Fichiers compta : respectez les nouvelles normes, sinon c'est 5000 €

L'an dernier, nous avions parlé ici de la nouvelle norme que le fisc exige pour les fichiers comptables. A cause de cela, j'ai délaissé un vieux logiciel de compta que je maîtrisais bien. L'ARA-PL nous rappelle le caractère obligatoire de ces fichiers (pages 3-4) et nous dit que l'amende est passée de 1500 à 5000 € :

http://www.araplidf.org/files/source/FLASHS/ARAPL%20Infos%20n%C2%B0%20206.pdf

Pour nous aider à respecter ses caprices, le fisc nous propose de tester nos fichiers :

http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec

Merci à Florence de nous avoir donné ces infos sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite.

On peut quand même continuer sur excel et recopier les résultats sur un grand livre de comptes comme avant (je crois qu'il m'en reste un ou 2) ?

Ca ne concerne que les professionnels dont la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, pour l'instant. Mais je vois bien venir le jour où ils interdiront le papier. C'est leur marotte depuis quelques années (ex : le paiement de la CFE et l'envoi de la 2035) et c'est dans l'air du temps.

A l'ARAPL on saisit la déclaration 2035 et la balance en ligne, c'est télé-transmis aux impôts. En revanche, on établit la ventilation comme on veut.

Tout à fait (je suis à l'ARAPL). Les 2035 papier ont disparu. C'est la même chose pour nos SCI à l'IS : elles doivent télédéclarer sur le site d'une entreprise spécialisée (qui prend de l'argent au passage), puis payer par internet. Avant, je déposais les déclarations des SCI gratuitement, à 500 m d'ici. Mais ça, c'était avant. Finalement, le fisc extériorise la saisie des données en nous la faisant payer. Sur la 2035, c'est presque indolore parce qu'on payait déjà une AGA. Mais sur les SCI, ça m'a bien énervé l'an dernier.

Je n'aurais même pas cru cela possible, imaginable. C'est la semaine des bonnes nouvelles...ça va aller jusqu'où, la surveillance/sanction/pression/contraintes cumulées? On croit progresser en passant aux logiciels, résultats: on est plus surveillés que jamais. C'est effrayant.

Les mesures dont parle Admin pour les logiciels de compta concernent donc le contrôle spécifiquement, et impliquent l'accès aux écritures par le service. En général, pour nos petites activités, ils demandent juste une édition du livre-journal (j'ai été contrôlé une fois sur mon exercice par l'AGA uniquement qui a fait qq observations) sans dépêcher un agent dans les bureaux, quitte à demander des justificatifs sur un poste. Les problèmes les plus fréquents sont sur le véhicule, si on aime les 4x4 par exemple et qu'on se met à enchaîner les domiciles avec.

Cela vaut-il le coup d'en faire trop pour le logiciel ? Comme EBP compta lib plantouille sur mon système, j'hésite entre un journal papier et une compta excel, qui est interdite je crois (l'argument est qu'elle ne doit pas être modifiable à l'annonce du contrôle).

cette demande l'administration fiscale est tout simplement liée à la fraude fiscale et sociale de nombreux commerçants informatisés à l'aide de logiciels ayant une fonction cachée (la fonction "je me fais du bon pognon au black" (version polie)),

ça date de quelques années et ça a concerné en particulier les coiffeurs, les restaurateurs, les pharmacies etc...

le principe était simple, chaque soir le commerçant activait la fonction "Yabonpognon" et le logiciel moulinait les factures espèces en minimisant les encaissements, recréait une facture et calculait le montant d'espèces que tu pouvais ressortir du tiroir caisse après la fermeture.
par exemple en pharmacie, pour une vente d'un produit non remboursé (lait pour bébé par exemple) le pharmacien te facturait ça 15 euros la boite, te sort un ticket espèces à 15 euros et le soir le logiciel annulait cette écriture et la recréait pour un prix de 12 euros par exemple, donc pas d'écart de stock, ni de client etc... ça représentait environ 3 à 5% du CA HT des pharmacies, sachant qu'elles font en moyenne entre 1 et 2 millions d'euros de CA par an, ça permet de ressortir 50 à 100k€ de black par an
idem pour les coiffeurs ou les restaurateurs mais avec des marges de black encore plus importantes.

quelques dizaines ou centaines d'euros chaque jour, ça fait des sommes énormes à la fin de l'année.

http://www.leparisien.fr/economie/le-scandale-des-caisses-non-enregistreuses-25-01-2014-3526647.php

je ne paye d'ailleurs plus qu'en CB.

