rupture anticipée contrat incitatif
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Evi
orthofolie
6 participants
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rupture anticipée contrat incitatif
Bonsoir !
J'ai signé en 2013 un contrat incitatif ortho qui m'engageais pour 3 ans car je suis en zone très sous dotée... en octobre dernier je reçois un avenant qui m'indique que le contrat est prolongé jusqu'en aout 2018. Seulement voilà, je souhaite arrêter le libéral pour un poste salarié en septembre 2017. Que se passe t il si on fait une rupture anticipée de ce fameux CIO ? la dame de la CPAM ne savait pas trop me répondre, elle pense que l'URSSAF peut me réclamer le remboursement d'une partie des cotisations alloc familiales ... Les réguls URSSAF et CARPIMKO me font déjà bien peur mais là, je suis très angoissée... est ce que c'est déjà arrivé à qqn ici ?
merci pour vos réponses !
J'ai signé en 2013 un contrat incitatif ortho qui m'engageais pour 3 ans car je suis en zone très sous dotée... en octobre dernier je reçois un avenant qui m'indique que le contrat est prolongé jusqu'en aout 2018. Seulement voilà, je souhaite arrêter le libéral pour un poste salarié en septembre 2017. Que se passe t il si on fait une rupture anticipée de ce fameux CIO ? la dame de la CPAM ne savait pas trop me répondre, elle pense que l'URSSAF peut me réclamer le remboursement d'une partie des cotisations alloc familiales ... Les réguls URSSAF et CARPIMKO me font déjà bien peur mais là, je suis très angoissée... est ce que c'est déjà arrivé à qqn ici ?
merci pour vos réponses !
orthofolie- Messages : 32
Date d'inscription : 15/06/2012
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: rupture anticipée contrat incitatif
bonjour ! merci pour vos réponses !
je remplis toutes les conditions... j'exerce depuis 4 ans, je fais 100 % de mon activité dans cette zone, et télétransmets à plus de 80 %...
en fait je n'ai pas envie de quitter mon cabinet, mais je suis prête à partir juste pour une histoire de normes... quand je suis arrivée dans ce cabinet mon propriétaire m'a donné un certificat d'accessibilité que j'ai fourni à la DDT...mais depuis quelques semaines je lis des posts sur le sujet et m'aperçois que seule une partie serait aux normes, de plus, je ne dispose que de toilettes privées standard alors que il faudrait des wc handicapées. J'ai tellement peur du contrôle et des sanctions que je suis prête à tout abandonner... alors que je suis la dernière ortho à des kilomètres à la ronde..Je sais je suis une grande angoissée de la vie. Pour prendre ma décision sereinement je fais appel à un cabinet d'audit pour me dire exactement ce qu'il en est.
je remplis toutes les conditions... j'exerce depuis 4 ans, je fais 100 % de mon activité dans cette zone, et télétransmets à plus de 80 %...
en fait je n'ai pas envie de quitter mon cabinet, mais je suis prête à partir juste pour une histoire de normes... quand je suis arrivée dans ce cabinet mon propriétaire m'a donné un certificat d'accessibilité que j'ai fourni à la DDT...mais depuis quelques semaines je lis des posts sur le sujet et m'aperçois que seule une partie serait aux normes, de plus, je ne dispose que de toilettes privées standard alors que il faudrait des wc handicapées. J'ai tellement peur du contrôle et des sanctions que je suis prête à tout abandonner... alors que je suis la dernière ortho à des kilomètres à la ronde..Je sais je suis une grande angoissée de la vie. Pour prendre ma décision sereinement je fais appel à un cabinet d'audit pour me dire exactement ce qu'il en est.
orthofolie- Messages : 32
Date d'inscription : 15/06/2012
Re: rupture anticipée contrat incitatif
En général, quand on signe un contrat, il faut le lire parce que tout est écrit dedans
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: rupture anticipée contrat incitatif
je l'ai lu ! mais n'avais pas anticipé cette opportunité de salariat....
orthofolie- Messages : 32
Date d'inscription : 15/06/2012
Re: rupture anticipée contrat incitatif
J'avoue que je ne remets pas la main sur mien et je ne me souviens plus des termes en cas de rupture anticipée. Bref, je ne suis pas mieux organisé.
Mais je trouve dommage de passer au salariat juste pour une histoire de normes.
Il me semble qu'il suffit d'avoir une partie des locaux aux normes pour que ça passe.
Idem pour les wc: ils peuvent souvent être privés (voir les sujets du forum à ce propos).
Je préconise une heure de massage + soin du visage avant de prendre ta décision.
Mais je trouve dommage de passer au salariat juste pour une histoire de normes.
Il me semble qu'il suffit d'avoir une partie des locaux aux normes pour que ça passe.
Idem pour les wc: ils peuvent souvent être privés (voir les sujets du forum à ce propos).
Je préconise une heure de massage + soin du visage avant de prendre ta décision.
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: rupture anticipée contrat incitatif
propylene a écrit:
Mais je trouve dommage de passer au salariat juste pour une histoire de normes.
Il me semble qu'il suffit d'avoir une partie des locaux aux normes pour que ça passe.
Idem pour les wc: ils peuvent souvent être privés (voir les sujets du forum à ce propos).
