Association et frais d'intégration

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Association et frais d'intégration

Message par Wem le Lun 19 Mai 2014 - 12:24

Bonjour,
Je suis actuellement en collaboration (depuis 2 ans). Avec ma titulaire, nous souhaitons nous associer (contrat d'exercice à frais communs). Nous ne pensions pas mettre en place de frais d'intégration. J'ai cependant eu la juriste de la FNO au téléphone qui me dit que cela n'est pas possible et que, soit je rachète la patientèle, soit ma collègue me fait une "donation" mais pour cela il faut passer par un notaire et je serai imposée dessus (soit 60% de la valeur estimée de la patientèle..hum hum). Je pensais que les associations sans frais d'intégration étaient possibles... Des avis ? Des conseils ? Des idées ? Merci d'avance Smile

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Re: Association et frais d'intégration

Message par laurent Gretcha le Lun 19 Mai 2014 - 12:31

En deux ans de collab, on peut probablement considérer que tu as construit ta propre patientèle non?
Plus ça va plus plus je trouve que certaines prises de position de juristes sont trop rigides. Comment ne s'en tenir qu'à une seule règle alors que les conditions de transfert changent selon la durée de la collab, selon selon la densité d'ortho pour chaque région? Que dis-je chaque région, chaque canton plutôt...
Si c'est une histoire de légalité (à vérifier) peut-être qu'un prix symbolique...?

laurent Gretcha

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Re: Association et frais d'intégration

Message par Wem le Lun 19 Mai 2014 - 12:36

Oui, j'ai éventuellement pensé au prix symbolique mais la juriste avait l'air de dire qu'on pouvait là aussi s'attirer des problèmes avec les impôts ! ^^ Quand je lui ai dit que la patientèle n'avait pas vraiment de valeur puisqu'après tout je pouvais m'installer où je voulais (alors qu'eux ils me sortent leur superbe calcul) elle m'a dit que dans tous les cas, même si je m'installais seule, j'aurai des frais, donc ça revient au même (soit, mais bon....)
C'est le côté légalité qui me poste le plus de question... Après, la somme je peux toujours la négocier avec ma collègue...
Merci pour la réponse en tous cas !!!

Wem

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Re: Association et frais d'intégration

Message par laurent Gretcha le Lun 19 Mai 2014 - 12:47

Oui, c'est l'argument qu'on entend souvent (les impôts peuvent penser qu'il y a dessous de table...) mais je ne suis pas sûr. Ni dans un sens ni dans l'autre.
Tu pourrais prendre rendez-vous au Trésor Public pour exposer ton (votre) cas, parce que si vous êtes d'accord toutes les deux...
Sinon les conseils des notaires sont gratuits eux aussi.


laurent Gretcha

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Re: Association et frais d'intégration

Message par hem hem le Lun 19 Mai 2014 - 17:01

Oups, avec ma collègue on ne s'est même pas posé la question : passage rétro à frais partagé et pis c'est tout.
J'ai du mal à comprendre la position de la FNO car la loi actuelle prévoit que la collaboratrice doit pouvoir développer sa propre patientèle non ? ne peut on donc pas considérer qu'après quelques temps cette collaboratrice reçoit ses propres patients et donc n'a plus à rétrocéder ?

hem hem

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Re: Association et frais d'intégration

Message par Wem le Lun 19 Mai 2014 - 17:48

Et vous avez fait appel à qui pour votre contrat Hem hem ?

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Re: Association et frais d'intégration

Message par hem hem le Mar 20 Mai 2014 - 9:48

Pas de contrat Smile
De toute façon, quand ça part en vrille, la seule solution pour préserver une vie pro sereine réside dans la séparation et je ne crois pas (mais c'est juste mon avis) qu'un contrat même béton permette d'éviter les problèmes.

hem hem

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Re: Association et frais d'intégration

Message par laliephonie le Mar 9 Sep 2014 - 17:14

Bonjour,

Je me permets d'exposer ici mon cas pour savoir ce que vous en pensez, et recueillir vos avis/conseils au passage Smile

Je suis en collaboration depuis 2 ans. J'ai bien dû verser 3****e de rétro depuis...Et là, ma titulaire me propose une association avec 8000e de frais, à verser en 2 mois maxi pour justifier de l'association...J'étais d'accord sur le fait de m'associer mais je trouve la demande un peu énorme (j'avais pensé étaler la somme sur 1an, il se peut que j'ai eu tort) et sentant son refus et so besoin d'argent, je me demande si elle ne me prend pas pour une poule aux oeufs d'or car jusque-là je n'ai pas voulu faire de vagues.

