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Impôts et n°siren ?

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Impôts et n°siren ? Empty Impôts et n°siren ?

Message par Claudie Lun 9 Nov 2015 - 12:59

Bonjour,
Je poste ce matin en espérant que quelqu'un ici aura un conseil pour résoudre mon problème :
Lettre AR des impôts ce matin m'informant d'une taxation d'office car ils n'auraient pas reçu ma 2035 , alors que mon comptable l'a télétransmise dans les temps.
J'appelle les impôts et on me dit qu'ils n'ont rien au numéro Siren X , et en effet, ma déclaration a été faite à un autre numéro Y qui est celui de mon ancien cabinet encore existant jusqu'en septembre 2014.
J'avais deux cabinets à l'époque et je ne travaille plus que dans un.
Pourtant, sur le dernier courrier de l'Urssaf, c'est bien le numéro X qui est noté pour 2015.
Je n'y comprends rien, et aux impôts on n'a pas pu me dire quoi faire .

J'attends que le comptable me rappelle pour savoir ce qui se passe, mais surtout je me demande : si l'Urssaf a bien régularisé les choses , la faute revient-elle aux impôts qui n'ont pas suivi ou bien au comptable qui aurait dû modifier le numéro siren donné sur la liasse en têlétrans ?

Merci pour les conseils avisés que vous pourriez me donner !
Claudie
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Impôts et n°siren ? Empty Re: Impôts et n°siren ?

Message par Alain Alvo Lun 9 Nov 2015 - 13:38

Bonjour Claudie,

Plusieurs pistes :
1/ Théoriquement, la déclaration se fait obligatoirement en ligne, vers le site de ton AGA-dédié 2035 donc il doit y avoir un enregistrement de ladite déclaration sur le site en question.
2/ Théoriquement, ton AGA t'envoie (ou envoie à ton comptable) après réception de ta déclarationn électronique faite au 1/ une copie de ce qu'elle transmet aux impôts : cela constitue une deuxième copie disponible de ce qui a été transmis aux impôts.
3/ Théoriquement, la déclaration électronique 2035 (toujours sur le site AGA-dédié 2035) avant d'être renseignée pour l'année concernée, est pré-remplie, avec tes coordonnées ; il est possible que ton comptable ait oublié de rectifier et de remplacer les anciennes coordonnées (revenus 2014) par celles concernant les revenus 2015.

Quoi qu'il en soit, d'une manière ou d'une autre, les documents transmis aux impôts sont (théoriquement (et de quatre !)) vérifiables...

Bon courage. flower

PS : C'est comme ça que cela se passe pour mon AGA ; sauf erreur, je suppose qu'il en est de même pour les autres...
Alain Alvo
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Message par Claudie Lun 9 Nov 2015 - 15:01

Merci Alain !
ici, le comptable adresse la 2035 à l'ARA PL, qui lui transmet en retour le certificat et c'est le comptable qui transmet aux impots ; mon comptable m'a rappelé et se renseigne; il dit que ce n° vient de l'URSSAF et va voir comment corriger le problème; il me dit de ne pas m'inquiéter, mais je balise un peu , je ne voudrais pas être imposée deux fois ! Crying or Very sad
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Impôts et n°siren ? Empty Re: Impôts et n°siren ?

Message par Claudie Lun 9 Nov 2015 - 23:17

Finalement c'est plus complexe que ça : le comptable a le bon numéro ( l'ancien ) et les impots ont le nouveau mais qui n'est pas valable tant que la cession de parts de la SCM n'est pas effective ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Moralité : le comptable va faire des courriers pour expliquer la situation aux impots...à suivre...
Claudie
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