Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Cdiscount : -30€ dès 300€ d’achat sur une sélection Apple
Voir le deal

CFE et déménagement

2 participants

Aller en bas

CFE et déménagement Empty CFE et déménagement

Message par Léonille Jeu 12 Déc 2019 - 13:30

Bonjour,

j'ai changé de région au printemps et depuis je suis installée dans une ZRR.

Je m’apprête à remplir le formulaire 1447 pour demander un exo de CFE dans ma nouvelle commune mais un doute m'assaille :
est-ce normal d'avoir dû régler entièrement la CFE de mon ancienne commune?
Je ne m'étais pas posée la question, j'ai peur d'avoir loupé un truc..!
Léonille
Léonille

Messages : 768
Date d'inscription : 26/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

CFE et déménagement Empty Re: CFE et déménagement

Message par veronique hortet Jeu 12 Déc 2019 - 14:00

Je crois que c'est l'adresse au 1 janvier qui compte. Comme la taxe d'habitation, en fait.
veronique hortet
veronique hortet

Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne

Revenir en haut Aller en bas

CFE et déménagement Empty Re: CFE et déménagement

Message par Léonille Jeu 12 Déc 2019 - 14:03

ok merci, c'est ce que je craignais et j'ai trouvé un article dans ce sens :
https://www.compta-online.com/cotisation-fonciere-des-entreprises-et-changement-de-siege-social-cfe-t59558
Léonille
Léonille

Messages : 768
Date d'inscription : 26/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

CFE et déménagement Empty Re: CFE et déménagement

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum