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questionnement bail mixte

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Message par melov le Lun 11 Juil 2016 - 20:46

Bonjour,

Question d'une débutante dans un cas un peu particulier...

Je change de région et j'ai la possibilité d'installer mon cabinet dans la maison que nous allons louer ( entrée commune, salle d'attente dans le couloir).
Nous envisageons donc de réaliser un bail mixte. Le propriétaire est d'accord.
Je me pose alors plusieurs questions....

- Où puis-je trouver un exemplaire de bail mixte en bonne et due forme. J'aimerais être dans les clous concernant ce qu'il doit y figurer...
- Concernant les normes d'accessibilité , dois-je être aux normes? j'ai cru comprendre que dans ce cas bien précis cela n'était pas obligatoire.
- Ai-je une démarche particulière à faire auprès de la mairie de ma future habitation?

J'ai encore plein d'autres questions mais je vais déjà commencer par celles là.

merci à vous


melov

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Message par propylene le Mar 12 Juil 2016 - 11:17

Bonjour,

Pour le bail en bonne et due forme, le mieux serait de demander l'avis d'un juriste, sinon, tu risques de te retrouver avec un truc bancal.

Pour les normes, dans ce cas, on entend tout et son contraire il me semble. Orange confirmera mais ça m'a tout l'air d'être le flou artistique en fonction des interprétations.

Pour la marie, voir ce sujet?
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Message par melov le Mar 12 Juil 2016 - 13:29

Les choses avancent...

Je vois mon notaire ce soir donc on va essayer que ce ne soit pas trop bancal.

Pour les normes c'est vrai que ça semble un peu flou. Aux dires de la FNO et de la DDT, étant donné que le bail sera mixte et que les pièces où je vais exercer font partie intégrante de ma maison ( entrée + nécessité de passage par les-dîtes pièces pour accéder à une pièce de vie) je n'ai effectivement pas besoin de réaliser un changement d'affectation. Pas même besoin de monter un dossier auprès de la mairie.

Tout cela me va bien, mais c'est vrai que je n'ai pas encore trouvé un texte "officiel" pour appuyer ces propos...

melov

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Message par Evi le Mar 12 Juil 2016 - 13:39

Bonjour,

Tu as cherché un peu sur le forum ? Parce qu'il y a eu des posts et des tas d'infos données notamment par Orange.

Evi

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Message par melov le Mar 12 Juil 2016 - 22:51

j'ai effectivement trouvé quelques sujets intéressants.
Beaucoup de personnes dans mon cas sont propriétaires des locaux et il n'y a donc pas de bail mis en place.
Mais j'ai sûrement mal cherché tant il y a de posts également...

melov

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Message par laurent Gretcha le Mar 12 Juil 2016 - 22:56

C'est vrai, et il y a beaucoup de posts qui ne servent à rien...
...
...
(mise en abyme!) Very Happy
laurent Gretcha
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