Pièces justificatives et télétransmission
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Pièces justificatives et télétransmission
Bonsoir,
Je suis une orthophoniste libérale "novice" et je viens de m'apercevoir que je je ne télétransmettais pas dans les règles.
En effet, je n'avais pas compris qu'en télétransmettant, il fallait en plus joindre des pièces justificatives... (Les ARL+ apparaissaient et les remboursements se faisaient donc je ne m'inquiétais pas...)
C'est la panique car depuis 9 mois, je n'ai rien envoyé... d'autant plus que la plupart des télétransmissions se sont faite en dégradé.
Je viens de me mettre à niveau pour utiliser SCOR...
Mais pour les factures passées, comment faire? Cela me donne le vertige et j 'ai peur de ne pas pouvoir réparer mes bêtises!!
Pourriez-vous m'aider?
Merci beaucoup
Je suis une orthophoniste libérale "novice" et je viens de m'apercevoir que je je ne télétransmettais pas dans les règles.
En effet, je n'avais pas compris qu'en télétransmettant, il fallait en plus joindre des pièces justificatives... (Les ARL+ apparaissaient et les remboursements se faisaient donc je ne m'inquiétais pas...)
C'est la panique car depuis 9 mois, je n'ai rien envoyé... d'autant plus que la plupart des télétransmissions se sont faite en dégradé.
Je viens de me mettre à niveau pour utiliser SCOR...
Mais pour les factures passées, comment faire? Cela me donne le vertige et j 'ai peur de ne pas pouvoir réparer mes bêtises!!
Pourriez-vous m'aider?
Merci beaucoup
Est1- Messages : 2
Date d'inscription : 23/04/2015
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Tu dois envoyer un bordera un (et éventuellement des pr scriptions) uniquement quand c'est du dégradé. Les fois où tu passais la carte vitale, tu n'as pas fait d'erreur.
Je crois que dans ce cas il vaudrait mieux contacter la CPAM pour prévenir et savoir comment rectifier. Sais-tu s'il y a une personne dédiée à la télétrans dans ton département?
Je crois que dans ce cas il vaudrait mieux contacter la CPAM pour prévenir et savoir comment rectifier. Sais-tu s'il y a une personne dédiée à la télétrans dans ton département?
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Pièces justificatives et télétransmission
logiquement si tu télétransmets de façon classique il n'y a rien à envoyer de plus que ta feuille de soins lors de la télétransmission.
si tu télétransmets la facture d'un bilan non suivi de prise en charge ( et pour lequel tu ne vas donc pas envoyer de DAP + copie de l'ordonnance à la caisse ) , il te faut envoyer la copie de l'ordonnance à la caisse.
pour les dégradés effectivement il faut envoyer bordereau etc.
si tu télétransmets la facture d'un bilan non suivi de prise en charge ( et pour lequel tu ne vas donc pas envoyer de DAP + copie de l'ordonnance à la caisse ) , il te faut envoyer la copie de l'ordonnance à la caisse.
pour les dégradés effectivement il faut envoyer bordereau etc.
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Tant que tu n'as pas déclaré que tu faisais de la télétransmission scor à la caisse, normalement les factures précédentes passent . A la date que tu as déclarée pour le Scor, par contre, toutes les facturations doivent être accompagnées de leur piéce justificative ( ordo). Ça fonctionne comme ça ici.
Si j'ai bien compris tu as bien transmis les ordos pour tes factures récentes, depuis que tu t'es mise au scor ?
Contacte ta caisse centrale, mais normalement ça devrait rouler pour les précédentes factures...
Si j'ai bien compris tu as bien transmis les ordos pour tes factures récentes, depuis que tu t'es mise au scor ?
Contacte ta caisse centrale, mais normalement ça devrait rouler pour les précédentes factures...
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Pièces justificatives et télétransmission
J'ai le souvenir que les caisses sont plutôt indulgentes quand on débute... C'est normal de faire des erreurs ! Préviens la tienne en appelant et en disant que tu vas régulariser tout ça et ça devrait bien se passer.
Ce qui m'étonne c'est que la majorité de tes télétrans se soient faites en dégradé... Quel logiciel as-tu ? Tu as quel mode d'exercice ? Personne ne t'a expliqué au départ la procédure pour te dépatouiller de tout ça ?
Le dégradé c'est plutôt exceptionnel normalement : le patient a l'aide médicale d'état ou n'a pas de carte vitale (perdue et/ou en cours de fabrication).
Quand tu télétransmets ainsi ça fait "baisser" ton taux de télétransmission sécurisé et on n'a une aide à la télétransmission de la SECU qu'en atteignant 70% de télétransmission (et il y a tout de même 400€ à la clé). N'hésite pas à poser tes questions sur OG, on se fera un plaisir de t'aider ! (et n'hésite pas à te présenter dans présentation des membres, t'auras sans doute droit à un poème et quelques jeux de mots)
Ce qui m'étonne c'est que la majorité de tes télétrans se soient faites en dégradé... Quel logiciel as-tu ? Tu as quel mode d'exercice ? Personne ne t'a expliqué au départ la procédure pour te dépatouiller de tout ça ?
Le dégradé c'est plutôt exceptionnel normalement : le patient a l'aide médicale d'état ou n'a pas de carte vitale (perdue et/ou en cours de fabrication).
Quand tu télétransmets ainsi ça fait "baisser" ton taux de télétransmission sécurisé et on n'a une aide à la télétransmission de la SECU qu'en atteignant 70% de télétransmission (et il y a tout de même 400€ à la clé). N'hésite pas à poser tes questions sur OG, on se fera un plaisir de t'aider ! (et n'hésite pas à te présenter dans présentation des membres, t'auras sans doute droit à un poème et quelques jeux de mots)
laitmiel- Messages : 2194
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 41
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Merci beaucoup pour toutes vos réponses rapides!
Après l'affolement, je me suis mise au travail. J'ai appelé Logicmax et me mets à SCOR dès maintenant. Je scanne , je scanne...
L'inquiétude, c'est pour les précédentes factures. J'ai commencé à tout imprimer , prête à envoyer les feuilles de soins si nécessaire (pour l'instant, la caisse ne m'a envoyé qu'un courrier d'information... Elle ne me réclame que 3 ordonnances oubliées ...). Quant aux bordereaux, je m'y perds un peu...
J'ai télétransmis en dégradé, parce que je trouvais cela vraiment pratique. Je le faisais le soir, après mon travail... Je me demandais pourquoi certains râlaient à propos des télétransmissions: c'était tellement simple!!
Après l'affolement, je me suis mise au travail. J'ai appelé Logicmax et me mets à SCOR dès maintenant. Je scanne , je scanne...
L'inquiétude, c'est pour les précédentes factures. J'ai commencé à tout imprimer , prête à envoyer les feuilles de soins si nécessaire (pour l'instant, la caisse ne m'a envoyé qu'un courrier d'information... Elle ne me réclame que 3 ordonnances oubliées ...). Quant aux bordereaux, je m'y perds un peu...
J'ai télétransmis en dégradé, parce que je trouvais cela vraiment pratique. Je le faisais le soir, après mon travail... Je me demandais pourquoi certains râlaient à propos des télétransmissions: c'était tellement simple!!
Socquette- Messages : 3
Date d'inscription : 24/04/2015
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Ah oui, j'ai encore une question.
A quoi sert le CERFA? Quelle est la différence avec la FSE?
Merci!!
A quoi sert le CERFA? Quelle est la différence avec la FSE?
Merci!!
Socquette- Messages : 3
Date d'inscription : 24/04/2015
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Est1 = Socquette?
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Socquette a écrit:
J'ai télétransmis en dégradé, parce que je trouvais cela vraiment pratique. Je le faisais le soir, après mon travail... Je me demandais pourquoi certains râlaient à propos des télétransmissions: c'était tellement simple!!
Tu prenais la carte vitale des patients ou pas pour facturer?
Si oui, même si tu envoies/ télétransmets tout le soir, ce n'est pas du dégradé mais du sécurisé...
Si tu factures par contre seulement le soir, sans les cartes vitales des patients alors c'était effectivement du dégradé...
OrthoLuz- Messages : 2529
Date d'inscription : 08/04/2010
Age : 44
Localisation : Lyon ou presque
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Non, je l'avais enregistrée sur le logiciel et pensais que c'était suffisant... Je vais contacter le référent télétransmission du département. J'espère qu'il sera compréhensif et je change dès maintenant ma façon de faire...
J'ai travaillé longtemps en salarié... nous n'avions pas tous ces soucis administratifs (mais d'autres oui...)
Merci beaucoup
(euh oui, Socquette, c'est est1...)
J'ai travaillé longtemps en salarié... nous n'avions pas tous ces soucis administratifs (mais d'autres oui...)
Merci beaucoup
(euh oui, Socquette, c'est est1...)
Est1- Messages : 2
Date d'inscription : 23/04/2015
Re: Pièces justificatives et télétransmission
mais si tu prends plusieurs pseudos à la fois*, on ne va plus savoir à qui on parle, et tu vas même avoir plusieurs fois la même réponse...
* ... bien qu'on ait déjà vu pire...
* ... bien qu'on ait déjà vu pire...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Oui, ça serait plus facile de n'utiliser qu'un pseudo.
