SCI et ZFU
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SCI et ZFU
Bonjour
J'ai acheté mon local en constituant une SCI familiale (sorte d'héritage anticipé de la part de mes parents) en juin 2020. Le local est situé en ZFU. Je vais donc bénéficier de l'exonération sur mes revenus pros, tirés de mon activité d'ortho. C'est bien. Je suis contente.
La question se pose maintenant sur la SCI. Il a fallu créer la SCI avant d'acheter le local, c'est logique, donc nous avons domicilié la SCI chez moi, à mon adresse perso, qui n'est pas en ZFU. Est-ce que j'ai intérêt à déménager la SCI pour la domicilier au local, et donc dans la ZFU? Est-ce que le fait d'être domicilié dans la ZFU ferait bénéficier la SCI d'exonération d'impôts?
Merci!
J'ai acheté mon local en constituant une SCI familiale (sorte d'héritage anticipé de la part de mes parents) en juin 2020. Le local est situé en ZFU. Je vais donc bénéficier de l'exonération sur mes revenus pros, tirés de mon activité d'ortho. C'est bien. Je suis contente.
La question se pose maintenant sur la SCI. Il a fallu créer la SCI avant d'acheter le local, c'est logique, donc nous avons domicilié la SCI chez moi, à mon adresse perso, qui n'est pas en ZFU. Est-ce que j'ai intérêt à déménager la SCI pour la domicilier au local, et donc dans la ZFU? Est-ce que le fait d'être domicilié dans la ZFU ferait bénéficier la SCI d'exonération d'impôts?
Merci!
Mariannne- Messages : 132
Date d'inscription : 05/02/2011
Re: SCI et ZFU
la ZFU est liée à ton activité professionnelle .
une SCI n'est pas éligible aux exonérations d’impôts ZFU pour les professionnels puisque les revenus des SCI sont des revenus fonciers .
une SCI n'est pas éligible aux exonérations d’impôts ZFU pour les professionnels puisque les revenus des SCI sont des revenus fonciers .
ergebel- Messages : 814
Date d'inscription : 04/06/2017
Localisation : centre val de loire
Re: SCI et ZFU
Sur Facebook on m'a dit que:
En théorie, si vous déplacez la domiciliation de votre sci sans une zfu vous bénéficierez d'une exonération d'imposition des revenus ( pas d'exonération de la cfe) aux conditions
1/ que votre sci ait pour objet la location de bureaux MEUBLÉS, dans le cas contraire votre activité fera partie des clauses d'exclusions.
2/ que le transfert du siège se fasse avant le 31/12/2020, après cette date les avantages fiscaux ne seront plus possibles ( ce délai est cours sachant que la procédure de transfert de domiciliation est plutôt "lourde" : modification des statuts, publicité dans un journal d'annonces légales...
Qu'en penses-tu?
En théorie, si vous déplacez la domiciliation de votre sci sans une zfu vous bénéficierez d'une exonération d'imposition des revenus ( pas d'exonération de la cfe) aux conditions
1/ que votre sci ait pour objet la location de bureaux MEUBLÉS, dans le cas contraire votre activité fera partie des clauses d'exclusions.
2/ que le transfert du siège se fasse avant le 31/12/2020, après cette date les avantages fiscaux ne seront plus possibles ( ce délai est cours sachant que la procédure de transfert de domiciliation est plutôt "lourde" : modification des statuts, publicité dans un journal d'annonces légales...
Qu'en penses-tu?
Mariannne- Messages : 132
Date d'inscription : 05/02/2011
Re: SCI et ZFU
sur facebook? et sur le site de impôts ?
parce qu'à mon avis il vaut mieux regarder le site des impôts plutôt que facebook
parce qu'à mon avis il vaut mieux regarder le site des impôts plutôt que facebook
ergebel- Messages : 814
Date d'inscription : 04/06/2017
Localisation : centre val de loire
Re: SCI et ZFU
Le site des impôts parle une langue étrangère, que je ne comprends ni ne produis ;-)
Sur Fb je parlais du groupe les clés de la réussite.
J'ai fini par poser la question directement aux impôts.
Sur Fb je parlais du groupe les clés de la réussite.
J'ai fini par poser la question directement aux impôts.
Mariannne- Messages : 132
Date d'inscription : 05/02/2011
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