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Largeur des portes (hors obligation fauteuils roulants)

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Message par orthosoph Ven 5 Fév 2016 - 18:15

Dans mon rapport de commission de sécurité/ incendie (celui qui accompagne le rapport accessibilité), en plus des portes qui sont indiquées comme s'ouvrant dans le sens de l'évacuation (inexact, mais ça, ça n'est une obligation que pour les établissements recevant plus de 50 personnes), il y a autre une erreur, à savoir il est noté que chaque pièce dispose d'une sortie d'une unité de passage (ça correspond à 90 cm).
Or c'est le cas de la porte du cabinet, un peu plus de 90 cm mais ni pour la salle d'attente ni pour mon bureau.
Si cette erreur ne figurait pas dans le rapport sécurité, est-ce qu'ils auraient exigé un agrandissement des portes?
Un expert de l'Apave interrogé  dit que ce n'était pas obligatoire d'avoir toutes les portes de largeur 90cm car nous allons chercher nos patients, l'archi qui s'est occupé de mon dossier accessibilité dit également que ce n'est pas obligatoire.
Il devrait appeler prochainement la commission sécurité à ce sujet.
En attendant, quelqu'un en sait-il plus à ce sujet?
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Message par orthosoph Sam 6 Fév 2016 - 17:44

Personne ne sait ou bien vos portes bureaux, salle d'attente font toutes 90cm???Rolling Eyes
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Message par Claudie Dim 7 Fév 2016 - 10:14

En çe qui concerne la largeur des portes, il existe une tolérançe pour les ERP existants à 80 cm.
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Message par orthosoph Dim 7 Fév 2016 - 11:06

En effet, Claudie mais je crains que ce ne soit qu'en cas de contrainte technique (ex: mur porteur).
Propi avait mis un lien provenant de l'ordre des chirurgiens dentistes, ils font état de 80 cm mais on dirait qu'il y a une coquille car dans les autres guides d'accessibilité au sujet de la largeur de porte figure 90.
Je pensais que cette mesure ne s'appliquait qu'aux cabinets recevant des fauteuils et ne pas être concernée du fait de ma dérogation mais n'en suis plus sûre du tout. Embarassed
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Message par Sté Dim 7 Fév 2016 - 12:22

la loi a été assouplie et ils tolèrent 77 cm, même pour une création
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Message par orthosoph Dim 7 Fév 2016 - 12:47

Merci pour ta réponse, Sté, mais cette tolérance est-elle effective uniquement quand il y a contrainte technique, ce qui explique qu'on ne peut agrandir?
Dans mon cabinet, la porte de mon bureau est installée dans une cloison.
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Message par Sté Dim 7 Fév 2016 - 14:09

Eh bien moi c'est une création de cabinet dans un bâtiment existant donc je suis tenue d'appliquer les règles du neuf. On m'a dit en juin dernier que la loi avait été assouplie  et que mes portes de 80 cm ne poseraient pas de souci (pas besoin d'agrandir). Effectivement, cela n'a pas posé souci quand c'est passé en commission. Je n'ai pas dû justifier de la moindre contrainte technique.
Pour un cabinet existant déjà, cela me semble encore plus valable.


Dernière édition par Sté le Dim 7 Fév 2016 - 14:10, édité 1 fois (Raison : précision)
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Message par orthosoph Dim 7 Fév 2016 - 18:29

Merci, Sté, en effet, j'ai vu cela dans le guide accessibilité de l'UNAPL, donc ma porte palière 0,90/ pour 0,83 de passage utile ainsi que la porte de mon bureau 0,80/pour 0,77 de passage utile devraient est ok.
Par contre, celle de la salle d'attente qui, même si elle est placé au niveau d'un mur porteur, fait au mieux 0,70. Je n'aurais peut-être pas d'autre choix que de la déplacer dans mon entrée qui est relativement grande..
Et comme rien n'est simple dans mon cas, même si je suis installée dans mon cabinet depuis 2004, il est considéré que j'aménage actuellement un appartement en cabinet d'orthophonie.
A l'époque, ces contraintes ne nous étaient peut-être pas imposées, en tous  les cas, quand j'ai effectué les multiples démarches en 2004, à aucun moment, je n'ai eu à remplir de formulaire sécurité/ incendie.
J'avais pourtant fait un changement de destination..
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Message par Claudie Dim 7 Fév 2016 - 19:41

Dans le centre dans lequel je vais emménager la semaine prochaine, le proprio a fait élargir un encadrement de porte, sur conseil de son archi car il ne mesurait pas 80cm.
Dans ton cas, je pense qu'il faut expliquer les contraintes techniques et donc demander une dérogation, car 70 cm , je crois que c'est trop peu...
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Message par orthosoph Dim 7 Fév 2016 - 19:58

Sauf que pour maintenant, Claudie, j'ai dépasssé l'étape demande de dérogation... Embarassed
Je ne vois pas comment revenir en arrière?
C'est pour cela qu' au pire, ça ne me ravit pas du tout mais je pourrai installer la salle d'attente dans l'entrée..
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Message par orthosoph Lun 8 Fév 2016 - 8:12