Tu peux créer un sondage au bistrot pour savoir lequel pseudo on préfère.
Tu peux créer un sondage au bistrot pour savoir lequel pseudo on préfère.
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Pièces justificatives et télétransmission
C'est vrai ce que tu dis, Propy. C'est exactement ce que je me disais. Et j'étais d'accord...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Moi je préfère Socquette ! (comment ça on ne m'a pas demandé mon avis ?)
laitmiel- Messages : 2194
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 41
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Moi aussi ( mais on ne m'a pas demandé mon avis non plus ! )
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Pièces justificatives et télétransmission
bon, bah, puisque le sondage est ouvert, moi aussi je préfère Soquette!
pour la question des télétransmissions dégradées, sécurisées et scor, la CPAM a des conseillers informatiques qui sont là pour nous aider. ceux de notre caisse sont très sympas, j'espère que ceux de ta caisse aussi.
c'est vrai que quand on commence, c'est pas toujours facile de tout comprendre (j'y suis passé il y a 2 ans).
moi, j'ai un peu peur de quand je vais avoir ma 1ère demande pour une ACS avec tiers payant intégral. je n'ai qu'une seule convention de tiers payant avec une mutuelle (mais ce n'est pas le sujet du post )
pour la question des télétransmissions dégradées, sécurisées et scor, la CPAM a des conseillers informatiques qui sont là pour nous aider. ceux de notre caisse sont très sympas, j'espère que ceux de ta caisse aussi.
c'est vrai que quand on commence, c'est pas toujours facile de tout comprendre (j'y suis passé il y a 2 ans).
moi, j'ai un peu peur de quand je vais avoir ma 1ère demande pour une ACS avec tiers payant intégral. je n'ai qu'une seule convention de tiers payant avec une mutuelle (mais ce n'est pas le sujet du post )
stephjala- Messages : 521
Date d'inscription : 11/02/2015
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Depuis le 11/07, la CPAM me demande des pièces justificatives pour toutes les télétransmissions sécurisées (et dégradées mais là c'est normal).
Je viens d'avoir la CPAM au téléphone (ils m'ont rejeté 3 factures, sans raison ... enfin apparemment quelqu'un s'est trompé et a cliqué sur rejeter au lieu de valider alors que tout est ok !!! il faut "juste" que je retélétransmette sauf que je ne peux pas de mon domicile -il faut le lecteur de carte pour constituer les lots- et que je suis en vacances depuis quelques heures ... Bref.)
Je leur ai demandé pourquoi tout d'un coup, depuis peu, on me réclamait dans les mails les pièces justificatives même pour les télétransmissions sécurisées ... La dame soutient qu'il faut toujours envoyer les pièces justificatives (ordo et bordereau) pour chaque télétransmission, que c'est obligatoire même en sécurisé ! C'est écrit ... Il y a eu récemment une circulaire disant que c'est obligatoire alors il faut les envoyer !
J'ai bien essayé de lui dire que j'avais lu le contraire ...
Pff ! En dire que je suis censée être en vacances !
Bon, ça attendra mon retour de vacances mais franchement ils me gonflent sérieusement !
Je viens d'avoir la CPAM au téléphone (ils m'ont rejeté 3 factures, sans raison ... enfin apparemment quelqu'un s'est trompé et a cliqué sur rejeter au lieu de valider alors que tout est ok !!! il faut "juste" que je retélétransmette sauf que je ne peux pas de mon domicile -il faut le lecteur de carte pour constituer les lots- et que je suis en vacances depuis quelques heures ... Bref.)
Je leur ai demandé pourquoi tout d'un coup, depuis peu, on me réclamait dans les mails les pièces justificatives même pour les télétransmissions sécurisées ... La dame soutient qu'il faut toujours envoyer les pièces justificatives (ordo et bordereau) pour chaque télétransmission, que c'est obligatoire même en sécurisé ! C'est écrit ... Il y a eu récemment une circulaire disant que c'est obligatoire alors il faut les envoyer !
J'ai bien essayé de lui dire que j'avais lu le contraire ...
Pff ! En dire que je suis censée être en vacances !
Bon, ça attendra mon retour de vacances mais franchement ils me gonflent sérieusement !
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Oui, c'est un marronnier... Ils confondent avec d'autres professions. Tu contactes la commission paritaire...
A croire qu'ils n'ont que ça à faire
A croire qu'ils n'ont que ça à faire
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Bonsoir Sté, Evi et tous ceux qui sont en train de lire ces lignes !
C'est arrivé dans notre département et le combat fut long et difficile mais positif !
