Indemnités journalières par prévoyance

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Message par meerkat le Lun 24 Juin 2019 - 23:55

Bonsoir

J'ai perçu l'an dernier de ma prévoyance des indemnités liées à un arrêt de travail.

La comptable de l'AGCO-Asartis a intégré un pourcentage de cette somme (environ 33 %) dans mon bénéfice et l'a déclaré à l'Urssaf en tant que "autres revenus professionnels non salariés" ce qui génère des cotisations assurance maladie ! Un comble !
et cela appelle aussi des cotisations provisionnelles pour 2020…

Comment déclareriez vous de telles indemnités ? Quelqu'un a-t-il (elle) déjà été dans une situation similaire ?

La gestionnaire de l'Urssaf serait arrangeante et me propose de réintégrer cette somme dans mon BNC en rectifiant la déclaration, mais ma comptable ne l'entend pas de cette oreille, grrr…

Merci de vos lumières
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Message par Jess le Mar 25 Juin 2019 - 11:31

Mon AGA m'a dit de les déclarer en 'gains divers", car ce ne sont certainement pas des revenus (tu n'as pas travaillé pour toucher ça), mais des indemnités (grosse différence pour les impôts m'a dit mon conseiller).
A moins que les gains divers et les "autres revenus..." soient la même chose? Du coup j'ai un énorme doute affraid
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Message par MarcoG le Mar 25 Juin 2019 - 13:58

Si ton contrat est "Madelin" avec donc cotisations déductibles, les AGA paraissent être sur la même ligne : déclaration en Gain divers et imposables :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (congé maternité, mais même principe)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Les indemnités journalières entrent-elles dans l'assiette des cotisations sociales et des contributions sociales ?
Cotisations sociales
Les indemnités journalières versées par le régime obligatoire (y compris celle versées dans le cadre d'une ALD jusqu'en 2017), ou dans le cadre d'un contrat « loi Madelin », doivent en principe être incluses dans le revenu professionnel à déclarer sur la déclaration sociale des indépendants (DSI) pour déterminer l’assiette des cotisations sociales.Par exception, celles versées à des entrepreneurs relevant d'un régime micro-entreprise ne doivent pas être incluses dans le revenu professionnel à déclarer sur la DSI.
Les indemnités journalières complémentaires versées dans le cadre d'un régime facultatif ou d'un contrat « loi Madelin » et incluses dans le revenu imposable servant d'assiette aux cotisations sociales entrent dans l'assiette de la CSG et de la CRDS ; le taux de la CSG qui leur applicable est celui appliqué aux revenus d'activité, soit 7,5 %.

Ce qui parait d'ailleurs logique : tu cotises pour ça, tes cotisations sont déductibles, mais en contrepartie tes indemnités sont imposables, elles constituent un revenu en tant que PL.
Si ton contrat n'était pas "Madelin", ça serait différent des deux côtés.

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Message par meerkat le Mer 26 Juin 2019 - 13:34

Merci de ces réponses documentées, mais ma question portait sur le fait que ces indemnités soient intégrées ou non dans le bénéfice déclaré à l'Urssaf, et non placées en "autres revenus professionnels non salariés, car en bénéfice nous avons une exonération des cotisations maladie, pas en "autres revenus…" C'est donc des cotisations Urssaf que je parlais
Désolée pour ce manque de clarté

Sur le plan fiscal, effectivement je rejoins votre point de vue.
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