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URSSAF : cessation d'activité "définitive" ou "provisoire" ?

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Message par Jehanne Ven 4 Mar 2016 - 13:04

Bonjour à toutes et tous,

J'ai envoyé il y a un mois à l'URSSAF une déclaration de cessation d'activité libérale en bonne et due forme. Je n'exerce plus en libéral depuis mars 2015 mais j'avais laissé courir les charges au cas où je reprendrais une activité. A l'URSSAF, contrairement à ce que j'appréhendais, ils se sont montrés arrangeants - oui, vous avez bien lu ! - voire compréhensifs, et ont accepté que je ne paye pas le dernier appel trimestriel, en attendant que mon dossier soit régularisé (= que ma cessation soit enregistrée).

Jusque là tout va bien. Jusqu'à ce que je reçoive un courrier urssafien il y a deux jours, me demandant de leur faire savoir si ma cessation d'activité est "définitive" ou non. Et là, je sèche... en effet, je ne peux pas dire que je ne referai jamais du libéral ! Il se peut même que je m'installe un jour dans un autre département... alors je ne sais que répondre. Si je réponds "non", je pense qu'ils ne me rembourseront pas les charges que j'ai payées depuis mars "pour rien". Si je réponds "oui", j'ai peur d'avoir des ennuis si je reprends une activité dans un autre département d'ici peu. Bref, j'ai besoin de vos lumières et retours d'expériences !

Merci,

Jehanne.


Dernière édition par Jehanne le Ven 4 Mar 2016 - 13:08, édité 1 fois (Raison : erreur orthographe :))

Jehanne

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Message par laurent Gretcha Ven 4 Mar 2016 - 14:20

Quels ennuis?
Pour moi ça serait une cessation définitive, dans le sens où ils peuvent fermer ton dossier. Mais àmha rien ne t'empêchera d'en rouvrir un plus tard, ce qui serait d'après ce qu'on lit un peu partout plus facile que de faire un "transfert".
laurent Gretcha
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Message par Jehanne Ven 4 Mar 2016 - 14:59

Je crois que j'ai parlé d'"ennuis" parce que le mot "définitif" me fait peur... J'ai imaginé que de méchants monstres plein de sigles allaient me poursuivre s'ils apprenaient que je recommençais une activité ailleurs...
C'est vrai que j'avais lu sur ce forum plusieurs témoignages d'orthos dépeignant leur transfert comme une galère.

Jehanne

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Message par aurore ... Ven 4 Mar 2016 - 16:10

+ 1 pour "fermeture définitive"

( je fais partie des ortho qui ont déménagé souvent et qui ont connu les joies de l'entonnoir sur la tête à cause de l'enfer des transferts ... donc , si vraiment tu ne retravailles pas demain en libéral, franchement : ferme ton compte. L'ouverture d'un nouveau compte sera toujours possible et plus simple , à mon avis ... )
aurore ...
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Message par stephjala Ven 4 Mar 2016 - 16:28

+1 pour fermeture définitive!
c'est ce que j'ai fait il y a (déjà affraid ) 15 ans.
quand j'ai repris une activité libérale il y a 2 ans, l'URSSAF de mon nouveau département a rouvert un dossier avec mon ancien numéro de SIREN (ou de SIRET) je ne sais plus.
j'ai quand même mis plus de 2 mois avant de recevoir le fameux sésame pour pouvoir mettre mon nom dans les pages jaunes mais apparemment, c'est plus rapide que pour un transfert de département...

stephjala

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Message par Jehanne Sam 5 Mar 2016 - 11:38

Merci pour vos réponses, courrier de cessation définitive envoyé !

Jehanne

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