Déclaration de revenus pour l'URSSAF : Quand Madelin se défile...

Vincent ! Tu te rends compte du jeu de mots terrible que tu viens de faire à la gloire de Guillaume, notre maître, entre autres, des indicateurs de rentabilité, structure des coûts, productivité, solvabilité, liquidité, équilibre financier, etc. ?

ADMIN + RATIO = ADMIRATION !

Bravo Vincent !

PS : Fayot !

Et bien moi j'ai lu la notice pour le cas général, ET le flash info... Et je crois que je vais appeler ma comptable, tout simplement

Je cite Alain mais je n'arrive plus à citer :

Alain a écrit:A compter des revenus 2012, le revenu d'activité sur lequel sont calculées les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu sans qu'il soit tenu compte de :
[...]
- de la déduction des cotisations versées aux régimes facultatifs "loi Madelin" par les assurés y ayant adhéré après le 13 février 1994"

Donc il faut bien faire comme d'habitude et rajouter les lois Madelin au bénéfice calculé puisqu'il ne faut pas tenir compte de leur déduction...

Mais je vais quand même passer un coup de fil rapide à l'AGAO pour remplir cette déclaration.

Pourquoi cette notice est-elle aussi sybilline ? Ortholuz, si tu peux avoir l'AGAO, tiens-nous au courant. Je ne sais vraiment plus que croire et que comprendre... On les ajoute ou pas ces cotisations Madelin ?
Et merci pour la réponse concernant l'article 62. C'est pareil, j'étais complétement perdue.

Bonjour tout le monde,

Juste pour rappeler que la loi Madelin permet une déductibilité FISCALE mais PAS SOCIALE.
bonne journée

Bonjour tout le monde.

Bon, essayons la logique ( ) :

1/ La ligne A concerne les revenus ;
2/ Jusqu'à présent, on ajoutait les cotisations Madelin au chiffre CP de la 2035 car la déduction de cette cotisation était, semble-t-il, considérée un peu comme la CSG non déductible, et devait en quelque sorte être réintégrée aux revenus de la 2035 ;
3/ Il y a ce Flash info de l'URSSAF, avec écrit en lettres géantes : "NOUVEAU" et en caractères gras (de chez gras) : "à compter des revenus 2012 :" Ça veut théoriquement dire que quelque chose change pour la déclaration des revenus 2012...

Donc, toujours logiquement : "sans tenir compte de" signifie qu'on ne s'occupe plus/n'ajoute plus le montant de la déduction des cotisations versées aux régimes facultatifs "loi Madelin" (ce serait donc "une faveur") à condition d'y avoir adhéré après le 13 février 1994 ; Dans le cas contraire on continue, comme avant.

Comme d'hab : Ce n'est que mon humble avis et vous faites ce que vous voulez...

Je viens de recevoir le courrier de l'URSSAF donc j'ai regardé (merci Alain... Je n'ai jamais aussi consciencieusement regardé un courrier de l'URSSAF ) et je crois que je vais appeler l'AGA

Merci de ton info en tous cas

OrthoLuz a écrit:Je cite Alain mais je n'arrive plus à citer :

Alain a écrit:A compter des revenus 2012, le revenu d'activité sur lequel sont calculées les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu sans qu'il soit tenu compte de :
[...]
- de la déduction des cotisations versées aux régimes facultatifs "loi Madelin" par les assurés y ayant adhéré après le 13 février 1994"

Donc il faut bien faire comme d'habitude et rajouter les lois Madelin au bénéfice calculé puisqu'il ne faut pas tenir compte de leur déduction...

Mais je vais quand même passer un coup de fil rapide à l'AGAO pour remplir cette déclaration.

ben oui, même si c'est dans la case "nouveau", cela n'a rien de nouveau. J'ai toujours ajouté les "lois Madelin" au bénéfice calculé. C'était déjà comme cela les années précédentes...

Alain Alvo a écrit:Donc, toujours logiquement : "sans tenir compte de" signifie qu'on ne s'occupe plus/n'ajoute plus le montant de la déduction des cotisations versées aux régimes facultatifs "loi Madelin" (ce serait donc "une faveur") à condition d'y avoir adhéré après le 13 février 1994 ; Dans le cas contraire on continue, comme avant.

Comme d'hab : Ce n'est que mon humble avis et vous faites ce que vous voulez...

Oui mais là, nous avons "sans tenir compte des déductions"
Moins par moins = +

Soit ligne CP - (- ligne BU) = ligne A
ligne A = ligne CP + ligne BU.

Moralité chez Urssaf: c'est nouveau, rien ne change en 2012.

Bonjour Propy.

A mon tour :

Et si on jouait avec les mots, en lisant tout simplement la notice GENERALE de l'URSSAF. Celle-ci dit : Vous devez  ajouter les primes versées au titre des contrats d'assurances groupes ... ligne BU : Autrement dit, on ajoute, toujours dans le cas général, une valeur absolue, sans le signe moins

Et maintenant, avec ce Flash infos de l'URSSAF "NOUVEAU" on ne tient plus compte de cette déduction, autrement dit, on ne tient plus compte de la valeur absolue qu'on ajoutait auparavant !
(Pour ceux qui ont adhéré "à Madelin", après le 13 février 1994)

Moralité : Qui peut le plus peut le moins.

PS : Quest-ce qu'on se marre, merci l'URSSAF !

PPS : Au suivant !

Bonjour à tous,

vous avez ressorti le post "jeu de l'énigme absurde" ?

