dans intervalle
part de clients exonérés du TM : > 54,2% / 22,6 dans intervalle

voila 2 critères hors intervalle et la machine est lancée...
merci

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Message par La pie bavarde Ven 21 Jan 2011 - 13:04

Moi, j'comprends rien à ce langage, rien. C'est parfaitement opaque... confused

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Message par laurent Gretcha Ven 21 Jan 2011 - 13:26

Tu trouveras les textes sur le site ameli, avec les conventions. Mais il me semble que le principe est clair (tu me diras s'il y a autre chose que tu ne comprends pas).
La CPAM a institué des processus de contrôle, à la fois pour surveiller d'éventuels abus (tricheries) et pour analyser les dépenses relatives à l'orthophonie pour mieux les gérer (= en gros avoir des infos/arguments etc lors d'éventuelles négociations par exemple).
Ils ont donc défini des critères (nombre de patients, nombre d'actes par patient etc) et des "fourchettes", les "limites de la moyenne".
A partir du moment où ton activité se trouve en dehors de la fourchette (l'intervalle) pour deux critères, il y a analyse et examen approfondi.
Il est évident que le dépassement pour certains critères n'est pas criticable (on peut avoir beaucoup de personnes âgées dans notre patientèle, pourquoi pas?) alors que pour d'autres il y aura besoin d'explications, de justifications.
On en a parlé ici (entre autres) et je précise encore que même si certains indicateurs me semblent discutables, je ne suis pas scandalisé que les Caisses surveillent notre activité. Dans le principe, c'est meme tout à fait légitime. J'espère d'ailleurs que tous les profs de santé sont également surveillés... Smile
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Message par La pie bavarde Ven 21 Jan 2011 - 13:29

Merci pour la traduction, Laurent I have tout compris maintenant cheers

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Message par Alain Alvo Ven 21 Jan 2011 - 17:48

Bonsoir Catherine.
Je complète la réponse de Laurent pour répondre à ton interrogation : "où sont comparées les valeurs de référence (???) et les miennes" : les CPAM établissent des "référentiels région" / "moyennes départementales" ; ces valeurs sont communiquées notamment, lors des CPD. Les écarts-types éventuellement décelés le sont donc par rapport à ces moyennes.
Encore une fois, je conseille (et je te conseille) de contacter les orthophonistes commissaires paritaires de ton département qui pourront te communiquer ces moyennes.
Bonne soirée. flower
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