Le Deal du moment : -48%
Promo sur les baskets Nike React Element 55 SE pour ...
Voir le deal
68 €

Attestation d'achèvement des travaux

Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Attestation d'achèvement des travaux

Message par orthosoph le Ven 5 Fév 2016 - 13:30

Bonjour,
Suite à l'achèvement des actions de mise en conformité avec les règles d'accessibilité, le maître d'ouvrage adressera cette attestation.
En quoi cela consiste-t-il?
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par Sté le Ven 5 Fév 2016 - 14:00

J'ai posé la question ce matin : en théorie c'est un architecte qui doit le faire, mais cela coûte cher. Dans les faits, l'artisan qui effectue les travaux peut te remettre ce document signé.
Sté
Sté

Messages : 1265
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par orthosoph le Ven 5 Fév 2016 - 14:03

L'électricité ok mais pour les choses que l'on fait soi même ou bien juste avec un copain bricoleur?
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par Sté le Ven 5 Fév 2016 - 14:05

Alors là ...
C'est ce qu'a fait une collègue, elle n'a jamais fait faire cette attestation (et personne ne lui a rien demandé).
Sté
Sté

Messages : 1265
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par julay le Ven 5 Fév 2016 - 18:29

Normalement quand tu as déposé ta demande de travaux , la mairie a dû te retourner l'accord avec une feuille de declaration d'ouverture de chantier et une feuille d'attestation de fin de travaux. Cette attestation est obligatoire, il faut la transmettre lorsque les travaux sont terminés. Le maître d'ouvrage (donc toi) la signe ainsi que l'archi ou maître d'œuvre

julay

Messages : 92
Date d'inscription : 12/07/2010

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par julay le Ven 5 Fév 2016 - 18:30

C'est la même procédure pour un permis de construire

julay

Messages : 92
Date d'inscription : 12/07/2010

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par orthosoph le Ven 22 Avr 2016 - 15:20

Ça y est, mes aménagements dans le cadre de l'Ada'p sont terminés.
Je n'ai pas encore ressorti le document dont parle Julay.
D'autres parmi vous les ont aussi achevés?
Qu'avez-vous envoyé?
N'y-a-t-il pas un document à télécharger?
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par orthosoph le Mer 27 Avr 2016 - 22:47

Pas de réponse à ma question..
Est-ce qu'on vous demande à vous aussi d'envoyer une attestation d'achèvement des travaux, ou ça ne concernerait que moi?  Sad
Merci pour vos retours..
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par Sté le Mer 27 Avr 2016 - 22:58

Moi aussi je dois envoyer une attestation d'achèvement et de conformité des travaux. L'artisan en charge des travaux va me la faire.
Mais il faut l'envoyer à qui ? Ce n'est pas précisé ... (ils parlent de la déposer ... mais où ?)
Le contrôleur électricité est déjà venu (cette partie là est terminée), le service incendie ne se déplacera pas (ils ne viennent pas en principe pour un ERP 5) et il reste la Mairie (mais tout n'est pas complètement fini).
Sté
Sté

Messages : 1265
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par orthosoph le Jeu 28 Avr 2016 - 6:11

Bonjour Sté,
Merci pour ta réponse.
L'artisan s'occupe de faire la déclaration d'achèvement mais y-a-t-il un document cerfa particulier à remplir pour cela?
As-tu des infos à ce sujet?
Pour ma part on me demande de l'envoyer en recommandé avec AR à la préfecture ainsi qu'un double à la mairie.
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par sylvieortho le Jeu 28 Avr 2016 - 7:38

Bonjour,

Je me suis déclaré maître d’œuvre et ce sont les impôts qui m'ont envoyé la déclaration à leur retourner, dans les 90 jours suivant l'achèvement.
sylvieortho
sylvieortho

Messages : 889
Date d'inscription : 18/03/2011

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par orthosoph le Jeu 28 Avr 2016 - 10:15

Comme tout cela est hétéroclite!!
Le fameux document dont parle Julay à envoyer en fin de travaux ne m'a pas été remis par la mairie.
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par orthosoph le Jeu 28 Avr 2016 - 11:27

Sur le document que le service de la préfecture m'a adressé suite à l'envoi du dossier en juin dernier, figurent sur l'une des pages:
Le descriptif du cabinet, les motifs de mes demandes de dérogation, les mesures de substitution proposées, les aménagements que je m'engageais à réaliser dans le cadre de l'ADA'P.
En conclusion, il était écrit à peu prés ceci:
"Dans les 2 mois qui suivront l'achèvement de mise en accessibilité, le maître d'œuvre adressera une attestation d'achèvement des travaux par lettre recommandée avec AR etc."
Sans plus de précision.
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 61

Revenir en haut Aller en bas

Attestation d'achèvement des travaux Empty Re: Attestation d'achèvement des travaux

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum