paiement en tiers payant et changement de mutuelle en cours de traitement

Bonjour à tous,

Voilà j'ai un traitement en cours pour un patient dont la mère vient de m'annoncer qu'elle changeait de mutuelle. A qui est-ce de rembourser la part mutuelle? L'ancienne mutuelle par qui la famille était couverte lors d'un début du traitement (et donc date de l'ordonnance) ou la nouvelle est censé prendre la suite en cours de route?
Merci pour vos lumière, d'autant plus que le numéro de sécu de la nouvelle mutuelle est celui du père alors que le traitement est ouvert avec celui de la mère...

Il y a donc non seulement changement de mutuelle, mais également changement d'assuré, puisque avec le numéro de la mère, la nouvelle mutuelle ne prendra pas le relais.

Le changement de mutuelle simple ne pose pas de souci : il faut faire payer l'ancienne mutuelle jusqu'à la date de résiliation et la nouvelle prend la suite, à partir de la date de début de prise en charge. Attention ! quelquefois le tuilage ne se fait pas, il y a quelques jours de battement entre les deux ! (c'est ce qui m'arrive actuellement, avec une famille qui s'est bien gardé de me dire celà. En fait, quand je les ai appelés pour leur parler de celà, ils ont eu l'air étonné : de bonne foi ou pas ?)

Le souci, dans le cas présent, c'est le changement d'assuré. Il va falloir prévenir la caisse, en faisant un duplicata de la DAP initiale et en signalant le changement d'assuré en cours de série.

Apparemment elle a aussi une attestation avec son numéro à elle donc ça ne devrait pas poser de souci....
J'espère qu'ils n'ont pas de période "creuse" entre les deux mutuelles, mais ça m'étonnerait.

En fait je me suis posé la question car pour les CMU par exemple c'et la date de prescription et de début de traitement qui compte: même si l'assuré perd ses droits CMU en cours de traitement ils sont censés être pris en charge à ce titre puisqu'au moment du début du traitement c'était le cas.

Et je me suis aussi posée la question car lorsqu'on rentre les données de la nouvelle complémentaire dans le logiciel, si on ne modifie pas la date de début de prise en charge par la mutuelle pour y inclure la date de prescription, ça ne fonctionne pas...

D'ailleurs même question quand c'est la CPAM qui change en cours de traitement (j'ai le cas avec des familles qui viennent d'emménager ici et qui sont toujours inscrit sur leur ancienne CPAM dans leur carte vitale)

salomeslalome a écrit:D'ailleurs même question quand c'est la CPAM qui change en cours de traitement (j'ai le cas avec des familles qui viennent d'emménager ici et qui sont toujours inscrit sur leur ancienne CPAM dans leur carte vitale)

Leur carte vitale a-t-elle été mise à jour récemment ? Si oui, et que c'est toujours leur ancienne CPAM qui apparait, théoriquement c'est la caisse inscrite sur la Carte Vitale qui règle. Par contre, vois celà avec tes patients, car le changement est peut-être en cours. Celà vaut peut-être le coup de différer la prise en charge de quelques semaines, pour ne pas se retrouver dans un embroglio, lors du changement de caisse.

Euuuuuh....trop tard .....

veronique hortet a écrit:Il y a donc non seulement changement de mutuelle, mais également changement d'assuré, puisque avec le numéro de la mère, la nouvelle mutuelle ne prendra pas le relais.

Le changement de mutuelle simple ne pose pas de souci : il faut faire payer l'ancienne mutuelle jusqu'à la date de résiliation et la nouvelle prend la suite, à partir de la date de début de prise en charge. Attention ! quelquefois le tuilage ne se fait pas, il y a quelques jours de battement entre les deux ! (c'est ce qui m'arrive actuellement, avec une famille qui s'est bien gardé de me dire celà. En fait, quand je les ai appelés pour leur parler de celà, ils ont eu l'air étonné : de bonne foi ou pas ?)

Le souci, dans le cas présent, c'est le changement d'assuré. Il va falloir prévenir la caisse, en faisant un duplicata de la DAP initiale et en signalant le changement d'assuré en cours de série.

