banque et "frais de non remise de 2035"

Bonjour à tous et toutes,

Ma banque vient de me prélever 50€ pour "frais de non remise de bilan" puisque je refuse de lui faire parvenir mes 2035. Je précise que je n'ai aucun prêt bancaire en cours et que mon compte professionnel est toujours provisionné. Pouvez-vous me dire si je suis réellement tenue de communiquer ces documents que je trouve très personnels?

Merci d'avance!

Jamais entendu parler de ça, mais chaque banque a ses règlements et modalités de fonctionnement. Tu as peut-être signé un contrat où ils auraient indiqué ces exigences, mais à mon avis c'est abusif. Perso je changerais de crémerie.

Personnellement, j'ai toujours refusé. Et ils n'ont jamais eu ma 2035. De toutes façons, ils ont tout ce qu'il faut pour se faire une idée... Le premier qui me prélève 50 euros a intérêt à courir vite. Mais comme dit Laurent, peut-être as-tu signé quelque chose ?

C'est dans le cadre du blanchiment d'argent:
"Si les banques sont autorisées à se renseigner sur leurs clients pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, des limites ne peuvent être franchies comme le précise la transposition dans le code monétaire et financier d'une directive européenne. Selon l'arrêté du 2 septembre 2009, les banques peuvent demander la copie de la pièce d'identité, un justificatif de domicile, des activités professionnelles exercées, des revenus et tout élément permettant d'apprécier le patrimoine."

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M'enfin de là à facturer 50 euros!  

tous les ans ma banquière me demande mon bilan comptable et tous les ans, je fais semblant d'oublier et elle aussi surement vu qu'elle n'insiste pas.
mais jamais eu de prélèvement pour ça.

je serai toi j'irai en agence faire un petit scandale lol!

Bonjour Zébul'

Laurent a raison : Tu as dû recevoir les "Conditions générales" (ou l'équivalent) de ta banque ; dans ce(s) documents, TOUT est indiqué...
Si tu n'as pas reçu ce(s) documents, tu peux demander à ta gestionnaire de compte(s) de te montrer où figurent, par écrit, ces frais.

Bon courage.

Merci à tous pour vos réponses (très) rapides!
J'ai rapidement consulté les conditions tarifaires de ma banque et n'ai rien trouvé se rapportant à ces frais (peut être devrais-je sortir ma loupe pour vérifier que je n'ai pas raté un astérisque). Moi aussi, j'ai toujours fait la sourde oreille pour ne pas communiquer ces documents (je suis cliente depuis plus de 10 ans maintenant) et c'est bien la première année que cela m'arrive... Ma banquière me sous-entend que si je lui fournis les 2035 des 2 dernières années, elle consentira à un geste commercial...
Je rassemble donc tout mon courage et me prépare psychologiquement à changer d'établissement bancaire (et à avertir URSSAF, Carpimko et compagnie...).

Bonjour Zébuline,

Avant le changement de banque, il existe une autre solution : demande à changer de conseiller !
Si tu n'as pas de prêt pro ou de choses très spéciales sur ton compte à usage professionnel, n'importe quelle personne pourra s'en occuper.
Et là, arriver au RDV la bouche en coeur en disant que tu ne comprends pas !

Si ça peut te rassurer, j'ai changé de banque il y a un an, et je n'ai eu aucun couac avec les administrations...

Avant de changer de banque ou même de conseiller, je demanderai qu'on me transmette copie du document où il est inscrit que la "non-présentation de la 2035" coûtera 50 €. Dans le cas où il ne leur est pas possible de vous le produire, exiger le remboursement de ces frais.

J'ai souvent eu affaire à des conseillers qui y allaient "au culot". S'ils voient que vous tenez tête, ils en rabattent ! La dernière en date, c'est moi qui ai du lui fournir copie des conditions de sa banque, en surlignant les éléments qui étaient en contradiction avec son discours !

Et combien te coûte ce compte..?  

