indemnités journalières pendant congé pathologique?
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indemnités journalières pendant congé pathologique?
Bonjour,
si ma gynéco m'arrête 2 semaines avant mon congé maternité officiel pour pathologie aurai-je droit aux indemnités journalières pendant ces 2 semaines en plus?
merci
si ma gynéco m'arrête 2 semaines avant mon congé maternité officiel pour pathologie aurai-je droit aux indemnités journalières pendant ces 2 semaines en plus?
merci
alortho- Messages : 96
Date d'inscription : 02/02/2010
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
N'est-ce pas l'assurance prévoyance qui le prend en charge ?
floyd- Messages : 292
Date d'inscription : 20/07/2010
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Salut
Je suis blonde donc je résume si j'ai bien compris: tu dois partir en congé mat dans 2 semaines, et ta gynécologue veut t'arrêter avant pour congé patho? Dans ce cas la oui c'est ta prévoyance ( pcq tu as une prévoyance bien sur) qui prend en charge, mais y'a souvent une carence de qq jours, c'est marqué dans ton contrat...
J'espère que j'ai pas trop fait de redites avec le mess de floyd.
Je suis blonde donc je résume si j'ai bien compris: tu dois partir en congé mat dans 2 semaines, et ta gynécologue veut t'arrêter avant pour congé patho? Dans ce cas la oui c'est ta prévoyance ( pcq tu as une prévoyance bien sur) qui prend en charge, mais y'a souvent une carence de qq jours, c'est marqué dans ton contrat...
J'espère que j'ai pas trop fait de redites avec le mess de floyd.
sophie3469- Messages : 70
Date d'inscription : 07/12/2011
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Bonsoir,
Lors de ma grossesse il y a 18 mois, c'est la sécu qui avait pris en charge les 15 jours de grossesse patho, au même titre que le congé maternité, donc avec les mêmes indemnités journalières. Attention toutefois, ce congé de grossesse pathologique est limité à 15 jours, juste avant le début officiel de ton congé maternité. J'avais du attester sur l'honneur cesser toute activité. Mais tu peux contacter la CPAM, tu auras la marche à suivre précise.
Lors de ma grossesse il y a 18 mois, c'est la sécu qui avait pris en charge les 15 jours de grossesse patho, au même titre que le congé maternité, donc avec les mêmes indemnités journalières. Attention toutefois, ce congé de grossesse pathologique est limité à 15 jours, juste avant le début officiel de ton congé maternité. J'avais du attester sur l'honneur cesser toute activité. Mais tu peux contacter la CPAM, tu auras la marche à suivre précise.
shalamarette- Messages : 46
Date d'inscription : 12/01/2010
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Eh bien moi, le gynéco vient de m'accorder un congé pathologique (postnatal) de 28 jours. Toute contente, je pensais pouvoir toucher des indemnités un peu plus longtemps mais à vous lire, j'ai un gros doute : suis-je naïve ?
Sur le formulaire, il est écrit de le renvoyer à la sécu mais ne serait-ce pas plutôt à la Carpimko ? ou le contrat de prévoyance ?
J'appelle la carpimko dès demain matin (le papier est à poster dans les 2 jours) mais si quelqu'un a une info à ce sujet (indemnités sécu ou non, notamment) ...
Merci !
Sur le formulaire, il est écrit de le renvoyer à la sécu mais ne serait-ce pas plutôt à la Carpimko ? ou le contrat de prévoyance ?
J'appelle la carpimko dès demain matin (le papier est à poster dans les 2 jours) mais si quelqu'un a une info à ce sujet (indemnités sécu ou non, notamment) ...
Merci !
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
moi j'ai reçu un courrier de la carpimko daté du 11 juillet avec écrit ""nous vous rappelons que la carpimko prend en charge les grossesses patho ou à risques dans le cadre du régime invalidité décès; si tel est votre cas,il y aura lieu de nous adresser votre demande de prestations"
lilipoutchien- Messages : 238
Date d'inscription : 27/08/2010
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Merci Lilipoutchien.
