Nouvelle nomenclature le 1/07/2019 ?

Bonjour à tous

Logicmax nous explique ce qui devrait se passer lundi. Rien n'est paru au JO pour l'instant. Est-ce nécessaire ? J'ai posé la question à la FNO ce matin. Wait & see, il reste deux jours. D'ici là, bon week-end à tous !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ATTENTION : message de la FNO :

Le 1er juillet 2019,
Cher·e·s adhérent·e·s, Cher·e·s collègues,
Nous sommes au regret de constater que le texte officiel attendu concernant la majoration de notre nomenclature (NGAP) pour l’acte 12.1 (devenant 12.6) n’est pas paru au Journal Officiel avant le 1er juillet 2019, date effective d’application de cette majoration tarifaire.
Cette absence de publication (qui est un préalable nécessaire) retarde la prise d’effet de cette dernière mesure.
Elle semble due à une erreur des services du ministère de la santé.
Nous sommes en contact permanent depuis plusieurs jours, avec le cabinet du ministère de la Santé et avec les services de la CNAM-TS pour activer tout le circuit complexe du processus de publication. Nous avons fait savoir notre vif mécontentement et au-delà des représentants, de toute une profession, quant à ce retard, alors que nous sommes par ailleurs dans une logique de phasage et d’anticipation depuis avril 2018 pour une mise en œuvre progressive de l’ensemble des nouvelles mesures de l’avenant 16.
Le retard devrait être très minime de l’ordre de 24 à 48 heures et nous mettons tout en œuvre pour en limiter son impact.
Nous diffuserons immédiatement l’information de cette publication et la prise d’effet immédiate sur tous nos médias et canaux de communication.
Par ailleurs, les autres mesures prévues pour cette dernière phase de majoration sont applicables dès aujourd’hui ; les éditeurs de logiciels ont tous reçu une note technique de mise à jour émanant des services de la CNAM-TS. Il nous a été signalé qu’une erreur d’interprétation pouvait être identifiée dans certains logiciels concernant la nouvelle facturation du forfait handicap.
Nous rappelons que ce forfait n’est pas attaché à la facturation d’un acte et qu’il n'est pas lié à la notion de domicile.
Le bureau national et les représentants de vos syndicats régionaux restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Fédération Nationale des Orthophonistes
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Donc si je comprends bien, les séances du jour concernées par ce changement ne le sont plus?
J'ai plusieurs patients en AMO12.1 moins de 6 ans aujourd'hui, et 1 doit me régler tout à l'heure (dernière séance...): je reste sur du AMO 12.1?

Bonjour tout le monde,

Eh oui, l'AMO 12,6 est parti en saucisse...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Moralité : Quand est prévue une majoration, elle part, parfois, en saucisson.

J'espère que ça va être réglé rapidement. J'ai quelques patients qui me préparent le règlement à l'avance, et je les ai prévenus la semaine passée du changement de tarif. Je vais avoir l'air fine si je leur dis : "Ah ben, finalement, le changement n'est pas encore effectif !"

J'ai reçu un mail de la fno; ce sera pour le 15 juillet

Alors raté pour un de mes patients qui aura 6 ans le 20/07, pas la peine que je modifie tout sur le logiciel! Et je réexplique aux parents que rien ne change en fait  

chevêchette a écrit:J'ai reçu un mail de la fno; ce sera pour le 15 juillet

Je pense que tu fais une erreur ce n'est pas cela qui entre en vigueur le 15 juillet, c'est le protocole d'accord portant sur l'interprétation de la convention nationale...

L'AMO 12.6 entrera en vigeur dès la parution au JO qui devrait se faire d'ici 24 à 48h.
Les autres mesures de l'avenant 16 s'appliquent dès aujourd'hui.

message FNO
Tout au long de ce lundi 1er juillet, les représentants de la FNO ont sollicité la CNAM-TS et le ministère de la Santé afin de régler le problème d'absence de publication du texte officiel concernant la majoration de notre nomenclature (NGAP) pour l’acte 12.1 (devenant 12.6).
La CNAM-TS vient de préciser aux représentants de la FNO que toutes les mesures tarifaires issues de l'avenant 16 sont bien applicables à partir du 1er juillet inclus.

tant pis pour mes séances du jour facturées mais du coup j'espère que ça ne bloquera pas à la CPAM

#URGENT NGAP #DERNIERE MINUTE
Grâce à la ténacité de la FNO, la CNAM-TS autorise dès aujourd'hui la facturation en AMO 12.6 pour la rééducation des enfants de 3 à 6 ans.

Quel suspens!

ouf!
Une question : Quand on dit "6 ans" c'est jusqu'à la veille des 7 ans du patient?

Merci!

J'ai posé la question sur la page Facebook de la FNO. Wait & see...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

qui paie les forfaits handicap? est-ce que ce sont les patients et ils sont remboursés après?

Je suppose qu'hors tiers-payant total, c'est le patient qui paie, puisque c'est à ajouter à la facturation d'une séance habituelle (Logicmax nous a donné le mode d'emploi).

Je ne comprends pas trop à qui je peux facturer un forfait. Pfff c'est super mais compliqué.

J’ ai eu un autre son de cloche de ortho 4000 : j’ai un patient en 13,8 qui n’est pas encore ALD et le conseiller m’a dit de cocher 1/3 payant et en effet le forfait handicap passait en 100 % contrairement à la séance .

S'il faut facturer ce forfait en même temps qu'une séance, effectivement, je me demande qui paie les 50€ dans la mesure ou l'on ne fait pas de 1/3 payant. Comment cela fonctionne t il au niveau de la sécurité sociale : la séance payée par le patient et les 50€ par la sécurité sociale?

S'il faut facturer ce forfait en même temps qu'une séance, effectivement, je me demande qui paie les 50€ dans la mesure ou l'on ne fait pas de 1/3 payant. Comment cela fonctionne t il au niveau de la sécurité sociale : la séance payée par le patient et les 50€ par la sécurité sociale?

Toujours rien au JO ce matin (ou alors j'ai un problème avec mes yeux). On y parle des kinés, c'est déjà ça.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

D'après la FNO, c'est passé ce matin :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Effectivement, au début, ça parle des kinés, mais il y a un tout petit encart, concernant notre avenant. juste à la fin de l'article 1.

Super. Merci Véronique !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Oui, c'est une bonne nouvelle parce que les patients de 6 ans en 12,1 ne sont pas rares. Bon, ça ne fait que +4%, mais ne boudons pas notre plaisir.

et le FPH comment on l'applique ?
Seulement aux nouveaux patients qui sortent de l'hôpital et que l'on prend en charge rapidement ? ou tous ceux qu'on a pris en charge ?
J'avoue ne pas avoir tout compris