Je serais vraiment énervée à ta place... (10 ans !)

Alors, en cherchant bien hier soir j'ai retrouvé le 1er document que m'avait donné ma banque lorsque j'ai ouvert mon compte professionnel il y a un peu plus de 10 ans donc. Il y est bien mentionné que le client doit fournir chaque année un bilan; bilan que je n'avais fourni que les premières années (prêt professionnel en cours). Depuis au moins 5 ans, je ne transmets donc plus ce bilan (et personne ne m'a jamais rien dit et encore moins pénalisée). Il s'agit d'un des premiers contacts avec ma nouvelle conseillère; bravo à elle, c'est une véritable réussite!
Sinon Scarlett, je ne paye vraiment pas grand chose (je ne peux pas te répondre plus précisément car je n'ai pas les documents sous les yeux)...

veronique hortet a écrit:Avant de changer de banque ou même de conseiller, je demanderai qu'on me transmette copie du document où il est inscrit que la "non-présentation de la 2035" coûtera 50 €. Dans le cas où il ne leur est pas possible de vous le produire, exiger le remboursement de ces frais.

J'ai souvent eu affaire à des conseillers qui y allaient "au culot". S'ils voient que vous tenez tête, ils en rabattent ! La dernière en date, c'est moi qui ai du lui fournir copie des conditions de sa banque, en surlignant les éléments qui étaient en contradiction avec son discours !

Assez d'accord avec Véronique.
Par ailleurs, ayant un compte pro (car ayant contracté un emprunt pro) au LCL, on ne m'a jamais demandé ma 2035... Je demanderai aussi un document justifiant ce prélèvement et j'exigerai le remboursement également par lettre recommandée après une petite conversation bien sentie à ladite conseillère.   D'ailleurs, il me semble bien que rien ne t'oblige à garder un compte pro si tu n'as plus d'emprunt qui court. Si on te cherche des poux, clôture ton compte et ouvres-en un autre "classique" : moins cher et moins d'emm....des !

Une de mes associées doit fournir chaque année sa 2035 à sa banque en effet. Mais elle n'a jamais eu de pénalité en cas de retard ou d'omission, juste un appel de sa banque pour régulariser...je pense que tu dois pouvoir faire annuler cette mesure avec un courrier à la direction, mais tu vas devoir fournir ton bilan avec !

Zébuline a écrit:Depuis au moins 5 ans, je ne transmets donc plus ce bilan (et personne ne m'a jamais rien dit et encore moins pénalisée).

Dans ce cas, tu peux faire jouer cela comme argument, pour demander le remboursement des pénalités que l'on t'a prélevées. Pourquoi cette année, alors que jusque là, il n'y en avait pas ! Menace-les de prévenir une association de consommateurs, en général, ils n'aiment pas, et on a facilement gain de cause.

Je pense que ma "conseillère" me remboursera ces frais; j'ai plusieurs livrets chez elle, un pied dans 2 autres banques (et elle le sait) et aucun incident (pourvu que ça dure) sur mon compte pro; elle n'aurait certainement pas intérêt à ce que je parte...
C'est juste le procédé qui me choque ("donne ce que je te demande ou je te sanctionne" sans même passer un petit coup de fil aimable avant...).
Cela doit être dû à mon vieil âge (une de mes patientes vient de me dire qu'elle devait apprendre les paroles de "j'envoie valser" de Zazie pour sa leçon de musique; je lui réponds "oh chouette, c'est une jolie chanson ça (de mon temps j'avais dû apprendre (et en en allemand s'il vous plaît) "le beau Danube bleu"; je trouve que c'était un autre registre); elle me rétorque "oui mais quand même c'est une chanson de vieux, ça date..." Ah? )
Bref, j'arrête de digresser; merci à tous et toutes pour vous avis et conseils!
Je vous tiens au courant pour vous dire si j'ai obtenu gain de cause (enfin, j'aurais préféré ne pas avoir à lui communiquer ma 2035; vraiment, ça me dérange)