Nouvelle nomenclature le 1/07/2019 ?

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Message par Admin le Ven 28 Juin 2019 - 18:25

Bonjour à tous

Logicmax nous explique ce qui devrait se passer lundi. Rien n'est paru au JO pour l'instant. Est-ce nécessaire ? J'ai posé la question à la FNO ce matin. Wait & see, il reste deux jours. D'ici là, bon week-end à tous !

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Message par Belette le Lun 1 Juil 2019 - 11:03

ATTENTION : message de la FNO :

Le 1er juillet 2019,
Cher·e·s adhérent·e·s, Cher·e·s collègues,
Nous sommes au regret de constater que le texte officiel attendu concernant la majoration de notre nomenclature (NGAP) pour l’acte 12.1 (devenant 12.6) n’est pas paru au Journal Officiel avant le 1er juillet 2019, date effective d’application de cette majoration tarifaire.
Cette absence de publication (qui est un préalable nécessaire) retarde la prise d’effet de cette dernière mesure.
Elle semble due à une erreur des services du ministère de la santé.
Nous sommes en contact permanent depuis plusieurs jours, avec le cabinet du ministère de la Santé et avec les services de la CNAM-TS pour activer tout le circuit complexe du processus de publication. Nous avons fait savoir notre vif mécontentement et au-delà des représentants, de toute une profession, quant à ce retard, alors que nous sommes par ailleurs dans une logique de phasage et d’anticipation depuis avril 2018 pour une mise en œuvre progressive de l’ensemble des nouvelles mesures de l’avenant 16.
Le retard devrait être très minime de l’ordre de 24 à 48 heures et nous mettons tout en œuvre pour en limiter son impact.
Nous diffuserons immédiatement l’information de cette publication et la prise d’effet immédiate sur tous nos médias et canaux de communication.
Par ailleurs, les autres mesures prévues pour cette dernière phase de majoration sont applicables dès aujourd’hui ; les éditeurs de logiciels ont tous reçu une note technique de mise à jour émanant des services de la CNAM-TS. Il nous a été signalé qu’une erreur d’interprétation pouvait être identifiée dans certains logiciels concernant la nouvelle facturation du forfait handicap.
Nous rappelons que ce forfait n’est pas attaché à la facturation d’un acte et qu’il n'est pas lié à la notion de domicile.
Le bureau national et les représentants de vos syndicats régionaux restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Message par sandf le Lun 1 Juil 2019 - 12:07

Donc si je comprends bien, les séances du jour concernées par ce changement ne le sont plus?
J'ai plusieurs patients en AMO12.1 moins de 6 ans aujourd'hui, et 1 doit me régler tout à l'heure (dernière séance...): je reste sur du AMO 12.1? Rolling Eyes
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Message par Alain Alvo le Lun 1 Juil 2019 - 13:06

Bonjour tout le monde,

Eh oui, l'AMO 12,6 est parti en saucisse...

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Moralité : Quand est prévue une majoration, elle part, parfois, en saucisson. flower

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Message par Misia le Lun 1 Juil 2019 - 13:25

J'espère que ça va être réglé rapidement. J'ai quelques patients qui me préparent le règlement à l'avance, et je les ai prévenus la semaine passée du changement de tarif. Je vais avoir l'air fine si je leur dis : "Ah ben, finalement, le changement n'est pas encore effectif !" Mad
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Message par chevêchette le Lun 1 Juil 2019 - 13:27

J'ai reçu un mail de la fno; ce sera pour le 15 juillet
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Message par sandf le Lun 1 Juil 2019 - 14:16

Alors raté pour un de mes patients qui aura 6 ans le 20/07, pas la peine que je modifie tout sur le logiciel! Et je réexplique aux parents que rien ne change en fait  Razz
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Message par Ninette le Lun 1 Juil 2019 - 16:16

chevêchette a écrit:J'ai reçu un mail de la fno; ce sera pour le 15 juillet

Je pense que tu fais une erreur ce n'est pas cela qui entre en vigueur le 15 juillet, c'est le protocole d'accord portant sur l'interprétation de la convention nationale...

L'AMO 12.6 entrera en vigeur dès la parution au JO qui devrait se faire d'ici 24 à 48h.
Les autres mesures de l'avenant 16 s'appliquent dès aujourd'hui.

