CFE et déménagement
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CFE et déménagement
Bonjour,
j'ai changé de région au printemps et depuis je suis installée dans une ZRR.
Je m’apprête à remplir le formulaire 1447 pour demander un exo de CFE dans ma nouvelle commune mais un doute m'assaille :
est-ce normal d'avoir dû régler entièrement la CFE de mon ancienne commune?
Je ne m'étais pas posée la question, j'ai peur d'avoir loupé un truc..!
j'ai changé de région au printemps et depuis je suis installée dans une ZRR.
Je m’apprête à remplir le formulaire 1447 pour demander un exo de CFE dans ma nouvelle commune mais un doute m'assaille :
est-ce normal d'avoir dû régler entièrement la CFE de mon ancienne commune?
Je ne m'étais pas posée la question, j'ai peur d'avoir loupé un truc..!
Léonille- Messages : 768
Date d'inscription : 26/05/2011
Re: CFE et déménagement
Je crois que c'est l'adresse au 1 janvier qui compte. Comme la taxe d'habitation, en fait.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: CFE et déménagement
ok merci, c'est ce que je craignais et j'ai trouvé un article dans ce sens :
https://www.compta-online.com/cotisation-fonciere-des-entreprises-et-changement-de-siege-social-cfe-t59558
https://www.compta-online.com/cotisation-fonciere-des-entreprises-et-changement-de-siege-social-cfe-t59558
Léonille- Messages : 768
Date d'inscription : 26/05/2011
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