Création d'un cabinet avec partie commune avec le domicile

Bonjour,
J'ai la possibilité de faire mon cabinet dans ma nouvelle maison, alors que j'exerce actuellement dans un local déjà aux normes que je loue et situé à qq kilomètres de chez moi.

Mettre aux normes accessibilité serait peut être possible mais très compliqué et très coûteux car la maison est très ancienne et sur un site classé (sous l'égide des bâtiments de France)
Je commence tout juste à me renseigner mais je sus noyée sous le flots d'informations.

Je lis aujourd'hui dans le guide édité par les ministères de l'écologie et du logement "réussir l'accessibilité" P.34, que si je décide que l'entrée de ma maison soit la même que celle de mon cabinet, la mise aux normes n'est pas une obligation...

Savez vous si cela vaut pour une création de cabinet?
Certains d'entre vous l'ont-ils déjà fait?

Merci d'avance

Coucou,

ça ressemblerait pas à ce sujet?
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bah non, car pas de lien avec le domicile...
Merci quand même, j'avais un peu cherché et j'avais lu ce sujet

Oups! Désolé!

Bon bon bon... Je vois que mon poste ne vous inspire pas plus que ça ... Ce qui ne fait pas avancer le début de mon schmilblick...
Je vais donc compter sur ma petite commande du Clé de la réussite 3 pour voir où aller chercher des réponses à mes nombreuses questions....

caroleortho a écrit:Bon bon bon... Je vois que mon poste ne vous inspire pas plus que ça ... Ce qui ne fait pas avancer le début de mon schmilblick...
Je vais donc compter sur ma petite commande du Clé de la réussite 3 pour voir où aller chercher des réponses à mes nombreuses questions....

Bonjour, Ton poste m'inspire ^^ car je me pose les mêmes questions mais cela semble très compliqué :-( si tu trouves des réponses, ce serait sympa de nous tenir informés ici, de mon côté si j'avance... j'en ferai autant... Bonne recherche!

Monumental hors sujet mais : si l'entrée de ta maison est la même que celle de ton cabinet n'as-tu pas peur que ce soit pénible ,si tu as une famille , que lorsque tu travailles ta famille croise tes patients et que ce soit lourdingue à la longue et/ou que tes patients fassent les curieux, etc ....
(remarque les parties seront peut-être bien cloisonnées et l'entrée permettra de desservir de façon bien distincte les deux espaces ?)


(rien à voir mais dans le genre "sujet domicile/cabinet" il y a aussi celui-ci : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] , peut-être y trouveras-tu quelques pistes même si il n'y a pas la réponse précise ?)

merci de votre soutien en tout cas ;-)

je vais détailler un peu, peut être que ça permettra au gens de comprendre et de m'éclairer car la situation est particulière.

Nous avons donc acheté la maison de nos rêves
Il se trouve qu'elle est très grande et dispose d'un studio indépendant mais qui communique avec notre maison via l'entrée (mais a également une entrée séparée).

Cette entrée n'est pour ma famille qu'un "sas" dans lequel nous posons manteaux et chaussures, on pourrait donc aisément se passer de cette fonction et la rendre "plus neutre" pour qu'elle ne soit plus qu'un sas entre notre maison et le cabinet (une porte allant dans la salle d'attente, une autre permettant d'entrer dans la partie privée). Aucun risque donc d'indiscrétion de la part des patients.

La mairie est d'accord pour le changement de destination de la partie studio en local professionnel.

MAIS la maison est ancienne, les portes ne sont pas assez larges, le plafond de la salle d'attente est trop bas et il y a une petite marche entre le bureau et la salle d'attente.

Donc, avant d'entamer des travaux, j'essaie de savoir si cette clause de partage domicile/cabinet est valable pour une création en 2016 donc après toutes les démarches d'ADAPh dont il a été question en début d'année scolaire, ce qui me rendrait bien service...

Un de mes voisins est architecte au conseil général (youpi) et connait bien le gars qui est en charge de l'ARS, mais avant de poser les questions, je veux avoir un peu débroussaillé le terrain.

Je compte beaucoup sur les Clés de la réussite qui ne va pas tarder à atterrir dans ma BAL pour savoir où aller chercher....

Voili voiloù...

Si je trouve ailleurs qu'ici des réponses à mes questions, promis je partage

caroleortho a écrit:

Cette entrée n'est pour ma famille qu'un "sas" dans lequel nous posons manteaux et chaussures, on pourrait donc aisément se passer de cette fonction et la rendre "plus neutre" pour qu'elle ne soit plus qu'un sas entre notre maison et le cabinet (une porte allant dans  la salle d'attente, une autre permettant d'entrer dans la partie privée). Aucun risque donc d'indiscrétion de la part des patients.

ah ok,
c'est vrai que , vu comme ça , ça semble pratique comme idée ! J'espère que tu trouveras un moyen de mener à bien ton projet !

Bonjour à tous,
je viens apporter des nouvelles pour ceux que ça pourrait intéresser.
Un de mes voisins est architecte et bosse au conseil régional et s'occupe des ERP et des Adaph (quelle chance )
Il est venu pour me donner son avis et ses conseils et m'a bien rassurée.
Apparemment, on peut faire un dossier d'Adaph même en création et même dan sud bâti ancien,sur un site classé je vais donc pouvoir passer le cabinet en ERP, l'association du cabinet à l'habitation n'est donc plus à l'ordre du jour.
Je vais aussi bénéficier des 3 ans pour les mises aux normes si mon dossier est accepté, je n'aurai a priori pas besoin de faire de très gros travaux mais juste quelques aménagements qui ne coûteront pas un bras ou un oeil comme je le pensais.
Elle n'est pas belle la vie
je vais donc remplir mon petit dossier, le soumettre à mon voisin avant de le déposer en mairie, et puis...il n'y aura plus qu'à attendre les 4 mois.
Pour info, il dit que les commissions sont tellement débordées par les dépôts de dossier qu'on n'a pas besoin d'être aussi stressés que ce qui se lit partout chez les orthos, ils sortent des amendements toutes les semaines car ils savent qu'en l'état ils ne s'en sortiront pas dans les commissions... Et que la plupart des dossiers passeront si on fait preuve de bonne volonté.
Bonne et belle journée à tous

Bonjour à tous et grand merci à toi caroleortho pour ces nouvelles qui peuvent effectivement intéresser d'autres personnes.
J'aurais à mon tour quelques questions précises. Ton voisin est une providence pour toi. Alors pourrais-tu à tout hasard lui demander ce qu'il veut dire par :
1) "on n'a pas besoin d'être aussi stressés que ce qui se lit partout chez les orthos"
2) "ils sortent des amendements toutes les semaines car ils savent qu'en l'état ils ne s'en sortiront pas..." : références de ces amendements
3) "si on fait preuve de bonne volonté" : comment se règle le curseur qui mesure cette bonne volonté?
Belle journée à toi.

On peut faire un dossier d'Adap même en création et même dans du bâti ancien.
Oui. C'est bien de le rappeler, c'est important à garder à l'esprit quand on veut s'installer ou déménager.
De plus, malgré la date du 27 septembre 2015 qui devait être une date butoir pour les dépôts de dossiers Ad'Ap, il semble bien que les services préfectoraux instruisent encore les dossiers qui arrivent plusieurs mois après.
Ma source officielle : La "lettre de l’Ad’AP", dépêche électronique sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) est publiée de manière périodique. Ministère de l'environnement.
Lettre de l’Ad’AP n°14 - 1er mars 2016 "spéciale analyse qualitative".
Je cite :
"Le nombre de dépôts des agendas d’accessibilité programmée continue donc de croître à un rythme soutenu, depuis l’échéance du 27 septembre dernier."    
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Bonjour Orange
Je vais répondre à tes questions, mais il faut avoir en tête qu'il s'agissait d'une discussion privée, rien d'"officiel" de sa part mais il m'a fait part de ce qui se passait dans son service

Orange a écrit:1) "on n'a pas besoin d'être aussi stressés que ce qui se lit partout chez les orthos"

En gros, il m'a dit qu'on était une profession bien sérieuse mais qu'il fallait savoir qu'il y a avait multitude d'ERP qui n'avaient même pas encore fait d'Adap, que le plus gros de leur boulot concernait les mairies, les périscolaires qui étaient souvent dans les choux et qu'il n'y avait que peu de personnes à stresser autant que moi (je lui ai relayé ce qui se disaient sur les forums depuis 2011, que ma profession était très informée et informait beaucoup.