En fait, la commission s'est déjà réunie à mon propos.
Quand mon dossier a été rempli lors du dépôt des pièces à la mairie, j'ai dit que chaque piéce possédait une unité de sortie (ça évoquait pour moi un passage d'une personne comparativement à une porte double).
Dés lors que j'obtenais la dérogation pour les fauteuils, je ne savais pas que les portes étaient soumises malgré tout à une largeur particulière, j'ai toujours compris que cette largeur imposée l'était dans le cadre de l'accés aux fauteuils.
En conclusion, la commission a donc indiqué que le cabinet possédait des dégagements avec unité de sortie satisfaisants.
Or je sais maintenant que la porte de la salle d'attente est en dessous de la largeur.
C'est pourquoi j'envisage de la déplacer dans l'entrée et de marquer "privé" sur la pièce actuelle, aucun patient n'y entrera.
Mais est-ce que ça règle mon problème?
Est-ce qu'il y aurait obligation de largeur aussi pour une pièce dans laquelle ne pénètrent pas les patients ?
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Message par Claudie Lun 8 Fév 2016 - 8:27

Si la commission t'a donné son avis favorable et que tu en as la preuve, je ne m'inquiéterais pas à ta place
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Message par orthosoph Lun 8 Fév 2016 - 9:01

En effet, Claudie, mais ce que j'indique c'est qu'ils ont donné un avis favorable quant "aux dégagements" du cabinet alors que les renseignements que j'ai donnés en toute bonne foi, à savoir que chacune de mes pièces possédaient une porte avec une unité de sortie sont erronés pour la porte de la salle d'attente.
Et c'est pour cela que je me pose les questions précédentes, dont l'obligation de largeur de porte pour une pièce dans laquelle aucun patient ne pénétrerait..
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Message par julay Lun 8 Fév 2016 - 9:14

Les 90 ou 80 concernent la largeur de porte en elle même ou la largeur d'encadrement? Car la loi parle de portes de 90 pour une largeur de passage utile de 83...

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Message par orthosoph Lun 8 Fév 2016 - 9:26

90 largeur d'encadrement et 83 de "passage utile", sinon 80 et 77 cm
Il y a des croquis dans certaines brochures d'aide à l'accessibilité.
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Message par julay Lun 8 Fév 2016 - 9:37

parce que pour ceux qui ont une porte qui fait 90 (la porte pas l'encadrement), l'encadrement fait donc moins de 90, la porte devant bien reposer sur quelque chose quand elle est fermée.

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Message par orthosoph Lun 8 Fév 2016 - 9:57

Oui, c'est bien cela,la porte en elle-même doit logiquement faire un peu plus que 0,90.
C'est le chambranle qui doit être à 0,90 et pour mesurer ce qu'on appelle le passage utile, il faut que ta porte soit grande ouverte donc ça va de ta porte en position perpendiculaire à l'autre extrémité du chambranle.
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Message par julay Lun 8 Fév 2016 - 11:00

Sauf que si votre porte en elle-même fait 90 (dimension standard pour les portes d'entrée), l'encadrement fera moins. Ce sont les protes intérieures qui font un peu plus de 90 en général.

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Message par orthosoph Lun 8 Fév 2016 - 11:47

La porte pallière fait 92,5, donc pour les autres dimensions, c'est bon.
Porte du bureau, chambranle 80, passage utile 77cm.
Mon souci, comme je l'explique ci-dessus, c'est la porte de la salle d'attente que j'ai renseignée ok sur les papiers administratifs, de là, j'ai eu la validation de la commission pour l'ensemble des dégagements du cabinet.
Mais depuis, je me rends compte que j'ai tout faux pour cette fameuse porte.
Et je me demande comment faire pour solutionner mon problème.
Installer la salle d'attente dans l'entrée qui peut contenir assez de chaises et inscrire privé sur la porte de l'actuelle salle d'attente?
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Message par julay Lun 8 Fév 2016 - 11:48

Le problème étant qu'il faut qu'un fauteuil roulant puisse passer (couloir d'1,20m)

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Message par orthosoph Lun 8 Fév 2016 - 11:54

J'ai obtenu la dérogation fauteuil roulant...
Mais si j'ai bien compris, par rapport à l'aspect sécurité/incendie les portes doivent  également respecter une certaine largeur?
A moins que je ne m'embrouille et que ces fameuses largeurs exigées ne le soient que si l'on fait entrer les fauteuils..!
Je nage Embarassed
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Message par Claudie Lun 8 Fév 2016 - 15:42

Attends, si personne n'entre dans cette salle d'attente, il n'y a plus de souci .
Tu te prends la tête pour rien, on ne va pas venir te chercher des poux si tu as la dérogation pour les fauteuils...laisse tomber.
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Message par orthosoph Lun 8 Fév 2016 - 16:11

Oui, tu as raison, Claudie.
D'autant que même si je maintiens ma salle d'attente dans la pièce actuelle, (car franchement l'installer dans l'entrée, ce ne serait pas l'idéal, on entend tout..) malgré sa porte de 0,70cm je ne devrais pas avoir de problème dés lors que j'ai obtenu la dérogation pour les fauteuils roulants , puisqu'il est clairement noté dans le guide "réussir son accessibilité":

5.1. Principe général
Pour rendre une porte accessible aux personnes à mobilité réduite, il y a toujours deux points
à prendre en compte :
1er point:
La largeur de portes
Pour un établissement (neuf ou existant) recevant un public de moins de 100 personnes* :
■ Largeur de porte ≥ 0,80 m
■ Passage utile ≥ 0,77 m
Une tolérance est admise en cas de présence de contraintes techniques pour les ERP
existants :
■ Largeur de porte ≥ 0,80 m
■ Passage utile ≥ 0,77 m (si présence de 2 battants de porte, respecter cela a minima pour le
battant le plus utilisé).
Pour un bâtiment d’habitation collectif, les portes situées sur les parties communes
doivent avoir une largeur de 0,80 m (largeur utile 0,77 m).

Et donc, comme je l'ai compris au début, j'en déduis que la largeur de portes imposée ne concerne que les cabinets recevant des fauteuils et ne sont pas concernés les autres handicaps..
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