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recherche modèle de contrat de cession

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Message par chtitecoccinelle Lun 13 Juin 2011 - 1:14

Bonjour à toutes et à tous,

Qui aurait un modèle de contrat de cession de cabinet (enfin droit de présentation de clientèle) à me fournir par mail ?
Je sais qu'après il faut l'adapter à chaque situation, mais c'est histoire d'avoir une base de départ...
Et si plusieurs d’entre vous pouvaient m'en faire parvenir un, ce serait encore mieux Very Happy

Merci d'avance et bonne semaine
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Message par juliette Lun 13 Juin 2011 - 17:22

Envoie moi ton adresse mail et je te donnerai le mien.

Bonne fin de week end

juliette

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Message par chtitecoccinelle Lun 13 Juin 2011 - 18:24

juliette a écrit:Envoie moi ton adresse mail et je te donnerai le mien.

Bonne fin de week end

Je viens de te l'envoyer en mp. Merci.
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Message par Sté Ven 8 Juil 2011 - 13:40

chtitecoccinelle a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

Qui aurait un modèle de contrat de cession de cabinet (enfin droit de présentation de clientèle) à me fournir par mail ?
Je sais qu'après il faut l'adapter à chaque situation, mais c'est histoire d'avoir une base de départ...
Et si plusieurs d’entre vous pouvaient m'en faire parvenir un, ce serait encore mieux Very Happy

Merci d'avance et bonne semaine


Je cherche des informations sur le même sujet.
Quelqu'un pourrait m'aider ? Je voudrais savoir à quoi m'attendre, pouvoir comparer avec ce que l'on va me proposer ...
Merci ! albino
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Message par Milou Jeu 29 Sep 2011 - 21:54

Bonsoir à toutes et à tous!!
Je suis dans le même cas...
Merci Razz

Milou

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recherche modèle de contrat de cession Empty besoin d'aide aussi

Message par Clochette69 Mar 17 Jan 2012 - 17:20

Bonjour,
Je suis également dans ce cas. Si quelqu'un pouvait m'envoyer un modèle de contrat par mail ce serait super!
De plus, est ce que vous savez comment ça se passe pour les contrats lorsqu'une seule orthophoniste vend sa patientèle à 2 orthophonistes? Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas? Merci de vos réponses!

Clochette69

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Message par propylene Mar 17 Jan 2012 - 17:43

Clochette69, je pense que le sujet vente d'une patientèle à 2 orthophonistes pourrait faire l'objet d'un sujet dédié. Wink

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Message par hem hem Mer 18 Jan 2012 - 13:08

Décidément, c'est une épidémie !
Bonne future installation !

hem hem

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Message par phanie Jeu 31 Mai 2012 - 16:01

Bonjour,

Je suis à la recherche moi aussi, d'un modèle de contrat de cession de patientèle. Qui peut m'aider rapidement, car nous avons l'intention de signer ces jours-ci, et souhaitons procéder correctement.
En vous remerciant +++ par avance.

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Message par Alain Alvo Jeu 31 Mai 2012 - 16:13

Voici trois liens ; ils concernent les infirmières, les médecins et les dentistes...en attendant mieux...

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Message par Alain Alvo Jeu 31 Mai 2012 - 16:15

Ça y est, j'ai trouvé mieux ici (descendre un peu sur la page) :

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Message par Invité Jeu 31 Mai 2012 - 16:20

il me semble qu'on ne peut que rappeler l'importance de faire rédiger le contrat par un juriste qui pourra adapter le texte à la situation forcément unique de toute transaction.....

.....chat échaudé..... Very Happy

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Message par Evi Jeu 31 Mai 2012 - 16:34

Sabine a écrit:il me semble qu'on ne peut que rappeler l'importance de faire rédiger le contrat par un juriste qui pourra adapter le texte à la situation forcément unique de toute transaction.....

.....chat échaudé..... Very Happy

La voix de la raison a parlé... Very Happy

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Message par laurent Gretcha Jeu 31 Mai 2012 - 16:39

jm1

oui, en effet, moi aussi je crois qu'on ne peut que...
Je dirais même plus, c'est quand on a l'impression qu'il n'y a pas de question particulière qu'il faut les chercher...
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Message par phanie Jeu 31 Mai 2012 - 17:05

Grand merci pour vos réponses !!
Je les lis au fil de leur arrivée.

