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Message par animay_a Jeu 17 Mar 2016 - 10:29

Bonjour à tous,

Je suis la maman d'un petit garçon de 8 ans présentant des troubles dyslexiques.
Nous vivons en banlieue parisienne et pas un seul orthophoniste de disponible, et tous avec des listes d'attentes de 9 mois à plus. Je me suis donc tournée vers Paris pour trouver une orthophoniste disponible plus tôt. Cette orthophoniste reçoit mon fils 1 heure (2 séances) le mercredi pour nous "arranger" et lui éviter trop de trajet (1h15 aller-retour).
Elle a reçu un appel de la sécu lui indiquant qu'elle n'avait pas le droit de facturer 2 séances à la suite le même jour pour le même patient (en rapport avec le patient qu'elle suivait précédemment, de la même façon car habitant loin également). En toute bonne foi, elle pensait que la sécu avait été compréhensive concernant ce patient habitant loin du cabinet car n'ayant jamais eut de retour de leur par en 6 mois.
Nous sommes donc menacé de devoir arrêter l'aide qu'elle apporte à mon fils. Après quelques appels à la sécu ceux-ci nous disent qu'elle peut très bien nous facturer le coût de 2 séances en n'en facturant qu'une seule à la Sécu. Nous savons pertinemment qu'avec la solution proposée par la sécu il y aura une séance qui ne nous sera pas remboursée, mais peu importe, la question est vraiment que la rééducation continue.
Je viens vers vous pour savoir si ce genre de situation vous est déjà arrivé en tant que professionnel ? Et si vous y apercevez un risque pour notre orthophoniste ? car nous ne souhaitons pas le moins du monde la mettre dans un embarras quelconque...

Nous souhaitons juste que notre fils soit accompagné dans ses difficultés, elle ne se fait pas d'argent sur le dos de la sécu, elle reçoit juste 2 fois mon fils la même journée...

Je vous remercie d'avance de vos réponse et/ou pistes que je pourrais lui transmettre.

Bien Cordialement

animay_a

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Message par Evi Jeu 17 Mar 2016 - 10:37

Bonjour,

Il nous est interdit de faire deux séances le même jour... La CPAM applique la convention (et donc la loi en ce qui nous concerne).


Evi

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Message par animay_a Jeu 17 Mar 2016 - 10:42

Cela je l'ai bien compris. Mais est il interdit de pratiquer des seances d'1 heure ? et si cela n'est pas le cas pouvez vous facturer aux familles des depassements d'honoraires en etant conventionné ou cela vous est il interdit ?

animay_a

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Message par laurent Gretcha Jeu 17 Mar 2016 - 10:47

Une séance fait 30 minutes (dans ce cas) mini, donc pas de maxi, et on ne peut en facturer plus d'une par jour. Dura lex sed lex, même si la sécu ne l'applique pas toujours, car elle ne vérifie pas tout et il peut y avoir des tolérances locales ou provisoires (ou des agents pas bien au courant) mais les textes sont clairs, c'est interdit.
La collègue a même de la chance qu'on ne lui demande pas de rembourser ce qu'elle a déjà perçu en trop...
Maintenant sur la question de la possibilité de travailler en convention et à côté de la convention (avec remboursement et sans) les avis sont divergents.Tout le monde n'est pas d'accord sur l'interprétation des textes, et sur le plan déontologique...

En passant, je comprends que vous êtes la maman, mais la collègue ne peut pas se renseigner elle-même?
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Message par Alain Alvo Jeu 17 Mar 2016 - 10:49

Bonjour,

Pour compléter la réponse d'Evi, si cette orthophoniste prend ce petit patient 30 minutes par séance (temps minimum requis par notre Nomenclature Générale des Actes Professionnels) elle ne peut considérer qu'en le prenant une heure le même jour, cela constitue deux séances à facturer.

Même si elle facturait la première séance d'une demi-heure avec paiement effectif et la seconde séance d'une demi-heure en "acte gratuit" elle ne respecterait pas la NGAP.

La seule solution légale pour tout le monde, et à tous points de vue, est qu'elle effectue des séances d'une durée d'une heure (voire davantage...) chacune de ces séances étant comptabilisée pour une seule et unique séance, donnant lieu au paiement d'une seule et unique séance.  flower

PS : Laurent a écrit en même temps que moi, je ne modifie rien.
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Message par Admin Jeu 17 Mar 2016 - 10:53

Je plussoie. C'est la sinistre réalité.