Sentant le vent tourner quant à son humeur et mon envie d'être dépendante de plus en plus remise en question, je viens vers vous pour vous demander quoi faire...

Ah oui, notre dernier contrat de collab va de juin 2013 en juin 2014 (avec interdiction caduque de m'installer à 10km environnant)...et j'ai trouvé un potentiel bureau pro à louer... Nous sommes censées nous associer en janvier 2015...

Je lui suis reconnaissante de son accueil et de m'avoir présenté les patients au début mais depuis bien 1an maxi et après des petites remarques me rendant "forcément moins douée qu'elle", je suis sûre de ne pas vouloir lâcher mes patients mais pas sûre de ne pas vouloir arrêter là notre collaboration. Mais je n'ai pas l'habitude de faire des remous, pq ça ne m'intéresse pas, et je n'ai pas envie non plus d'avoir un mauvais climat de travail au cas où je la "quitterais"...

Lâchez-vous sur les com' SVP j'ai besoin d'accélérer ma prise de conscience/décision Very Happy

Merci beaucoup.

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Re: Association et frais d'intégration

Message par laurent Gretcha le Mar 9 Sep 2014 - 19:37

Fonce et installe-toi seule. Quand le climat commence à se gâter, il est très probable que ça va empirer, jour après jour, mois après mois....
Tu lui expliques que tu ne veux pas payer les patients, que tu as versé bcp de rétro depuis x années etc. Si elle ne comprend pas, tu lui dis que les choses ont changé...
Il y a une liste d'attente chez vous?
Tu peux lui être reconnaissante, mais elle aussi non? Tu as payé pour la possibilité de travailler qu'elle t'a offerte, et pour les services rendus.
...
Ça c'était une version speed, pour te mettre la pression, voire un coup de pied aux c...
Ce soir si j'ai le temps je ferai une version plus cool, plus empathique, plus concordante... mais quand même dans le sens de la séparation Smile


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Re: Association et frais d'intégration

Message par propylene le Mar 9 Sep 2014 - 21:45

8000 euros, on a vu largement pire, même au bout de x ans de collaboration.
Après, beaucoup d'autres détails ont l'air d'être embêtants pour la suite...

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Re: Association et frais d'intégration

Message par supercalifragilistic le Mer 10 Sep 2014 - 9:20

Bonjour,

Payer un droit d'intégration ne me choque pas tellement, même après une collaboration. S'installer seul a aussi un coût.

Par contre une association sur fond de ressentiment, telle que tu l'exposes me paraît vouée à l'échec quoi qu'il arrive ... S'associer c'est travailler ensemble tous les jours, partager un lieu, des patients, mais aussi tous les soucis qui peuvent se présenter, il faut que ça se fasse sur des bases solides et sereines Wink

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Re: Association et frais d'intégration

Message par laliephonie le Mer 10 Sep 2014 - 11:53

Bonjour,

Merci  vous pour ces commentaires.

Merci Laurent pour ce coup de pied au c** dont j'avais besoin pour arrêter d'envisager l'association, que je voyais de plus en plus d'un mauvais oeil.
J'ai qq patients en liste d'attente et elle, je ne sais pas...Je pense qu'elle en a qqes uns comme moi...mais on tourne à plein régime 60-65 rdv  pour moi et elle 75.