La revendication de baisse de TVA des restaurateurs il y a quelques années découlait d'ailleurs de la hausse des paiements CB des clients, il y avait de moins en moins la possibilité de faire du black, donc il fallait bien récupérer de la marge. (ce non dit était connu de beaucoup).

Bah oui mais pour le brave ortho en tiers payant intégral, dont le CA est de toute façon transmis par la CPAM, l'enjeu est un peu limité. L'an dernier je n'ai pas déclaré de caisse et l'AGA a validé sans observation.

le fisc a donc déjoué cette possibilité de fraude et demande maintenant des versions de fichiers qui permettent d'éviter ce type de fraude.

personnellement je m'en réjouis, les sommes non fraudées n'étant pas à la charge des professionnels honnêtes (dont 99,99% des orthos)
alors que les milliards de la fraude fiscale et sociale sont des manque à gagner qui creusent les déficits et accroissent les dettes.

S'il y avait zéro fraude fiscale et sociale notre pays serait excédentaire avec zéro dette, les comptes de la sécu seraient équilibrés et l'AMO certainement plus élevé qu'aujourd'hui.

Lors d'un repas de famille, mon beau-père m'a expliqué comment mettre une société en déficit comptable tout en faisant comprendre à ses actionnaires et partenaires qu'elle était parfaitement rentable. Et il ne dirigeait pas une petite PME, c'était dans une belle tour à la Défense... Il n'y pas que les multinationales US qui le font, c'est un peu tout le monde.

Bon pour ma 2035 dont tout le monde se fout, je fais quoi ? Un cahier Clairefontaine au stylo bille respectant le plan comptable ?

François, tu achètes un beau cahier comptable et tu passes quelques soirées à recopier ta compta en regardant un bon film .....et voilà!
Bonne soiree!

Je vais suivre ton conseil, merci la fille aux cheveux de lin !

Saarland a écrit://///S'il y avait zéro fraude fiscale et sociale notre pays serait excédentaire avec zéro dette, les comptes de la sécu seraient équilibrés et l'AMO certainement plus élevé qu'aujourd'hui.////

Oui mais sans aucune fraude, il y aurait tout un tas de coiffeurs, restaurateurs, plombiers etc en faillite
(en plus beaucoup d'actionnaires auraient perdu leur foi dans le capitalisme pèpère, et dans une croissance exponentielle et infinie)

laurent Gretcha a écrit:
Oui mais sans aucune fraude, il y aurait tout un tas de coiffeurs, restaurateurs, plombiers etc en faillite

il y aurait juste un peu moins de pharmaciens, restaurateurs etc... assujettis à l'ISF,
et un peu plus des plus honnêtes professionnels dans un plus grande aisance financière (dont les orthos )

Je ne crois pas que les paramédicaux soient par nature plus vertueux que les autres. C'est une question individuelle et humaine. Bonne année quand même !

C'est surtout que nous sommes coincés par le fait que la sécurité sociale déclare dans notre dos. Soyons lucides sur nous-mêmes. On peut rêver d'une France sans travail au noir, mais nous sommes dans un cercle vicieux : quand l'Etat spolie les citoyens, ils se sentent agressés et cherchent des moyens de survivre. Du coup, ils aggravent les déficits, ce qui encourage l'Etat à taper encore plus fort.

Pour moi c'est aussi une question de narcissisme viril, réussir en trichouillant sur mes frais de voiture, cela me rabaisserait franchement.

Admin a écrit:Pour nous aider à respecter ses caprices, le fisc nous propose de tester nos fichiers :

http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec

Pas de version mac. Je ne peux donc pas savoir.

Rassurez-moi, on est prévenus en cas de contrôle ? car j'ai ma compta sous excel pour le moment et je suis prête à passer une nuit à tout recopier sur un cahier en cas de contrôle. Par contre, j'ai la flemme de le faire "des fois que" (et pas le temps non plus...) du coup je voudrais bien savoir...

Il me semble que mon père avait reçu la lettre recommandée 15 jours avant. Mais je ne pourrais pas jurer que ce délai est exact.

Merci Admin !
Bon donc faut aller tout de suite chercher son recommandé et ensuite on a au moins 2 jours pour souffler (soyons pessimiste un max), ce qui laisse donc le temps de recopier la compta. Bon Pour 2014 tant pis je fais comme ça. Je vais voir pour 2015 ensuite.

Pour les messages précédents: la solution contre l'argent noir = tout en CB!