Mais, ds le cas de se faire accompagner par un juriste pour établir un tel contrat, comment trouver un juriste qui connait le monde des orthoslibérales?

Quel risque prenons nous si ns ne passons pas devant un juriste pour rédiger ce contrat de cession?
y a t il des points vraiment précis à faire apparaitre, et auxquels nous ne ne pensons pas?
Devons nous faire enregistrer ce contrat, et si oui, auprès de quel organisme?

Merci par avance de vos réponses.


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Message par Jess Jeu 31 Mai 2012 - 17:14

Ca m'intéresse aussi de connaître la réponse pour "où trouver un juriste connaissant le monde des ortholibérales" et je rajouterai "sans passer par les syndicats!"

je profite un peu, j'avoue...
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Message par catherinepolin Lun 16 Juil 2012 - 11:07

pouvez vous m'envoyer un modele de contrat de cession? (en vue d'une association avec ma collaboratrice actuelle) merci beaucoup

catherinepolin

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Message par Kathy15 Mer 20 Mar 2013 - 13:08

bonjour,

je veux bien aussi un modèle de contrat de cession rédigé svp?
Si quelqu'un peut me l'envoyer aussi en MP svp?

Kathy15

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Message par Evi Mer 20 Mar 2013 - 13:43

Kathy15 a écrit:bonjour,

je veux bien aussi un modèle de contrat de cession rédigé svp?
Si quelqu'un peut me l'envoyer aussi en MP svp?

Nous répétons à plusieurs reprises qu'un copié/collé de contrat peut s'avérer dangereux pour les parties. Rien ne vaut un contrat rédigé par un professionnel pour une situation précise.


Evi

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Message par Alain Alvo Mer 20 Mar 2013 - 13:56

Evi a écrit:
Kathy15 a écrit:bonjour,

je veux bien aussi un modèle de contrat de cession rédigé svp?
Si quelqu'un peut me l'envoyer aussi en MP svp?

Nous répétons à plusieurs reprises qu'un copié/collé de contrat peut s'avérer dangereux pour les parties. Rien ne vaut un contrat rédigé par un professionnel pour une situation précise.



Bonjour Evi.

C'est vrai : les coups-bas sont tellement fréquents qu'il vaut mieux s'assurer une bonne protection (éventuellement juridique)...

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Message par Evi Mer 20 Mar 2013 - 14:02

La profession est à 96% (même un peu plus) féminine Alain Laughing Laughing

Je ne pensais pas à la gent masculine...

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Message par Admin Mer 20 Mar 2013 - 14:18

J'avais donné des modèles sur mon blog, en 2008 ou 9. Mais je les ai retirés. Il y a très peu de risques que ça se passe mal, donc on pourrait se dire qu'il est inutile de consulter (et de payer) un juriste. Mais pour ceux qui ont le malheur de tomber sur une personne dénuée de scrupules contre toute attente, ça peut tourner au cauchemar. Si cette personne est procédurière, c'est encore pire. Nous avons vu passer ici des cas peu nombreux, mais effrayants. C'est ce qui m'a poussé à retirer les modèles de contrats de mon blog.

Alors c'est comme pour tout : l'acceptation du risque dépend de chacun. Peut-on jouer avec son gagne-pain, même en ayant de grandes chances de ne pas perdre ?

Concernant les 96%, n'ayez crainte : la syntaxe épicène est l'avenir de l'homo orthophonicus (mince, je ne sais pas comment écrire ça avec des "é-e-s"). Nous sommes tous égaux devant le copié-e-s-collé-e-s.

_________________
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http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

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Message par Evi Mer 20 Mar 2013 - 14:20

On peut toujours donner quelques conseils sur ce que doivent comporter les contrats mais ce ne sera jamais exhaustif.

Evi-e, modératrice-e

C'est bon, là ?

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Message par Kathy15 Mer 20 Mar 2013 - 14:26

je vous remercie pour vos remarques & conseils. Je cède ma patientèle à un tout petit prix, et avec la collègue qui le reprend nous trouvons que 200€ de rédaction de contrat via la FNO est vraiment élevé! ...

Kathy15

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Message par Evi Mer 20 Mar 2013 - 14:28

Tu peux prendre un juriste indépendant. Est ce moins cher ? Tout travail mérite salaire... Wink

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