cotisation foncière des entreprises

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Re: cotisation foncière des entreprises

Message par Patati patata le Dim 3 Déc 2017 - 8:48

Bonjour,

J'ai exercé dans une commune de fin novembre 2013 au 17 décembre 2017. J'ai réglé une CFE pour 2014, 2015 et 2016.
Je travaille dans une autre commune depuis le 7 janvier 2017 et quand j'ai signalé mon changement d'adresse aux Centre des Impôts, la personne que j'ai eue au bout du fil  en janvier dernier, m'a certifié que je n'aurais rien à régler pour cette année.
Effectivement, aucun avis de CFE 2017 sur mon espace professionnel, à ce jour, alors que l'échéance est à régler pour le 15/12.
Est-ce que cela vous est-il déjà arrivé ?

J'ai appelé mon AGA qui pense à un oubli de la part de l'Administration et me suggère de le signaler. J'ai vainement contacté le Centre des Impôts et leur ai laissé un message vocal. Pas de retour à ce jour. Cela me paraît bizarre, cette histoire de non taxation. Une hypothèse : pourrait-on exercer pendant 11/12 mois sans payer de CFE juste parce qu'on n'était pas établi dans la localité le 1er janvier ? Cela a été mon cas en 2013. Mais au vu du peu de temps que j'ai bossé à ce moment là (moins d'1 mois), cela me paraissait "normal". Une année, j'ai été exonérée de charges grâce à un concours de de circonstances de dates, également.

Auriez-vous des explications ? Merci.
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Re: cotisation foncière des entreprises

Message par ergebel le Dim 3 Déc 2017 - 11:07

si c'est comme la TH alors c'est le lieu d'exercice au 1er janvier qui détermine le lieu d'imposition .

je ne vois pas pourquoi tu ne payerais rien en 2017 . soit tu payes à ton ancien lieu d'exercice soir à ton nouveau lieu , mais tu dois en payer une des 2 .


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Re: cotisation foncière des entreprises

Message par Patati patata le Dim 3 Déc 2017 - 12:19

Merci Ergebel.

Je n'étais nul part au 1er janvier. J'ai fini le 17/12 à X... et j'ai commencé le 7/1 à Y.....
Serait-ce cela ?

Autre question : la CFE se calcule-t-elle sur N ou N-1 ?
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Re: cotisation foncière des entreprises

Message par ergebel le Dim 3 Déc 2017 - 18:27

Patati patata a écrit:
Serait-ce cela ?
ce n'est pas impossible

Autre question : la CFE se calcule-t-elle sur N ou N-1 ?

la CFE est indépendante de ton CA ou BNC donc il n'y a pas de notion de N ou N-1 contrairement à l'Urssaf ou à la Carpimko . donc en 2017 tu payes la CFE de ...2017 ...je sais ca surprend au 1er abord parce que pour une fois c'est assez simple , ce qui est rarement le cas concernant la fiscalité française Laughing

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Re: cotisation foncière des entreprises

Message par Patati patata le Dim 3 Déc 2017 - 19:11

Merci pour ces précisions.
Le fait que j'ai commencé à exercer plus tard que le 1er janvier dans la nouvelle localité pourrait donc expliquer que je n'ai rien à régler cette année, puisque la CFE se calculerait sur l'année en cours. Comme je n'ai rien payé en 2013, ayant commencé en cours d'année.
Je vais rappeler le Centre des Impôts pour m'assurer que c'est bien le cas car j'aimerais bien disposer de la somme mise de côté pour la CFE, vous vous en doutez.
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Re: cotisation foncière des entreprises

Message par Tweedle-Dum le Dim 3 Déc 2017 - 19:12

Du coup je ne comprends pas pourquoi la mienne a baissé.
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Re: cotisation foncière des entreprises

Message par ergebel le Dim 3 Déc 2017 - 19:26

Tweedle-Dum a écrit:Du coup je ne comprends pas pourquoi la mienne a baissé.

pas grave que tu ne comprennes pas ....l'essentiel est qu'elle ait baissé Very Happy

moi quand ca baisse je ne me pose pas de questions .

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