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Message par sandf le Lun 1 Juil 2019 - 17:24

message FNO
Tout au long de ce lundi 1er juillet, les représentants de la FNO ont sollicité la CNAM-TS et le ministère de la Santé afin de régler le problème d'absence de publication du texte officiel concernant la majoration de notre nomenclature (NGAP) pour l’acte 12.1 (devenant 12.6).
La CNAM-TS vient de préciser aux représentants de la FNO que toutes les mesures tarifaires issues de l'avenant 16 sont bien applicables à partir du 1er juillet inclus.


tant pis pour mes séances du jour facturées mais du coup j'espère que ça ne bloquera pas à la CPAM Rolling Eyes
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Message par Belette le Lun 1 Juil 2019 - 17:37

#URGENT NGAP #DERNIERE MINUTE
Grâce à la ténacité de la FNO, la CNAM-TS autorise dès aujourd'hui la facturation en AMO 12.6 pour la rééducation des enfants de 3 à 6 ans.
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Message par propylene le Lun 1 Juil 2019 - 17:51

Quel suspens! Razz

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Message par @urélie le Lun 1 Juil 2019 - 17:53

Smile ouf!
Une question : Quand on dit "6 ans" c'est jusqu'à la veille des 7 ans du patient?

Merci!

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Message par Admin le Lun 1 Juil 2019 - 18:44

J'ai posé la question sur la page Facebook de la FNO. Wait & see...

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Message par sorcicos le Lun 1 Juil 2019 - 19:18

qui paie les forfaits handicap? est-ce que ce sont les patients et ils sont remboursés après?

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Message par Admin le Lun 1 Juil 2019 - 19:33

Je suppose qu'hors tiers-payant total, c'est le patient qui paie, puisque c'est à ajouter à la facturation d'une séance habituelle (Logicmax nous a donné le mode d'emploi).

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Message par La croquette le Lun 1 Juil 2019 - 20:18

Je ne comprends pas trop à qui je peux facturer un forfait. Pfff c'est super mais compliqué.
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Message par ga-elle le Lun 1 Juil 2019 - 21:50

J’ ai eu un autre son de cloche de ortho 4000 : j’ai un patient en 13,8 qui n’est pas encore ALD et le conseiller m’a dit de cocher 1/3 payant et en effet le forfait handicap passait en 100 % contrairement à la séance .
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Message par mylaine le Mar 2 Juil 2019 - 5:55

S'il faut facturer ce forfait en même temps qu'une séance, effectivement, je me demande qui paie les 50€ dans la mesure ou l'on ne fait pas de 1/3 payant. Comment cela fonctionne t il au niveau de la sécurité sociale : la séance payée par le patient et les 50€ par la sécurité sociale?


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Message par mylaine le Mar 2 Juil 2019 - 5:55

S'il faut facturer ce forfait en même temps qu'une séance, effectivement, je me demande qui paie les 50€ dans la mesure ou l'on ne fait pas de 1/3 payant. Comment cela fonctionne t il au niveau de la sécurité sociale : la séance payée par le patient et les 50€ par la sécurité sociale?


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Message par Admin le Mar 2 Juil 2019 - 8:17

Toujours rien au JO ce matin (ou alors j'ai un problème avec mes yeux). On y parle des kinés, c'est déjà ça.

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Message par veronique hortet le Mar 2 Juil 2019 - 9:39

D'après la FNO, c'est passé ce matin :

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Effectivement, au début, ça parle des kinés, mais il y a un tout petit encart, concernant notre avenant. juste à la fin de l'article 1.


Dernière édition par veronique hortet le Mar 2 Juil 2019 - 9:42, édité 1 fois
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Message par Admin le Mar 2 Juil 2019 - 9:40

Super. Merci Véronique !

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Message par sandf le Mar 2 Juil 2019 - 11:28

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Message par Admin le Mar 2 Juil 2019 - 11:32

Oui, c'est une bonne nouvelle parce que les patients de 6 ans en 12,1 ne sont pas rares. Bon, ça ne fait que +4%, mais ne boudons pas notre plaisir.

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Message par Belette le Mar 2 Juil 2019 - 11:40

et le FPH comment on l'applique ?
Seulement aux nouveaux patients qui sortent de l'hôpital et que l'on prend en charge rapidement ? ou tous ceux qu'on a pris en charge ?
J'avoue ne pas avoir tout compris scratch scratch
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