cession gracieuse
3 participants
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cession gracieuse
Bonjour,
Je travaille avec une collègue , sans aucun contrat entre nous.
Je quitte la région cet été et ne trouve personne pour reprendre ma patientèle. C'est donc ma collègue qui va la récupérer par défaut en tout ou partie avec notre liste d'attente car nous sommes dans un désert médical et nos plus proches collègues sont à 20 Km. Ai-je le droit de lui proposer une cession gracieuse? sachant qu'en septembre elle aura un stagiaire de 4ème année à qui elle a déjà parlé de collaboration pour juillet 2015.
merci pour vos éclaircissements.
Je travaille avec une collègue , sans aucun contrat entre nous.
Je quitte la région cet été et ne trouve personne pour reprendre ma patientèle. C'est donc ma collègue qui va la récupérer par défaut en tout ou partie avec notre liste d'attente car nous sommes dans un désert médical et nos plus proches collègues sont à 20 Km. Ai-je le droit de lui proposer une cession gracieuse? sachant qu'en septembre elle aura un stagiaire de 4ème année à qui elle a déjà parlé de collaboration pour juillet 2015.
merci pour vos éclaircissements.
SAULNIER- Messages : 2
Date d'inscription : 17/05/2014
Re: cession gracieuse
La Cession gracieuse à une collègue est considérée comme un don à un tiers et à ce titre ta collègue sera imposée à 60% de la valeur estimée par l'administration fiscale.
Dans mon cas, j'avais finalement opté pour une vente de ma patientele (55 rv dont une trentaine en autisme) pour une valeur de 2000€ qui permettait d'être au delà d'une valeur fictive et donc sans risque d'un redressement pour la collègue qui reprenait la patientèle.
Dans mon cas, j'avais finalement opté pour une vente de ma patientele (55 rv dont une trentaine en autisme) pour une valeur de 2000€ qui permettait d'être au delà d'une valeur fictive et donc sans risque d'un redressement pour la collègue qui reprenait la patientèle.
MaLuciole- Messages : 740
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 54
Localisation : Nantes
Re: cession gracieuse
De toute façon, si tu pars sans remplaçante, les patients se tourneront naturellement vers ta collègue.
_________________
- Thomas -
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OrthoGestion? C'est 6397 membres et 234167 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: cession gracieuse
(c'est exactement ça )
(le souci se pose quand on souhaite que quelqu'un s'installe à notre place, en plus de la collègue)
(le souci se pose quand on souhaite que quelqu'un s'installe à notre place, en plus de la collègue)
MaLuciole- Messages : 740
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 54
Localisation : Nantes
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