Apparemment c'est beaucoup plus facile de se faire indemniser pour le congé patho avant le congé maternité que pour celui d'après (prolongement du congé postnatal). Pas de chance, moi j'avais besoin du 2nd !
J'ai déjà des réponses, si cela peut intéresser quelqu'un, pour les possibilités d'indemnisation :
- la sécu : rien (inutile d'envoyer l'arrêt de travail)
- la carpimko : peut-être, mais avec un courrier explicatif du médecin, le dossier sera examiné ...
- l'assurance perte de revenu (Axa pour moi) : rien si c'est lié à la grossesse ou à l'accouchement (il faut un motif indépendant) ; je ne tente même pas car de toutes façons j'ai un délai de carence de 30 jours pour le risque maladie.
Voilà, pff ... je sens que ça va être un "congé sans solde" ! (à part l'aide de la caf, qui j'espère va fonctionner, elle !)
Apparemment c'est beaucoup plus facile de se faire indemniser pour le congé patho avant le congé maternité que pour celui d'après (prolongement du congé postnatal). Pas de chance, moi j'avais besoin du 2nd !
J'ai déjà des réponses, si cela peut intéresser quelqu'un, pour les possibilités d'indemnisation :
- la sécu : rien (inutile d'envoyer l'arrêt de travail)
- la carpimko : peut-être, mais avec un courrier explicatif du médecin, le dossier sera examiné ...
- l'assurance perte de revenu (Axa pour moi) : rien si c'est lié à la grossesse ou à l'accouchement (il faut un motif indépendant) ; je ne tente même pas car de toutes façons j'ai un délai de carence de 30 jours pour le risque maladie.
Voilà, pff ... je sens que ça va être un "congé sans solde" ! (à part l'aide de la caf, qui j'espère va fonctionner, elle !)
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
alortho a écrit:Bonjour,
si ma gynéco m'arrête 2 semaines avant mon congé maternité officiel pour pathologie aurai-je droit aux indemnités journalières pendant ces 2 semaines en plus?
merci
oui oui la sécu indemnise bien jusqu'à 14 jours de congé pathologique pré-natal...
Comme le dit Shalamarette, il faut envoyer une attestation sur l'honneur de cessation d'activité, avec un courrier du médecin + le formulaire congé pathologique rempli par un MÉDECIN (apparemment, la sage-femme n'a pas le droit de signer un congé patho).
Par contre les indemnités ne sont pas identiques pour congé patho et congé mat' (mais je ne me souviens plus des montants et j'ai la fleeeeeeemmmmmme d'aller déterrer tout ça ....)
EDIT : tout est très bien expliqué sur => cette page <=
Marion- Messages : 3352
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 40
Localisation : 28
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Moi aussi j'ai touché les 14 jours patho de la part de la sécu et c'était les mêmes montants que pour le congé mater et c'est la sage-femme qui a fait l'arrêt!
comme quoi d'une caisse à l'autre, les choses sont différentes!
bonne fin de grossesse!
par contre c'est quoi cette histoire de CARPIMKO? elle indemnise les arrêts patho de grossesse, je pense alors que c'est après la carence des 90 jours, sinon j'ai perdu des sous moi!
comme quoi d'une caisse à l'autre, les choses sont différentes!
bonne fin de grossesse!
par contre c'est quoi cette histoire de CARPIMKO? elle indemnise les arrêts patho de grossesse, je pense alors que c'est après la carence des 90 jours, sinon j'ai perdu des sous moi!
orthobreizh- Messages : 1013
Date d'inscription : 23/04/2010
Age : 41
Localisation : bretagne
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
quand je lis sur le site d'ameli je comprends également qu'on a droit à une rallonge de 15 jours avant donc ça devrait comprendre les mêmes indemnités, mais j'appellerai quand même avant pour savoir.
Pour la carpimko je ne sais pas.
Pour la carpimko je ne sais pas.
alortho- Messages : 96
Date d'inscription : 02/02/2010
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
voilà ce qu'il y a sur le site ameli :
"En cas d'état pathologique résultant de la grossesse : une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse. Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Il peut vous être prescrit soit séparément soit simultanément."
et : "L'indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines, dont deux avant votre accouchement.
Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 49,82 euros au 1er janvier 2012."
donc je comprends que je peux en cas de besoin prendre un congé patho, par exemple de la 8eme semaine avant l'accouchement à la 6eme semaine avant l'accouchement (ce sera bb4), puis reprendre le travail quelques semaines, et m'arrêter 2 semaines avant l'accouchement ... je ne vois pas mention de la nécessité que les deux congés patho et non patho soient contigues ... est-ce que je me trompe ?
"En cas d'état pathologique résultant de la grossesse : une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse. Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Il peut vous être prescrit soit séparément soit simultanément."
et : "L'indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines, dont deux avant votre accouchement.
Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 49,82 euros au 1er janvier 2012."
donc je comprends que je peux en cas de besoin prendre un congé patho, par exemple de la 8eme semaine avant l'accouchement à la 6eme semaine avant l'accouchement (ce sera bb4), puis reprendre le travail quelques semaines, et m'arrêter 2 semaines avant l'accouchement ... je ne vois pas mention de la nécessité que les deux congés patho et non patho soient contigues ... est-ce que je me trompe ?
orthocat- Messages : 46
Date d'inscription : 13/01/2010
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
oui je comprends comme toi tu peux prendre 2 semaines de congé patho n'importe quand (tu peux être malade n'importe quand) mais tu dois quand même t'arrêter au moins 2 semaines avant la date d'accouchement prévue dans le cadre de ton congé mat classique.
D'ailleurs il vaut mieux envoyer un courrier à ta secu pour leur demander les dates exactes de ton congé mat pour eux!
La DPA normalement est fixée par ton obstétricien sur la déclaration de grossesse.
D'ailleurs il vaut mieux envoyer un courrier à ta secu pour leur demander les dates exactes de ton congé mat pour eux!
La DPA normalement est fixée par ton obstétricien sur la déclaration de grossesse.
alortho- Messages : 96
Date d'inscription : 02/02/2010
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme. Aaaalors...
Le congé maternité classique est de 16 semaine pour les 2 premiers enfants, un peu plus ensuite ou en cas de jumeaux.
Le congé pathologique
A ce congé peuvent se rajouter 15 jours en PRENATAL, c'est le "congé pathologique" qui peut être prescrit comme son nom l'indique, en cas de pathologie. Actuellement, il est largement prescrit "de convenance" (si tant est que c'est de la convenance de lever le pied à 33 SA, bref).
Ce congé est rémunéré comme le congé maternité, les libéraux reçoivent donc des IJ de la sécu. Selon votre prévoyance et le délai de carence peuvent se rajouter des IJ de la prévoyance et/ou des indemnités de compensation de vos charges (je sais plus comment ça s'appelle, moi j'ai un revenus à partir du 15ème jour et en cas de maladie, j'ai en plus des indemnités qui compensent mes charges à partir du 3ème jour)
Comme ce congé est normalement en lien avec de la pathologie, il ne peut pas être prescrit par une sage-femme dont le domaine d'action est uniquement la physiologie. Parfois, les SF de l'hosto le prescrivent sous couvert du chef de service, mais la caisse a le droit de refuser : c'est hors de notre champ de prescription.
Néanmoins (ça devient drôle), une sage-femme a le droit de prescrire en tout et pour tout (en une ou plusieurs fois) 14 jours d'arrêt de travail sur une grossesse en cas de petit soucis. Arrêt de travail = de congé maladie, donc différent du congé patho. C'est comme un arrêt classique, celui qui a 90 jours de délai de carence, je vous renvoie à vos prévoyances.
Le congé post-natal
A copier 100x en rouge et à répéter 12000x (je suis sûre que vos méthodes pédagogiques sont plus efficaces, par pitié, dites-moi comment faire passer le message) : LE CONGE PATHOLOGIQUE POSTNATAL N'EXISTE PAS !!!