Bon alors finalement l'enfant n'est plus sous le numéro d'assuré de sa mère mais maintenant sous celui de son père... Est-ce qu'il y a un délai à attendre avant de facturer à partir du moment où on envoie le duplicata lorsqu'on effectue cette démarche?
De plus je viens de me rendre compte que la mère et le père ne sont pas à la même caisse (CPAM VS MFP)...Quelle galère!

Galère car il faut refaire un nouveau dossier dans le logiciel de gestion.

Au niveau des caisses, je ne sais pas s'il y a un délai à partir de l'envoi du duplicata. Pour ma part, j'ai facturé dans la foulée, et ça a marché.

Par contre, bien regarder les dates sur les cartes vitale : jusqu'à quand était-il sous le numéro de sa mère... à partir de quand est-il sous le numéro de son père.... afin de faire les factures correspondantes correctement.

Pour les dates pas de souci.

Par contre je renvoie quoi à la nouvelle caisse qui n'a du coup jamais eu la DAP originale? Un duplicata? Ou alors je redémarre tout à zéro en refaisant un bilan + DAP?

J'ai déjà rencontré cette situation. J'ai envoyé à la nouvelle caisse un duplicata de la DAP originale, avec une petite note explicative.

Ok je vais faire comme ça, j'espère que ça ne posera pas de pb....

Merci beaucoup Véronique  

Ah si, dernière question, dans ton logiciel tu recrées un nouveau traitement avec le nombre de séances qu'il te reste? (je ne sais pas si on peut modifier le traitement en cours dans vega, je ne pense pas)

Dans Vega, effectivement, on ne peut pas modifier ce genre d'informations. Il faut recréer un nouveau dossier, en mettant le nombre de séances restantes. Je mets une petite annotation dans le dossier, pour me souvenir de ce qui s'est passé.

Ok merci beaucoup et bon mercredi

Bonjour à tous!
Voilà j'ai un souci avec une maman qui a changé de mutuelle en cours de traitement et la nouvelle mutuelle a rejeté ma demande de paiement en tiers payant car la date de prescription était antérieure à la date de prise d'effet du contrat....
Je n'ai jamais eu cela auparavant...
Qu'en pensez-vous?

Je n'ai jamais eu celà avec une mutuelle. Par contre, j'ai eu le problème avec des patients qui changeaient de caisse en cours de traitement, avec la MSA. Il suffisait de leur envoyer une feuille papier et tout rentrait dans l'ordre. Vois avec cette mutuelle. Sinon, il faudra redemander une prescription.

Grrrr c'est pénible! j'en ai marre d'appeler les mutuelles!

EDIT: Je les ai eu et ils ne comprennent pas pourquoi ça n'a pas fonctionné....Il faut que je fasse régler l'assuré, résultat, y'a des chances que je perde un patient....

tu penses le perdre parce que tu vas le faire payer ?

Oui. Elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas avancer les frais.

Ce n'est pas normal qu'on refuse de te régler , rappelle-les et explique leur que puisque les actes facturés sont dans la période de cotisation à leur mutuelle, ils ne peuvent pas te refuser le paiement !
c'est quelle mutuelle ?

Oui je sais bien mais ils m'ont dit que ça venait sûrement d'un souci administratif et qu'il fallait que je fasse régler l'assuré pour cette facture rejetée (car je ne peux pas leur retélétransmettre) et qu'ils ne m'assuraient pas que ça fonctionnerait la prochaine fois...
C'est SG santé

SG ou SP?

(vive le TP total... )

ça s'appelle SG santé et ça m'a l'air d'être géré par SP santé. Et la maman me dit que c'est AXA (je ne cherche plus à comprendre).

Il faut leur adresser la feuille de facturation en indiquant " tm à règler â l'ortho svp "
Ça devrait marcher

Oui m'enfin là j'en ai un peu marre....c'est pas la première fois que j'ai des soucis avec le règlement de la part mutuelle de cette maman. D'autant plus qu'elle ne prend pas rdv régulièrement, voire annule souvent au dernier moment (faut dire qu'elle habite loin et qu'apparemment elle attend un bébé) donc bon....(et puis là il s'agit de 14e)

14e bébé?

14 euros