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Message par animay_a Jeu 17 Mar 2016 - 11:01

Merci de vos reponses a tous. Et oui je suis la maman et une maman qui ne peut supporter de rester les 2 pieds dans les memes sabots sans savoir... elle se renseigne certainement de son coté et nous en reparlerons ensemble la semaine prochaine, mais cette situation m'angoisse particulierement apres le soulagement de l'avoir trouvé pour aider mon fils...

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Message par orthotop Jeu 17 Mar 2016 - 19:54

Je comprends votre situation ;j'accepte régulièrement des prises en charge adressées par mes consœurs (et confrères mais c'est plus rare) lorsque c'est trop loin pour certains parents ou pour des prises en charge spécifiques .
Mais je reçois aussi des patients des alentours qui n'ont pas trouvé de place et j'essaie d'appeler mes collègues.
Par contre une fois la relation installée ;il peut être difficile de vouloir changer d'orthophoniste.

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Message par mallou Jeu 24 Mar 2016 - 14:49

Bonjour à tous

Qu'en est-il si le médecin-conseil donne son accord pour effectuer (et facturer) 2 séances le même jour ? Est-ce que l'accord du médecin conseil prévaut sur la convention ?

Merci beaucoup

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Message par Evi Jeu 24 Mar 2016 - 15:17

Accord écrit ? Si oui, c'est que tu peux le faire.

Evi

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Message par OrthoFanny Jeu 25 Aoû 2016 - 12:16

Je rajoute une info à ce propos (presque pas hors sujet) :
J'ai vu pendant quelques mois une patiente deux fois le même jour (une fois le matin, une fois l'après-midi, les mercredis) pour deux actes différents (LE et LM), et même pour deux actes différents la CPAM m'a dit que ce n'était pas autorisé.
Il a fallu que je leur rembourse intégralement la série d'une des deux séances (environ 300€)...
Un patient peut aller deux fois en séance ortho le même jour, mais chez deux orthos différentes!

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Message par Bouclette Jeu 25 Aoû 2016 - 12:42

Pour ma part, j'avais posé la question au commissaire paritaire qui avait transmis ma demande en CPD. J'avais obtenu une réponse positive écrite également...
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Message par Evi Jeu 25 Aoû 2016 - 12:45

OrthoFanny a écrit:Je rajoute une info à ce propos (presque pas hors sujet) :
J'ai vu pendant quelques mois une patiente deux fois le même jour (une fois le matin, une fois l'après-midi, les mercredis) pour deux actes différents (LE et LM), et même pour deux actes différents la CPAM m'a dit que ce n'était pas autorisé.
Il a fallu que je leur rembourse intégralement la série d'une des deux séances (environ 300€)...
Un patient peut aller deux fois en séance ortho le même jour, mais chez deux orthos différentes !

Ce n'est pas la première fois que je lis ce genre de "témoignage"...

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Message par EnZonerurale Jeu 12 Jan 2023 - 13:02

mallou a écrit:

Qu'en est-il si le médecin-conseil donne son accord pour effectuer (et facturer) 2 séances le même jour ? Est-ce que l'accord du médecin conseil prévaut sur la convention ?


Le médecin-conseil c'est le médecin traitant ou c'est quelqu'un d'autre? Si c'est quelqu'un d'autre, on le trouve où SVP?

J'ai le même problème en zone rurale, 50 mn de trajet en voiture 2 fois par semaine. Au moment où le prix de l'essence flambe et où le gouvernement prône la modération, c'est idiot.

Qui est responsable de l'écriture de cette règle de convention? L'orthophoniste de ma fille est une jeune femme honnête, pourquoi la soupçonner de vouloir tricher?

J'ai RdV à la CPAM cet après-midi. Si ça ne donne rien, j'ai bien envie d'aller au ministère de la transition écologiste pour leur demander c'est quoi ces ?

Et conventionné ou pas, c'est pas la CMU qui va me payer l'essence!

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Message par François Jeu 12 Jan 2023 - 15:45

Ici la FSE est automatiquement rejetée si plus d'un acte par jour... Même pas d'indu !

C'est pour éviter les surfacturations, je crois qu'il faut comprendre le point de vue de la CPAM tout de même, certains pros vont loin avec la petite carte verte.