Si vous voulez une rallonge, c'est un congé maladie = arrêt de travail qui vous est prescrit. En lien ou non avec l'accouchement et la grossesse, c'est comme un arrêt classique (cf votre contrat de prévoyance).
L'existence d'un congé pathologique ou d'un congé d'allaitement est pure fiction, sauf dans certaines entreprises, mais c'est la convention de la boîte qui joue et vous, les conventions salariales, hein...
La seule solution pour avoir un congé plus long, c'est de reporter des semaines de congé prénatales (3 maximum) au congé postnatal. Et dans ce cas, on ne peut pas bénéficier du congé patho prénatal, forcément.
Si j'ai pu vous aider....
Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme. Aaaalors...
Le congé maternité classique est de 16 semaine pour les 2 premiers enfants, un peu plus ensuite ou en cas de jumeaux.
Le congé pathologique
A ce congé peuvent se rajouter 15 jours en PRENATAL, c'est le "congé pathologique" qui peut être prescrit comme son nom l'indique, en cas de pathologie. Actuellement, il est largement prescrit "de convenance" (si tant est que c'est de la convenance de lever le pied à 33 SA, bref).
Ce congé est rémunéré comme le congé maternité, les libéraux reçoivent donc des IJ de la sécu. Selon votre prévoyance et le délai de carence peuvent se rajouter des IJ de la prévoyance et/ou des indemnités de compensation de vos charges (je sais plus comment ça s'appelle, moi j'ai un revenus à partir du 15ème jour et en cas de maladie, j'ai en plus des indemnités qui compensent mes charges à partir du 3ème jour)
Comme ce congé est normalement en lien avec de la pathologie, il ne peut pas être prescrit par une sage-femme dont le domaine d'action est uniquement la physiologie. Parfois, les SF de l'hosto le prescrivent sous couvert du chef de service, mais la caisse a le droit de refuser : c'est hors de notre champ de prescription.
Néanmoins (ça devient drôle), une sage-femme a le droit de prescrire en tout et pour tout (en une ou plusieurs fois) 14 jours d'arrêt de travail sur une grossesse en cas de petit soucis. Arrêt de travail = de congé maladie, donc différent du congé patho. C'est comme un arrêt classique, celui qui a 90 jours de délai de carence, je vous renvoie à vos prévoyances.
Le congé post-natal
A copier 100x en rouge et à répéter 12000x (je suis sûre que vos méthodes pédagogiques sont plus efficaces, par pitié, dites-moi comment faire passer le message) : LE CONGE PATHOLOGIQUE POSTNATAL N'EXISTE PAS !!!
Si vous voulez une rallonge, c'est un congé maladie = arrêt de travail qui vous est prescrit. En lien ou non avec l'accouchement et la grossesse, c'est comme un arrêt classique (cf votre contrat de prévoyance).
L'existence d'un congé pathologique ou d'un congé d'allaitement est pure fiction, sauf dans certaines entreprises, mais c'est la convention de la boîte qui joue et vous, les conventions salariales, hein...
La seule solution pour avoir un congé plus long, c'est de reporter des semaines de congé prénatales (3 maximum) au congé postnatal. Et dans ce cas, on ne peut pas bénéficier du congé patho prénatal, forcément.
Si j'ai pu vous aider....
Sage-Mum- Messages : 44
Date d'inscription : 15/09/2011
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
orthocat a écrit: (ce sera bb4)
Ah oui!
Sage-Mum a écrit:Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme.
Siii!
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 47
Localisation : Normandie
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Sage-Mum a écrit:Bonjour à tous,
Je ne sais pas si vous vous rappelez de moi : je suis sage-femme. Aaaalors...
Le congé maternité classique est de 16 semaine pour les 2 premiers enfants, un peu plus ensuite ou en cas de jumeaux.
Le congé pathologique
A ce congé peuvent se rajouter 15 jours en PRENATAL, c'est le "congé pathologique" qui peut être prescrit comme son nom l'indique, en cas de pathologie. Actuellement, il est largement prescrit "de convenance" (si tant est que c'est de la convenance de lever le pied à 33 SA, bref).
