resiliation prevoyance

Facultative, la souscription de tels contrats (renouvelables par tacite reconduction) est laissée à la seule initiative personnelle. Les souscripteurs peuvent donc y mettre fin annuellement à l'échéance, moyennant respect du préavis prévu au contrat qui est généralement de deux mois.

Certains contrats peuvent avoir été souscrits pour une durée supérieure à un an (voir les conditions générales et personnelles). Ces contrats peuvent être résiliés soit :

à l'échéance annuelle moyennant respect du préavis de 2 mois ;
dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi par l’assureur de l’avis d’échéance si celui-ci a été adressé moins de 2 mois et 15 jours avant l’échéance annuelle (loi Châtel - non applicable aux contrats collectifs.
Par contre, ils ne sont pas résiliables “à tout moment”, même dès lors où ils ont plus d'un an puisque le dispositif mis en place par la loi Hamon ne s'applique pas à eux (uniquement réservé aux contrats auto et habitation).

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À noter : comme pour les contrats collectifs à adhésion facultative, les contrats individuels peuvent être résiliés en cas d’augmentation générale du tarif ou de modification des conditions du contrat imposée par l’assureur.