cotistion foncière des entreprises etc...
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cotistion foncière des entreprises etc...
... L'intitulé est trop long pour le titre!
Bonjour,
En fait, voilà ma question: qu'est-ce que la "cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux" ?
Ma collège et moi venons de recevoir cet avis d'imposition (entre 400 et quelques et 500 et quelques euros pour moi), et je me demande de quoi il s'agit...
Est-ce la nouvelle taxe pro?
Est-ce calculé sur l'exercice de l'année précédente?
De mon côté il figure sur cet avis mon ancien numéro de SIRET (j'avais travaillé 2 mois en 2009, puis j'étais partie à l'étranger, donc radiée, pour mieux revenir et ouvrir un cab en septembre dernier...), y a-t-il un bug quelque part?
Merci de m'éclairer là-dessus!
Bonne soirée
Camille
Bonjour,
En fait, voilà ma question: qu'est-ce que la "cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux" ?
Ma collège et moi venons de recevoir cet avis d'imposition (entre 400 et quelques et 500 et quelques euros pour moi), et je me demande de quoi il s'agit...
Est-ce la nouvelle taxe pro?
Est-ce calculé sur l'exercice de l'année précédente?
De mon côté il figure sur cet avis mon ancien numéro de SIRET (j'avais travaillé 2 mois en 2009, puis j'étais partie à l'étranger, donc radiée, pour mieux revenir et ouvrir un cab en septembre dernier...), y a-t-il un bug quelque part?
Merci de m'éclairer là-dessus!
Bonne soirée
Camille
camelimelo- Messages : 84
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: cotistion foncière des entreprises etc...
Oui c'est la nouvelle version de la taxe professionnelle, elle n'est pas basée sur les revenus.
Je sais pas comment on fait les liens mais il y a le post "taxe pro ou pas ???" qui en parle.
Je sais pas comment on fait les liens mais il y a le post "taxe pro ou pas ???" qui en parle.
orthobreizh- Messages : 1013
Date d'inscription : 23/04/2010
Age : 40
Localisation : bretagne
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