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règle du jeu: loto la route des nombres oiseau magique

3 participants

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règle du jeu: loto la route des nombres  oiseau  magique  Empty règle du jeu: loto la route des nombres oiseau magique

Message par sandra65 Mer 26 Oct 2016 - 21:17

...


Dernière édition par sandra65 le Jeu 27 Oct 2016 - 21:54, édité 2 fois

sandra65

Messages : 67
Date d'inscription : 12/03/2015

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règle du jeu: loto la route des nombres  oiseau  magique  Empty Re: règle du jeu: loto la route des nombres oiseau magique

Message par Evi Jeu 27 Oct 2016 - 20:46

Bonjour Sandra,

Comme écrit dans la charte que tu as dû lire, nous interdisons les photocopies de matériels, notices ou autre sur le forum pour cause d'illégalité.

Merci Wink

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

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Message par Alain Alvo Jeu 27 Oct 2016 - 21:19

On trouve la règle sur internet, voici le début :

1
REGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX
DENOMME LOTO LA ROUTE DES NOMBRES®️
Article 1er
Cadre juridique
1.1. Le présent règlement s’applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé
Loto La route des nombres®️ et à ses options dénommées Compte Double, Duo et Double Chance proposés dans les
points de vente agréés de La Française des Jeux sur les territoires de la France métropolitaine,
de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint￾Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco et sur les sites
internet et applications mentionnés au sous-article 1.2.
Un règlement particulier s’applique aux joueurs ayant joué au jeu de loterie dénommé Loto®️
et à ses options dénommées Compte Double, Duo et Double Chance sur le territoire de la
Polynésie française.
Le présent règlement est pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
modifié, relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136
de la loi du 31 mai 1933 et par l’article 48 de la loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 , de
l’arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des Jeux , ainsi
que :
• pour Saint Pierre et Miquelon, de l'article 53 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993, du
décret n° 94-135 du 9 février 1994 et de la convention signée le 29 novembre 1994 par la
collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon et La Française des Jeux et de ses avenants
;
• pour Saint-Barthélemy, de la convention signée par la collectivité de Saint￾Barthélemy et La Française des Jeux, le 5 juillet 2011 ;
• pour Saint-Martin, de la convention par la collectivité de Saint-Martin et La Française
des Jeux, le 28 juin 2013 ;
• pour la Principauté de Monaco, de l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 1995 relatif à
l’extension des activités de La Française des Jeux à la Principauté de Monaco, de la
convention signée par la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco et La Française des Jeux,
le 1er juillet 1997 et de ses avenants.

1.2. Le règlement général des jeux de La Française des Jeux accessibles par internet et par
téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses
modifications successives publiées au Journal officiel s’appliquent aux joueurs effectuant
leurs prises de jeu par internet à partir des sites internet [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et à partir des applications qui peuvent être accessibles depuis
différents supports tels que notamment ordinateurs, terminaux mobiles, et/ou tablettes …
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu réalisées depuis les sites internet ou les
applications sont regroupées à l'article 14.
1.3 Le présent règlement et le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé Joker+®️
fait le 22 février 2006 ainsi que ses modifications successives publiées au Journal officiel
s’appliquent aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker+®️ en complément d’une prise de
jeu Loto®️...
 study  flower
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Message par sandra65 Jeu 27 Oct 2016 - 21:44

Evi a écrit:Bonjour Sandra,

Comme écrit dans la charte que tu as dû lire, nous interdisons les photocopies de matériels, notices ou autre sur le forum pour cause d'illégalité.

Merci Wink

oups, pardon, je pensais que cela s'appliquait au matériel en lui même, pas à une simple règle de jeu Smile

mille excuses Embarassed Smile

sandra65

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Date d'inscription : 12/03/2015

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Message par sandra65 Jeu 27 Oct 2016 - 21:45

mea culpa

sandra65

Messages : 67
Date d'inscription : 12/03/2015

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