Ce congé est rémunéré comme le congé maternité, les libéraux reçoivent donc des IJ de la sécu. Selon votre prévoyance et le délai de carence peuvent se rajouter des IJ de la prévoyance et/ou des indemnités de compensation de vos charges (je sais plus comment ça s'appelle, moi j'ai un revenus à partir du 15ème jour et en cas de maladie, j'ai en plus des indemnités qui compensent mes charges à partir du 3ème jour)
Comme ce congé est normalement en lien avec de la pathologie, il ne peut pas être prescrit par une sage-femme dont le domaine d'action est uniquement la physiologie. Parfois, les SF de l'hosto le prescrivent sous couvert du chef de service, mais la caisse a le droit de refuser : c'est hors de notre champ de prescription.
Néanmoins (ça devient drôle), une sage-femme a le droit de prescrire en tout et pour tout (en une ou plusieurs fois) 14 jours d'arrêt de travail sur une grossesse en cas de petit soucis. Arrêt de travail = de congé maladie, donc différent du congé patho. C'est comme un arrêt classique, celui qui a 90 jours de délai de carence, je vous renvoie à vos prévoyances.
Le congé post-natal
A copier 100x en rouge et à répéter 12000x (je suis sûre que vos méthodes pédagogiques sont plus efficaces, par pitié, dites-moi comment faire passer le message) : LE CONGE PATHOLOGIQUE POSTNATAL N'EXISTE PAS !!!
Si vous voulez une rallonge, c'est un congé maladie = arrêt de travail qui vous est prescrit. En lien ou non avec l'accouchement et la grossesse, c'est comme un arrêt classique (cf votre contrat de prévoyance).
L'existence d'un congé pathologique ou d'un congé d'allaitement est pure fiction, sauf dans certaines entreprises, mais c'est la convention de la boîte qui joue et vous, les conventions salariales, hein...
La seule solution pour avoir un congé plus long, c'est de reporter des semaines de congé prénatales (3 maximum) au congé postnatal. Et dans ce cas, on ne peut pas bénéficier du congé patho prénatal, forcément.
Si j'ai pu vous aider....
Exact, j'ai tenté le congé pathologique postnatal : la sécu ne couvre pas, c'est le contrat de prévoyance (mais moi j'ai une carence de 30j). La Carpimko ne savait pas trop, j'ai envoyé les papiers mais je n'y crois pas vraiment.
Par contre, non, nous n'avons pas droit au report des 3 semaines. J'en ai fait la demande et cela a été refusé : seuls les salariés ont le droit à ce report, pas les libéraux.
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
C'est bizarre ça, j'avais une patiente avocate qui...me semble-t-il...
Est-ce une généralité ou un problème de caisse-qui-fait-ce-qu'elle-veut ?
Est-ce une généralité ou un problème de caisse-qui-fait-ce-qu'elle-veut ?
Sage-Mum- Messages : 44
Date d'inscription : 15/09/2011
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Effectivement Sté, les auxiliaires médicaux n'ont pas le droit à ce report, c'est bien précisé sur le site ameli.fr... mais, les avocats n'ont peut-être pas le même régime de sécu Sage-Mum !
Marion- Messages : 3352
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 40
Localisation : 28
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Hé bé autant pour moi !
Pas besoin d'être ortho pour en apprendre sur son métier par chez vous !!!
Pas besoin d'être ortho pour en apprendre sur son métier par chez vous !!!
Sage-Mum- Messages : 44
Date d'inscription : 15/09/2011
Re: indemnités journalières pendant congé pathologique?
Marion a écrit:Effectivement Sté, les auxiliaires médicaux n'ont pas le droit à ce report, c'est bien précisé sur le site ameli.fr... mais, les avocats n'ont peut-être pas le même régime de sécu Sage-Mum !
Oui mais apparemment, certaines orthos en libéral ont pu l'obtenir (vu ici je crois ... ou ailleurs). J'avais appelé la CPAM qui m'avait indiqué qu'il suffisait d'envoyer un courrier (attestation sur l'honneur et certificat médical). Puis ça a été refusé .
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
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