De toutes vos discussions, je retiens (mais ce n'est que mon HA ...) qu'on ne change rien à notre façon de faire si nos adhésions sont postérieures à 1994 et relèvent de la loi Madelin (qui ne concerne que les impôts et pas l'URSSAF).

Bon, j'ai pas fait avancer le débat ...

Bien, je vous demande maintenant de vous arrêter et de prendre cette phrase comme base d'un nouveau débat :
"Plus tu pédales moins vite, moins t'avances plus rapidement".
Vous avez 10 minutes.

Vincent a écrit:Bien, je vous demande maintenant de vous arrêter et de prendre cette phrase comme base d'un nouveau débat :
"Plus tu pédales moins vite, moins t'avances plus rapidement".
Vous avez 10 minutes.

Tout à fait logique !

Je viens de regarder plus attentivement la notice reçue avec ma déclaration URSSAF. Dans le cadre "nouveau", le dernier paragraphe est écrit en caractère légèrement plus gras que les autres. Ce serait donc cette dernière ligne qui serait "nouveau", à savoir ne pas tenir compte : "de la totalité des exonérations fiscales dont vous avez bénéficié et non le fait de ne pas tenir compte de la déduction des "lois Madelin".

Non, ce n'est pas le titre d'un film, mais la vraie solution finale : En fait, il suffisait d'aller à la source !

Voilà la clé :

Revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond au revenu tel que retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte des plus et moins values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations (y compris celles attachées aux cotisations Madelin et aux régimes facultatifs) et du coefficient de majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréé (CGA), une association agréée (AA) ou un professionnel de la comptabilité conventionné.
Vous devrez donc déclarer, en plus de votre résultat fiscal, l’ensemble des exonérations dont vous avez bénéficié (y compris l’intégralité des plus values à court terme exonérées). Celles-ci seront réintégrées dans votre assiette sociale.
En revanche, les plus et moins values à long terme, les reports déficitaires et le coefficient de majoration ne figurent pas dans le résultat fiscal. Il n’est par conséquent pas nécessaire de les neutraliser et de les déclarer dans la présente déclaration sociale.

Source : http://www.urssaf.fr/profil/independants/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/declaration_de_revenus_dactivite_2012_01.html

Moralité : Pour Madelin, je me suis bien planté de A à Z !  

Bien, bien, bien... On supprime le post ?

Evi a écrit:Bien, bien, bien... On supprime le post ?

Merci Evi, t'es sympa... mais j'assume...

Alors moi je rajoute une petite question:
Que met-on dans la ligne E?
Il est inscrit que le chiffre provient du relevé SNIR. J'ai donc regardé mon relevé. Quel montant faut-il choisir? Le montant "remboursable" ou le montant "remboursé" (ce qui me paraîtrait plus approprié... mais l'URSSAF a choisi la première option...)

Merci pour vos réponses,
Sur ce je vais manger, le déchiffrage des courriers de l'Urssaf me fait faire de l'hypoglycémie!

Je n'arrive toujours pas à comprendre si quelque chose change et si cela va avoir une incidence sur le montant des cotisations...
Ma collègue me disait ce midi lors de la pause déjeuner que cela allait conduire à une augmentation importante...

@mt : Ici le montant est pré-imprimé. C'est le montant remboursable, parce qu'en général la sécu ne rembourse que 60% des dépenses d'orthophonie (hors ALD et CMU).

@Admin: mais est-il normal d'avoir une grande différence entre le montant ligne A et le montant ligne E de la fiche URSSAF? (presque 15000 euros... ça m'affole tout ça!)

mt a écrit:Alors moi je rajoute une petite question:
Que met-on dans la ligne E?
Il est inscrit que le chiffre provient du relevé SNIR. J'ai donc regardé mon relevé. Quel montant faut-il choisir? Le montant "remboursable" ou le montant "remboursé" (ce qui me paraîtrait plus approprié... mais l'URSSAF a choisi la première option...)

Merci pour vos réponses,
Sur ce je vais manger, le déchiffrage des courriers de l'Urssaf me fait faire de l'hypoglycémie!

Bonjour marie t.

Pour la ligne E de l'URSSAF, mon AGA m'a toujours conseillé de reporter le montant inscrit ligne "AA" (comme Alain Alvo     ) de la déclaration 2035.

Ligne A, c'est un bénéfice. Ligne E, c'est une recette. Il y a donc forcément plus d'euros dans la ligne E. L'écart est constitué de dépenses pro.

Merci pour toutes ces précisions!
En même temps, quelle idée de faire ça un vendredi après-midi...!

Ninette a écrit:Je n'arrive toujours pas à comprendre si quelque chose change et si cela va avoir une incidence sur le montant des cotisations...
Ma collègue me disait ce midi lors de la pause déjeuner que cela allait conduire à une augmentation importante...

Si la différence entre le SNIR et les recettes déclarées sur la 2035 est importante, l'URSSAF peut considérer que la différence provient de recettes non conventionnelles et peut taxer ce montant à taux plein (je ne sais plus combien). Alors que la différence peut s'expliquer, comme c'est mon cas, par des paiements directs d'établissements (IME, EHPAD, SESSAD, Hôpital) et donc constituer tout de même des recettes conventionnelles, même si elles ne sont pas payées directement par Dame Sécu.
Il y a quelques ... années.. j'étais allée à une réunion de la FNO où il était dit que ce point était en cours de discussion... Où en est-on ?