Un acte par jour dans le contexte actuel de cabinets surchargés, c'est déjà bien non ? Souvent la deuxième séance de la semaine n'est même pas programmable faute de place !
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Message par laurent Gretcha Jeu 12 Jan 2023 - 21:30

EnZonerurale a écrit:Le médecin-conseil c'est le médecin traitant ou c'est quelqu'un d'autre? Si c'est quelqu'un d'autre, on le trouve où SVP?
Ce n'est pas le médecin traitant. Il y a un médecin conseil par département, en relation avec les Caisses, chargé de l'application de la convention. Tu dois pouvoir trouver ses coordonnées sur le compte ameli (contacts).
La convention (série de règles de fonctionnement, notre table des lois...) a été créée justement pour gérer les relations (droits et devoirs, tarifs, etc) entre pros de santé (qui assurent les soins) et l'administration (qui les paie). Elle évolue (lentement), elle est souvent critiquée (pas toujours à tort), elle peut paraître inadaptée à tous les cas particuliers, mais passer outre ses recommandations peut coûter très cher.
Personne ne dit que l'ortho est une tricheuse, mais justement si elle est honnête il vaut mieux qu'elle connaisse les règles du jeu non? Un conducteur qui roulerait à 80 km/h en ville aurait beau dire que sa consommation est plus raisonnable à cette vitesse, je ne crois pas que l'argument de la sobriété énergétique lui éviterait les soucis.
Et quel rapport avec la CMU?
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Message par EnZonerurale Ven 13 Jan 2023 - 12:09

Merci pour votre humour. La CPAM m'a dit la même chose : écrire au médecin-conseil et lui demander la permission, documents à l'appui.

Par contre, je n'ai pas pensé qu'il y en avait un par département. L'orthophoniste de ma fille est dans le département d'à côté. Je demande à quel médecin-conseil, celui de là où j'habite ou celui de là où l'orthophoniste a son cabinet?

Le rapport avec la CMU, c'est que la CMU rembourse les frais médicaux mais pas les déplacements (sauf s'ils sont prescrits et effectués en véhicule médicalisé). Une visite en moins par semaine chez l'orthophoniste me ferait économiser dans les 15 euros par mois. - Même si je ne fais pas du 80 en ville Smile - Et 15 euros c'est 15 euros.

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Message par EnZonerurale Ven 13 Jan 2023 - 12:14

François a écrit:
Souvent la deuxième séance de la semaine n'est même pas programmable faute de place !

J'ai eu de la chance d'avoir 2 crénaux, je sais. S'ils sont regroupés, ça ne fera pas un crénaux en moins pour une autre personne, il y aura juste quelqu'un qui changera d'horaire.

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Message par laurent Gretcha Ven 13 Jan 2023 - 13:07

EnZonerurale a écrit://Par contre, je n'ai pas pensé qu'il y en avait un par département. L'orthophoniste de ma fille est dans le département d'à côté. Je demande à quel médecin-conseil, celui de là où j'habite ou celui de là où l'orthophoniste a son cabinet?
C'est le médecin de la CPAM qui aurait à rembourser les soins, donc a priori celui du domicile du patient.
Le rapport avec la CMU, c'est que la CMU rembourse les frais médicaux mais pas les déplacements (sauf s'ils sont prescrits et effectués en véhicule médicalisé). Une visite en moins par semaine chez l'orthophoniste me ferait économiser dans les 15 euros par mois. - Même si je ne fais pas du 80 en ville Smile - Et 15 euros c'est 15 euros.
Les frais de transport, même assurés par les parents, peuvent être pris en charge par la Caisse sur demande préalable (frais remboursés sur justificatif = tarif au km, sur le nombre de séances). J'ai souvent eu à remplir des listes de séances pour des parents.
Par contre en théorie (selon la convention donc) ils ne sont couverts que du domicile au cabinet d'orthophonie le plus proche, même si ce n'est pas celui qui officie. Là encore possibilité de dérogation, sur demande au médecin conseil...
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Message par François Ven 13 Jan 2023 - 14:53

N'empêche que cela n'est pas du tout conventionnel de facturer deux séances pour un travail d'une heure.

La séance dure "une demi-heure au moins", c'est la convention. L'orthophoniste a le droit de dépasser ce temps minimal mais pas de doubler le tarif.

Le médecin-conseil n'acceptera pas. Désolé de mon pessimisme !
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