Effectivement, j'ai un ressenti de plus en plus négatif au fil des mois (personne "lunatique" donc ça peut osciller selon elle, il y a des phases où elle est "tranquille", et ma fatigue/tolérance également) et elle fait certaines choses, que je ne conçois pas, avec un tel aplomb que je n'ose pas mettre les pieds dans le plat de par mon statut de collaboratrice.

Ce n'est pas tant payer l'accès qui me dérange mais l'impression qu'elle me voit comme une poule aux oeufs d'or (décalage association de 6mois donc plus de rétro en poche non déduite des frais d'asso, "rabais" de 500E annulé, obligation de payer en 1fois voire 2 maximum...). Les frais d'intégraton ne peuvent pas être mensualisés?

Ce qui est sûr, c'est que je ne compte plus m'associer (entre autres pq ressenti négatif puis comportement toujours à déranger en séance pour prendre un truc, se laver les mains etc pq jai la cuisine dans mon mini bureau, en profiter pour étaler sa vie trépidante pendant 20mn alors que j'ai un patient, ma porte est systématiquement laissée ouverte quand je suis absente donc aucun respect ni protection de mes biens ) et je ne veux pas être bloquée pour mon futur départ, imminent ou pas.

Mais comment faire passer la pilule alors qu'elle va s'asseoir sur 8000E et que j'ai signé un contrat de collaboration où il y a la clause de non-concurrence de 10km et que je ne veux pas lâcher MES patients (plus aucun du début).

Je suis reconnaissante pour son aide, son échange, son accueil, mais cela ne me convient plus autant comme avant...et j'ai vu une annonce de location de bureau dans la rue en face...:/
Comment ça se passe si j'ai l'opportunité de louer ce bureau; peut-il exister un moyen financier de négocier son départ ? (ça peut faire hurler mais bon, la liberté n'a pas de prix lol)
Sinon, j'avais pensé lui proposer une dernière année de rétro plafonnée à 1000e mensuelle sans clause de non-concurrence...Elle y gagne largement je pense... Bref, je compte y mettre du mien pour être libre Smile

Qu'en pensez-vous? Malheureusement, quand les gens font des choses qui me laissent bouche bée, je ne sais plus taper du point sur la table :/ Et comme je la sens a cran sur ses sous, je crois que ça ne pourra pas "bien" se passer lol

Merci merci pour votre lecture et réaction Wink

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Re: Association et frais d'intégration

Message par claranaïs le Mer 10 Sep 2014 - 12:55

Bonjour,

il me semble que dans un autre post, quelqu'un avait fait part d'une situation entre collab/titulaire où le contrat stipulait une clause de non-installation dans un certain périmètre (clause de non-concurrence) et que la finalité de l'histoire était que certes, normalement cette clause n'a plus lieu d'être dans les contrats de collaboration mais que la collab l'avait signé avec cette clause et donc elle n'a pas eu le droit de s'installer près du cab de son ancienne titulaire...

Si ta collègue semble si proche de ses sous, à mon avis, tu vas au-delà de grosses prises de tête et peut-être d'une dénonciation/d'un procès de sa part si tu t'installes dans le périmètre défini. Par contre, je comprends tout à fait le fait que tu veuilles suivre tes patients, j'aimerais la même chose que toi à ta place. Après, vu vos emplois du temps, il semble que la demande est forte quand-même, peut-être peux tu lui proposer de t'installer là où tu as décidé en contre partie d'un mois de rétro et de lui laisser la liste d'attente (pour sa future collègue) et que toi tu gardes tes patients.


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Re: Association et frais d'intégration

Message par Padmasana le Mer 10 Sep 2014 - 12:59

C'est elle qui a ces comportements et c'est toi qui te sens gênée. Il y a là je trouve une problématique importante à analyser : depuis ton premier message, on sent que tu t'excuses d'avance, que tu as peur de passer pour la méchante collègue, pour celle qui est vénale etc... Tu es même prête à payer pour éviter le conflit !

Mais sache que face à une relation déséquilibrée comme celle-là, face à l'ascendant qu'elle semble avoir sur toi, tu pourrais la payer 8000 € qu'elle ne serait pas contente. Et depuis quand on paye quelqu'un pour rompre le contrat ?

