DAS 2 encore oubliée...

Bonjour,

Je ne suis pas sûre que ma comptable ait pensé à remplir le formulaire DAS 2, quelles sont les conséquences si ça n'a pas été fait?
Dans tous les cas quel est l'impact de cette déclaration pour le collaborateur pour le titulaire?

Pour le collaborateur, ne pas pouvoir déduire ses rétros de son chiffre d'affaire  
Pour le titulaire, je ne sais pas mais cela sert de contrôle entre les 2 déclarations normalement (celle du collaborateur qui déduit et vérifier que le titulaire pense bien à les rajouter).

Ouye, ça me fait peur aussi cette histoire-là! Ce serait horrible de ne pas pouvoir déduire ses charges. Je ne l'avais pas renvoyé parce qu'il y avait marqué que ce n'était pas obligatoire si la rétro ne dépassait pas 2000 euros par titulaire (j'ai 4 titulaires et j'ai commencé en septembre donc c'était mon cas) mais je commence à douter.

euh, 600 euros par bénéficiaire.

Je comprends pas... parce que ma comptable a noté ça dans la case honoraires rétrocédés et donc l'a déduit de mon chiffre d'affaire...

Oui, c'est normal de le noter-là mais il faut aussi les noter dans la DAS II sous peine que la déduction ne soit plus possible (après contrôle fiscal je suppose). Ce formulaire leur permet de contrôler que les sommes déduites d'une part (sur ta feuille d'impôt à toi) soient bien déclarer ailleurs (celle de la titulaire) et qu'il n'y ait pas de somme donnée "au black"   
S'ils ne peuvent pas contrôler, on ne peut pas déduire.... et ils peuvent te réclamer impôts/charges etc sur cette somme déduite...

Vois avec ta comptable et demande lui de la faire au plus vite si elle n'a pas déjà été faite... Mieux vaut tard que jamais...

Ici une idée des "risques" : http://www.angak.fr/pages/que-faut-il-declarer-sur-la-das-2

Par contre, je lis qu'il faut aussi déclarer les sommes versées à des organismes de formation...   Je n'ai jamais noté ce genre de choses moi, d'ailleurs, je n'ai plus fait de Das 2 depuis que je ne suis plus collab (pas de comptable ou autre).

AH?

Pour mémoire (notamment) :
https://orthogestion.forumactif.org/t5808-das-2-sans-collab