Orthogestion
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Pérennité de la dérogation

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Pérennité de la dérogation Empty Pérennité de la dérogation

Message par orthosoph le Mer 17 Mai 2017 - 11:30

Bonjour à tous,
La SCI familiale est propriétaire de mon cabinet (j'en suis donc locataire) et c'est à celle-ci qu'a été accordé la dérogation concernant l'accessibilité des locaux.
Si par la suite, je (la SCI) souhaite louer le cabinet à un autre professionnel, bénéficiera-t-il de cette dérogation puisque celle-ci a été délivrée à la SCI?
Merci pour vos lumières.
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Pérennité de la dérogation Empty Re: Pérennité de la dérogation

Message par orthosoph le Mar 13 Juin 2017 - 16:22

Bonjour à tous,
Personne n'a de réponse à cette question?
orthosoph
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Pérennité de la dérogation Empty Re: Pérennité de la dérogation

Message par salomeslalome le Mer 14 Juin 2017 - 10:45

Je crois que les dérogations sont accordées aux locaux et non aux propriétaires donc il me semble que c'est bon
salomeslalome
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Pérennité de la dérogation Empty Re: Pérennité de la dérogation

Message par orthosoph le Ven 16 Juin 2017 - 15:15

Merci salomeslalome pour cet avis.
Ce serait super pour nous tous d'obtenir une réponse sûre et définitive..
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