Changement de destination local, quelles incidences ?

Bonjour,

suite aux tribulations immobilières d'une nouvelle diplômée qui m'est proche, et, il faut bien le dire, à ses difficultés d'installation, je sollicite vos témoignages.
Elle cherche à s'installer, dans une grande ville, et fait face à la recherche compliquée d'un local adéquat pour exercer. Les locaux sont rares, rarement aux normes et pas forcément prévus pour être des locaux pro.
Il y a peu, cette jeune diplômée a trouvé un local qui semblait idéal (niveau normes) et a fait des pieds et des mains pour pouvoir signer le bail. Cet appartement étant au départ à usage d'habitation, renseignements pris à la mairie, à l'urbanisme, etc. la proprio s'est enfin décidée à sauter le pas...
Sauf que sauf que... la mairie (ou l'urbanisme ?) lui aurait dit que le retour à un usage d'habitation coûterait 11000€...

Question : est-ce que certains d'entre vous sauraient à quoi correspondent ces 11000€ ? Est-ce vraiment difficile/problématique de revenir à un bail d'habitation quand on a fait les démarches pour un changement d'usage d'un appart' ?
Est-ce qu'un propriétaire va être redevable de taxes qui pourraient le décourager de changer d'usage son appart' s'il prévoit, sur le long terme, de revenir à un bail d'habitation ?

J'espère avoir été assez claire, j'espère aussi que vous me donnerez des témoignages rassurants, voire des idées, pour trouver plus facilement un local pro... (j'ai déjà épluché le forum à ce sujet, j'y ai lu des choses intéressantes...)

Merci...

NB : la big city en question étant Nantes, si vous avez des tuyaux, ils sont très bienvenus...

Bonjour Laitmiel,

Quand j'ai déclaré le changement de destination de mon local (j'en suis propriétaire), j'avais demandé à la mairie de ma commune notamment pour revendre mes locaux comme habitation et non comme cabinet. Pas de frais, c'est "simple" comme un formulaire...

Sauf erreur je ne pense pas que ce soit différent selon les villes ! Peut-être que ton amie devrait se déplacer en personne au service de l'urbanisme et exposer son cas... Peut-être que son interlocuteur pensait plus à un local commercial qu'à un cabinet d'orthophonie, et la réglementation est peut-être différente ?

Courage à elle !

Merci pour ta réponse rapide c.m.,

cependant ici il s'agit de location... Savoir si, quand tu es proprio, tu as des frais supplémentaires quand tu passes d'une location en bail pro à une location en bail d'habitation... Une histoire de taxe foncière ? taxe locative ? Je ne nage un peu là (malgré mes différentes googlisations)...

L.

Je pense qu'à part la durée du bail (6 ans au lieu de 3) et du préavis (6 mois au lieu de 3), il n'y a pas de changement.

La taxe foncière du proprio ne change pas.
Par contre, le locataire ne paie pas de taxe d'habitation mais la CFE...

J'avoue que je ne comprends pas très bien ta question...

Je n'ai jamais non plus entendu parler de ça. Je pense moi aussi qu'elle doit demander plus de détails, parce que là...
Le propriétaire pense peut-être à des travaux de dé-mise aux normes (remettre des toilettes-non-handicapées, réhausser les interrupteurs etc) au moment où l'appart repasserait en habitation non?

J'ai également fait cette demande de changement de destination il y a quelques années en tant que locataire et ni nous ni le gérant n'avait eu quoi que ce soit à payer... Comme l'a dit CM la seule différence c'est le changement de taxe!

laurent Gretcha a écrit:Je n'ai jamais non plus entendu parler de ça. Je pense moi aussi qu'elle doit demander plus de détails, parce que là...
Le propriétaire pense peut-être à des travaux de dé-mise aux normes (remettre des toilettes-non-handicapées, réhausser les interrupteurs etc) au moment où l'appart repasserait en habitation non?

Pourquoi des travaux de "dé-mise" aux normes ? Ca pourrait faire une habitation accessible.

Il y a peut-être moins de demande pour des logements aux normes? parce que j'imagine que des toilettes de 10 m² et des portes de 1,20 m de large peuvent ne pas convenir à tout le monde!!