Travaux terminés: que faire ensuite?

Bonjour,
J'ai acheté un nouveau local, fait faire des travaux importants pour aménager les locaux et mettre le cabinet aux normes .
L'architecte me dit que je dois faire venir un cabinet d'expert pour constater que le cabinet est bien ERP....
Qu'en pensez vous?
merci

Bonjour Marie-Laure,

D'après ton message, et sauf erreur de ma part, il n'y a pas eu de diagnostic/constat d'accessibilité antérieurement aux travaux que tu as réalisés. Cependant, c'est bien un architecte qui a réalisé lesdits travaux.

Il y a donc, quelque part, quelque chose que j'ai du mal à comprendre, comme si on fonctionnait "à l'envers" : L'architecte qui a réalisé tes travaux s'est appuyé sur quels critères pour les exécuter conformément aux normes d'accessibilité, puisqu'il demande, à présent, une confirmation de cette dernière ?

Quoi qu'il en soit, si tu es aux normes, tu dois adresser un imprimé Cerfa N° 150247*01 en lettre recommandée AR, à la Mairie ou au préfet de ton département ou aux services de la Préfecture concernés par las dépôts d'A d'Ap, avant le 27 septembre 2015.

merci Alain de ta réponse
si normalement tt a été fait en accord avec les normes erp et avec tte la paperasse nécessaire....

Marie-Laure a écrit:merci Alain de ta réponse
si normalement tt a été fait en accord avec les normes erp et avec tte la paperasse nécessaire....

Alors le constat d'accessibilité n'est pas nécessaire --> Imprimé Cerfa N° 15247*01.

merci Alain, je vois ça

je ne trouve pas ce fameux imprimé sur le net .... sniffff

Je crois que c'est ça non?
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laurent Gretcha a écrit:Je crois que c'est ça non?
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Bonjour Laurent et Marie-Laure,

Laurent :
Marie-Laure :

Que ferais-je sans vous les copains?
à chacun

Si on regarde la question 2 de ce lien, je ne suis pas concernée non?
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Bonsoir,

J'ai assisté à la Matinale organisée à Angers hier et une personne de la DDT du Maine-et-Loire nous a tout bien expliqué : si tous les travaux sont terminés, vous n'êtes effectivement pas concernée par l'envoi d'un Ad'AP.

L'envoi du formulaire CERFA mentionné par ces gentlemen suffit (ou une simple déclaration sur l'honneur, sur papier libre, à l'intention de M. Le Préfet...). Vous envoyez ce document en LR avec AR à la Préfecture de votre lieu d'exercice, avant le 27/09 et vous pouvez souffler