congé maternité et teletransmission

laurent Gretcha a écrit:On n'est pas sur FB ici.. On ne brasse pas du vent: soit on répond, soit on rigole

on peut aussi répondre en rigolant et rigoler en répondant.....

Laurent, rappelle-toi que je suis presque aussi vieille que toi, merci pour mes yeux.... 

Je suis comme toi, moi?
Pour les yeux, la fonction "Citer" m'a déjà sauvé...

Allez les vieux, c'est l'heure du dîner  

je n'avais jamais vu cette photo de laurent!

Bonjour,

Je fais remonter ce post, car je suis en train de faire une réclamation auprès de ma CPAM, cependant, je n'arrive pas à trouver le texte qui stipule que la remplaçante ne doit pas utiliser le logiciel de télétransmission ...

Une bonne âme pourrait-elle me le retrouver svp ? Merci !!

Pourquoi tu fais une réclamation Belette?

Car je n'ai eu que 100 euros au lieu des 400

Arf.....  

pas le temps de fouiller sur Ameli mais bon courage!

Personnellement j'avais laissé ma CPS à a remplaçante, en sachant quels risques je prenais (aucun d'après la sécu).

Oui ben voilà, j'ai respecté les règles et au final je suis lésée !
Je ne trouve pas ça normal, alors je réclame.

Tu as bien raison, non mais!

Belette a écrit:Oui ben voilà, j'ai respecté les règles et au final je suis lésée !
Je ne trouve pas ça normal, alors je réclame.

Contacte les commissaires paritaires, ça ne pose aucun souci en général quand c'est dû à un congé mater.

oui c'est ce que j'ai fait, mais on me demande de faire un courrier quand même ...
Vive la paperasse !

Ah mais moi je l'ai fait ce fameux courrier. Réponse de la CPAM : saisir la commission.

  

C'est l'inverse de chez toi !

c.m a écrit:Ah mais moi je l'ai fait ce fameux courrier. Réponse de la CPAM : saisir la commission.

Je plussoie   

Bah comme ça, tout le monde sera au courant et ils pourront en parler lors de la prochaine CPD
Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient :p

Par contre, personne n'a ce fameux texte, s'il vous plaît ???

Je fouille, je fouille ! et je ne le trouve nulle part ce fichu texte !!
Serait-ce une légende urbaine, finalement ?

HELP !! merci

Sur Ameli c'est marqué ça: "Votre remplaçant devra utiliser vos documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.) en indiquant sa situation de remplaçant.
Les actes et honoraires encaissés seront libellés à votre nom et vous effectuerez une rétrocession d'honoraires en sa faveur."

Oui d'accord, mais ce n'est pas écrit noir sur blanc qu'il ne doit pas télétransmettre ...
Je pensais qu'il y avait une loi écrite.

Je n'en ai pas trouvé davantage...pourtant il me semblait l'avoir vu écrit quelque part...

Bonsoir,

Voici un texte... au hasard... Il concerne les médecins... Mais pas que...

A quoi sert la carte CPS ?
C’est une carte électronique individuelle et réservée aux professionnels de santé. Elle contient les informations sur votre identité, votre qualification et vos différentes situations d’exercice. C’est votre carte d’identité électronique professionnelle.

Source (Clic, clic) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]      

Merci Alain

Je pensais tout de même qu'il existait un texte plus explicite.
C'était juste histoire d'avoir un peu de poids dans mon courrier, pour ne pas qu'on vienne me dire que j'ai halluciné et que j'aurais dû laisser ma remplaçante télétransmettre comme me l'avait suggérée la DAM de la sécu ...

Mais normalement, s'ils sont de bonne foi, ça devrait passer ... je croise les doigts !

Allez, un autre...

Toutes les cartes CPS contiennent les informations suivantes (Article R161-52 du Code de la Sécurité Sociale) :

[...]

• Des données inscrites dans le composant électronique de la carte: d'authentifier la carte en tant que carte de professionnel de santé, en tant que carte propre à une profession et à une activité déterminées et en tant que carte propre à une personne déterminée.

Source (Clic, clic) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]   

Il n'y a pas de texte "officiel" mais à partir du moment où -comme Alain le précise- une carte est personnelle, si elle est utilisée, le propriétaire de la carte certifie avoir effectué les soins. Ce qui est bien entendu faux donc c'est déjà un usage de faux.
En outre, puisqu'elle certifie avoir effectué les actes, elle travaillait donc n'était pas en arrêt... Par conséquent, les indemnités mater peuvent être supprimées.

Etc, etc...