Orange a écrit:2) "ils sortent des amendements toutes les semaines car ils savent qu'en l'état ils ne s'en sortiront pas..." : références de ces amendements

je ne sais pas si "amendement" est le terme exact désolée de ne pas être très précise sur les termes juridiques, mais il m'a parlé par exemple de normes sur les rampes d'accessibilité sur lesquelles ils étaient revenus récemment car c'était trop compliqué à mettre en œuvre (des histoires d'angle je crois) et d'après ce que j'ai compris, des "alineas" sont rajoutés, en gros pour gagner du temps ... Je n'ai pas pris de notes là dessus car c'était dans le fil de notre conversation et franchement, il m'a suffisamment aidée pour que je ne lui demande pas d'âtre plus précis... Après si des questions précises se posent, je pourrai lui en faire part et voir s'il accepte de partager ses réponses avec le forum.

Orange a écrit:3) "si on fait preuve de bonne volonté" : comment se règle le curseur qui mesure cette bonne volonté?

ah ah ah ! effectivement...
En gros, si ton dossier est cohérent avec les aménagements envisageables et ceux impossibles mais contournés, ça pourrait passer
Après j'attends de voir ce que donnera mon dossier ...
Merci!

C'est à nous de te remercier, caroleortho, de nous faire part de ta conversation avec un professionnel de la profession en place de traitement de dossiers.
Je trouve la tonalité de ses propos bien lénifiante. A voir, à suivre.
Pour les dispositions qui changent car ils ne s'en sortent pas avec les histoires d'angles etc. je suppose qu'il fait allusion à l'arrêté du 8 décembre 2014 [...] relatif au cadre bâti existant, qu'on peut retrouver là-haut , car je ne connais pas d'autres aménagements légaux plus récents.

Lénifiant je ne sais pas, mais je pense qu'il connaît son sujet et il a le mérite de s'être penché sur un cas particulier.
On verra si ses conseils seront les plus justes pour moi, je l'espère ;-)

Ce qui est un peu étrange c'est le grand écart entre le risque encouru et le "mais non, ne stressez pas, tout va bien".

Je pense m'être mal exprimée, il ne m'a pas dit de ne pas faire les aménagements MAIS que, même dans le cadre d'une création post septembre 2015, même dans du bâti ancien, sur un site classé, des dérogations sont possibles et pourront être accordées.
Par exemple, d'après lui (on verra après dépôt de dossier), l'entrée dans ma salle d'attente n'est pas assez large pour un fauteuil (porte ancienne) et il y a une marche de plus de 2 cm pour entrer dans le bureau depuis la salle d'attente.
Par contre j'ai une deuxième porte qui donne directement dans mon bureau, celle-ci assez large pour le passage d'un fauteuil et sans marche.
Il me suggère de placer une sonnette matérialisée avec un logo "fauteuil" devant cette deuxième porte et de faire une matérialisation podo tactile sur la marche de la salle d'attente pour les patients sans fauteuil.
De cette façon, les patients en fauteuil ont accès au bureau mais pas à la salle d'attente et pour les autres l.entree principale et la salle d'attente seront aux normes. D'après lui, ce genre d'aménagements est accepté.

Pour les dérogations, le bureau se trouve à moins de 15m de la muraille classée du village, je n'ai pas le droit de matérialiser un emplacement handicapé (ce qui est valable pour la mairie le cabinet du médecin et la salle des fêtes ) mais les patients ont la place de se garer juste devant la porte, et parei, il dit que ça passe.

Je suis bien d'accord de ne pas prendre de risques (et je ne les prendrai pas), le jeu n'en vaut pas la chandelle ... Mais ce qu'il a voulu dire c'est que les textes sont interprétables aussi.

A voir dans quelques mois bien sûr. Je n'ai pas d'épée sous la gorge, comme je l'ai dit, j'exerce actuellement dans un cabinet aux normes et cette partie de la maison est pour le moment inutilisée. Mais c'est un projet que j'espère voir aboutir et ma joie repose sur le fait qu'on m'a laissé entrevoir que ce serait possible sans trop d'investissements, mais en suivant les règles.