Je préconise une heure de massage + soin du visage avant de prendre ta décision.
tout pareil que Propy.
si ton cabinet est ancien, seule une partie peut être aux normes, les toilettes peuvent être privés (officiellement et tu les ouvres si besoin, comme ça, tu sais qui a foutu le bord***, au cas où...).
prends le temps de réchléchir, de peser le pour et le contre entre le cabinet et le poste en salariat.
si seules les normes te préoccupent, je trouve aussi que ce serait dommage de tout plaquer
stephjala- Messages : 521
Date d'inscription : 11/02/2015
Re: rupture anticipée contrat incitatif
Merci ! Je suis rassurée de vous lire..je suis heureuse dans mon local si les WC c'est pas obligatoire pour les libéraux tout change.. Je reste !
orthofolie- Messages : 32
Date d'inscription : 15/06/2012
Re: rupture anticipée contrat incitatif
propylene a écrit:J'avoue que je ne remets pas la main sur mien et je ne me souviens plus des termes en cas de rupture anticipée.
Est-ce vraiment une rupture anticipée, puisque le contrat initial disait qu'il fallait exercer pendant minimum 3 ans. Une fois ces 3 ans passés qu'en est-il ? Est-ce le contrat qui est reconduit ? Ou est-ce la procédure qui est prolongée ? Les trois ans déjà effectués permettent-ils d'arrêter quand on veut, ou le "contrat reconduit" vous fait-il repartir à nouveau pour 3 ans ?
C'est une question qui me vient à l'esprit, mais je ne me suis pas penchée de près sur ces contrats, n'étant pas concernée.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: rupture anticipée contrat incitatif
Tout à fait Evi, mais ce que je comprends de ce texte, c'est que "le dispositif" est prolongé de 2 ans. Mais est-ce que ça veut dire pour autant que les professionnels qui s'étaient engagés au départ, à rester au moins 3 ans, ne peuvent résilier leur contrat, sans pénalités, une fois qu'ils ont fait leurs 3 années ?
Par contre, il y aura peut-être un "rattrapage" URSSAF, car comme toujours avec eux, les calculs sont fait avec un décalage dans le temps. Donc, entre le moment où le contrat s'arrête et le moment où l'URSSAF fait les décomptes, il y aura peut-être effectivement rattrapage à faire.
Par contre, il y aura peut-être un "rattrapage" URSSAF, car comme toujours avec eux, les calculs sont fait avec un décalage dans le temps. Donc, entre le moment où le contrat s'arrête et le moment où l'URSSAF fait les décomptes, il y aura peut-être effectivement rattrapage à faire.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: rupture anticipée contrat incitatif
Je ne vois pas de limitation supplémentaire introduite par cet avenant. D'après moi ils y avaient droit pendant trois ans, et maintenant c'est cinq ans, sans obligation supplémentaire...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: rupture anticipée contrat incitatif
laurent Gretcha a écrit:Je ne vois pas de limitation supplémentaire introduite par cet avenant. D'après moi ils y avaient droit pendant trois ans, et maintenant c'est cinq ans, sans obligation supplémentaire...
Moi, je vois la question dans l'autre sens : les professionnels se sont engagés par contrat, à respecter un engagement de 3 ans minimum. Et maintenant, on leur demanderait de rester 5 ans ? Ou c'est simplement, comme je le disais, le dispositif qui est prolongé de 2 ans, mais libre aux professionnels qui le souhaitent de résilier leur contrat une fois qu'ils ont fait les 3 ans demandés initialement ?
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: rupture anticipée contrat incitatif
Bonsoir à tous..
j'ai une réponse officielle..en cas de rupture anticipée car il y a bien rupture du fait du prolongement que j'ai implicitement accepté... je ne percevais pas la prime de 2017 et devrait rembourser l'URSSAF des cotisations familiales de 2017 ... voilà ! ça fait un peu réfléchir de rompre un tel contrat ! merci pour vos reponses
j'ai une réponse officielle..en cas de rupture anticipée car il y a bien rupture du fait du prolongement que j'ai implicitement accepté... je ne percevais pas la prime de 2017 et devrait rembourser l'URSSAF des cotisations familiales de 2017 ... voilà ! ça fait un peu réfléchir de rompre un tel contrat ! merci pour vos reponses
orthofolie- Messages : 32
Date d'inscription : 15/06/2012
Re: rupture anticipée contrat incitatif
Stephjala qu'entends tu par ancien , en fait j'occupe un bureau qui fait partie d'une mini maison de santé donc le bâtiment existe depuis des années mais mon cab à tout juste un an...
orthofolie- Messages : 32
Date d'inscription : 15/06/2012
Re: rupture anticipée contrat incitatif
orthofolie a écrit:Bonsoir à tous..
j'ai une réponse officielle..en cas de rupture anticipée car il y a bien rupture du fait du prolongement que j'ai implicitement accepté... je ne percevais pas la prime de 2017 et devrait rembourser l'URSSAF des cotisations familiales de 2017 ... voilà ! ça fait un peu réfléchir de rompre un tel contrat ! merci pour vos reponses
Rien de choquant là-dedans : puisque tu romps le contrat, donc tu sors du dispositif, donc normal que tu ne perçoives pas la prime et que tu payes (et non rembourses) les cotisations URSSAF normalement.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: rupture anticipée contrat incitatif
orthofolie a écrit:Stephjala qu'entends tu par ancien , en fait j'occupe un bureau qui fait partie d'une mini maison de santé donc le bâtiment existe depuis des années mais mon cab à tout juste un an...
je parle d'un bâtiment ancien, la mise aux normes ne peut concerner qu'une partie du local. ton cabinet a tout juste 1 an mais avant c'était déjà un ERP.
Peut-être qu'Orange aurait quelques précisions à nous apporter.
stephjala- Messages : 521
Date d'inscription : 11/02/2015
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