Voici quelques lignes en copié-collé de la Voix du SDOP, résumant ce problème :
"Concernant les demandes de pièces justificatives, la CPAM s’est aperçue (à la suite des nombreuses réclamations de nos collègues et de notre lettre de protestation) qu’il s’agissait d’un « bug informatique », certaines feuilles de soins sécurisées apparaissant comme des feuilles en mode dégradé."
Moralité : Toute ressemblance avec des personnes ou des événements existants ou ayant existé ne serait pas que pure coïncidence.
C'est arrivé dans notre département et le combat fut long et difficile mais positif !
Voici quelques lignes en copié-collé de la Voix du SDOP, résumant ce problème :
"Concernant les demandes de pièces justificatives, la CPAM s’est aperçue (à la suite des nombreuses réclamations de nos collègues et de notre lettre de protestation) qu’il s’agissait d’un « bug informatique », certaines feuilles de soins sécurisées apparaissant comme des feuilles en mode dégradé."
Moralité : Toute ressemblance avec des personnes ou des événements existants ou ayant existé ne serait pas que pure coïncidence.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Bonsoir Alain,
C'est arrivé chez nous également, ça se règle avec un courrier et hop.
Le souci, c'est que ça recommence deux mois après. Et rebelote. Bon, le point positif, c'est que le courrier est fait et qu'on renvoie le même
C'est arrivé chez nous également, ça se règle avec un courrier et hop.
Le souci, c'est que ça recommence deux mois après. Et rebelote. Bon, le point positif, c'est que le courrier est fait et qu'on renvoie le même
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Merci à tous les deux
moi non plus je n'ai pas que ça à faire ... et je suis vraiment débordée en ce moment.
je prends des vacances et je m'occuperai de ça à la reprise, fin août.
Quelqu'un aurait-il déjà un courrier tout fait que je pourrais copier ?
(qui ne tente rien ...). merci !
moi non plus je n'ai pas que ça à faire ... et je suis vraiment débordée en ce moment.
je prends des vacances et je m'occuperai de ça à la reprise, fin août.
Quelqu'un aurait-il déjà un courrier tout fait que je pourrais copier ?
(qui ne tente rien ...). merci !
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Pièces justificatives et télétransmission
bonjour sté j'ai le même souci que toi ; cela m'était déjà arrivé il y quelques mois j'avais téléphoné à la dame de la sécu qui m'avait dit que c'était une erreur et de ne pas en tenir compte. Alors cette fois ci j'ignore; on verra bien......
peut-être que dans quelques jours je posterai ici un message catastrophé........
peut-être que dans quelques jours je posterai ici un message catastrophé........
chevêchette- Messages : 2153
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Je n'ai pas de lettre, c'est le syndicat et la commission paritaire qui gèrent. Mais quelques infos sur le site du SRONP, en accès libre, puisque la CPD c'est pour tout le monde, syndiqués ou non.
SRONP CPD
SRONP CPD
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Pièces justificatives et télétransmission
@chevêchette : tu es tombée sur une personne plus au courant, tu as eu de la chance.
Ca m'était déjà arrivé aussi il y a quelques années.
Merci Evi pour le lien et l'info.
Bon, je verrai à mon retour de vacances (si j'arrive à partir, avec la grève ...)
Ca m'était déjà arrivé aussi il y a quelques années.
Merci Evi pour le lien et l'info.
Bon, je verrai à mon retour de vacances (si j'arrive à partir, avec la grève ...)
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: Pièces justificatives et télétransmission
Suite ...
Mauvaise surprise : la cpam me réclame à nouveau -sous peine d'indu -les pièces justificatives de toutes les télétransmissions sécurisées ...
En voici un extrait. J'ai deux courrier comme celui-ci (et je pressens que d'autres vont arriver)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Que faire ?
Les appeler mais comment argumenter quand la personne au bout du fil soutient que c'est la loi, si si si ?
Un courrier ? Mais en m'appuyant sur quels textes ?
@evi : j'ai cliqué sur ton lien mais je ne suis pas syndiquée et ce n'est pas ma région. De plus, je ne sais pas comment contacter la commission paritaire de mon département.
Merci !
Mauvaise surprise : la cpam me réclame à nouveau -sous peine d'indu -les pièces justificatives de toutes les télétransmissions sécurisées ...
En voici un extrait. J'ai deux courrier comme celui-ci (et je pressens que d'autres vont arriver)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Que faire ?
Les appeler mais comment argumenter quand la personne au bout du fil soutient que c'est la loi, si si si ?
Un courrier ? Mais en m'appuyant sur quels textes ?
@evi : j'ai cliqué sur ton lien mais je ne suis pas syndiquée et ce n'est pas ma région. De plus, je ne sais pas comment contacter la commission paritaire de mon département.
Merci !
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
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