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Message par orthobreizh Dim 18 Nov 2012 - 11:23

bonjour à tous les OG!
en ce dimnche matin ensoleillé, une petite question:
une SCM peut-elle avoir 1 (ou plusieurs, non ne me tapez pas!)collaboratrices? donc que la rétro de la collab soit versé sur le compte de la SCM?
ou faut il obligatoirement que la collaboratrice soit liée par contrat à chaque associé et reverse à chaque associé sa quote part de la rétro ? ( en l'occurence 10% à chacune des 2 associées )
Merci flower

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Message par Ninat Dim 18 Nov 2012 - 23:54

Bonsoir,
je pensais qu'il n'y avait que les associés de la SCM qui pouvaient faire des versements sur le compte de la SCM... et puis la SCM est une façon de partager les charges, alors ...
De plus au niveau compta, je pense que c'est encore moins possible car les revenus issus de la collaboration (rétro que vous touchez en tant que titulaires) doivent être déclarés pour chaque professionnel en son nom propre, pour qu'ils soient précisément comptabilisés dans les recettes...
Voila pour les idées en vrac. D'autres avis sur la question ? Je me trompe complètement peut-être aussi ...

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Message par Claudie Lun 19 Nov 2012 - 8:09

Les sommes rétrocédées à la SCM peuvent être prises en compte comme des loyers,ou des participations aux frais , et dans ce ces c'est possible, puisqu'en fin d'année le bênêfice fiscal est réparti entre tous les associés.
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Message par orthobreizh Mar 20 Nov 2012 - 14:27

pour celles et ceux que ça intéresse, je réponds à ma propre question après coup de fil à l'AGAO: une SCM ne peut pas toucher de redevances perçues de collaboration, donc pour nous la collab devra faire un chèque de la moitié de la rétro à chque associée.
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Message par propylene Mar 20 Nov 2012 - 16:18

merci1

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Message par Claudie Mar 20 Nov 2012 - 16:29

C'est extraordinaire, car nous faisons ça avec mes associées depuis 3 ans et l'ARA PL n'y a jamais rien trouvé à redire ( nous avons un expert comptable ) ! Smile
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Message par orthobreizh Mar 20 Nov 2012 - 21:26

Claudie a écrit:C'est extraordinaire, car nous faisons ça avec mes associées depuis 3 ans et l'ARA PL n'y a jamais rien trouvé à redire ( nous avons un expert comptable ) ! Smile

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