Il faut que tu analyses tes besoins et que tu respectes le contrat : une rupture avec préavis est-il envisageable ? Faut-il attendre la fin du contrat ?

Tu as le droit de changer d'avis, ça risque de ne pas lui faire plaisir (ce qui me semble normal aussi) mais en parler ne dure qu'un moment. En étant droite dans tes bottes, en sachant quels sont tes besoins professionnels (calme pendant les séances, porte fermée etc), tu sauras réagir et ne pas être sensible à ce qui peut être utilisé dans ce genre de situation (culpabilisation, colère...).

On ne peut pas subir des choses pénibles dans sa vie parce qu'on n'assume pas nos décisions. La vie est trop courte et précieuse pour subir ce genre de lien professionnel, surtout si autre chose est possible ! Nous avons cette chance d'être profession libérale, il faut se servir de ce statut pour travailler dans les conditions qui nous conviennent le mieux.

Alors, en voilà un autre de coup de pied aux fesses ! Suis ton feeling et fais-toi confiance. Tu seras tellement soulagée lorsque tu auras pris ta décision et l'auras notifiée à ta collègue.

Bon courage !!

Padmasana

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Re: Association et frais d'intégration

Message par Evi le Mer 10 Sep 2014 - 13:17

Bonjour,

Je suis d'accord avec Laurent, une fois que ça se passe mal, c'est difficile (voire impossible) de revenir à des relations cordiales.

Je pense que tu dois lui parler de ton projet et lui demander si elle n'accepterait pas ton installation dans le coin (en face, par contre, c'est un peu "particulier" si déjà c'est tendu entre vous). Mais vu ce que tu nous dis, je pense qu'elle se braquera et ne lâchera pas et tu as signé cette clause... "Au mieux", elle te demandera une somme d'argent conséquente et ça reviendra peu ou prou à ce qu'elle te demandait pour l'association.

Moi, je partirais. Je comprends ton souci pour les patients, mais dis-toi bien aussi que, eux, dans cette situation, ne s'embêteraient pas autant que toi...

Bon courage Wink

Evi

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Re: Association et frais d'intégration

Message par laliephonie le Mer 10 Sep 2014 - 14:13

Merci à vous...

Non que je sois maso et que j'aime les coups de pied mais, alors que d'ordinaire je vais à l'essentiel, monte au créneau pour mon épanouissement et ne m'embarrasse pas de parasite, là je suis...Donc vos coups de pied me donne de la force pour me préparer à passer à l'assaut :p

Le contrat se termine en janvier 2015. Un préavis de 3 mois est possible.
Je savais dès le message de Laurent que j'étais prête à défendre mes droits, que mon intérêt primait et que je devais me respecter...mais il y a toujours une période de flottement entre le début des doutes et la prise de décision. C'est pour cela que je viens me faire botter les fesses pour lâcher cette position de "soumise" et retrouver ma force mentale pour faire valoir ce que de droit. Et j'imagine bien que ça va être un bonheur après coup Very Happy

Bon, il me reste plus qu'à négocier alors mon départ au cas où j'ai le bureau d'à côté...

Le hic est aussi de savoir quand lui en faire part (je préfère attendre que "toutes" les possibilités de conséquences soient claires dans ma tête pour savoir comment rebondir, avant de monter au front :O)...et trouver la solution la plus heureuse pour moi (je ne peux pas me permettre financièrement de repartir à zéro...d'où mon idée tordue de payer pour partir à côté et garder mes patients avec qui j'ai un bon contact) Le bureau est dans le même quartier mais pas tout à fait en face non plus Smile

J'ai déjà lu aussi que, quand le contrat était signé, même si la clause est illégale, elle restait valable. Donc, peut-être la solution est d'attendre la quasi fin du contrat pour qu'on y réfléchisse toutes les 2 sans qu'elle me mette dehors :O

Merci encore d'avoir ébloui ma lanterne lol

Bonne journée Smile

laliephonie

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Re: Association et frais d'intégration

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