CMU, à la tête du client?

Je ne parviens toujours pas à comprendre le fonctionnement de la CMU...
Lorsqu'un patient "perd" la CMU, ici, les remboursements de la part AMC sont aussitôt arrêtés par la CPAM, quelle que soit la date de l'ordonnance ou de la DEP.

Actuellement je me retrouve dans le cas inverse:
pour une famille ayant plusieurs enfants suivis au cabinet, chacun ayant plusieurs séances par semaine, nous pratiquons le tiers payant sur la part AMC depuis plusieurs mois.
Cette famille ne nous a pas signalé, que durant les vacances d'été la CMU leur avait été accordée.
Facturation comme d'habitude fin septembre, RAS.
Facturation aux vacances d'octobre: je reçois un rejet de la part de la mutuelle, au motif que la CMU est en place.
-J'ai appelé la mutuelle qui reste sur ses positions.
-J'ai appelé la CPAM, qui refuse de prendre en charge car l'ordonnance et la DEP sont antérieures à l'octroi de la CMU....

Je ne trouve pas ça logique, la CPAM dit que c'est soit à la mutuelle de payer puisqu'elle le faisait depuis le début de la prise en charge (dans ce cas pourquoi la CPAM arrête-t-elle les remboursements sur une DEP en cours)
soit que la famille doit payer elle-même, ce que je trouve illogique, puisque l'octroi de la CMU est vraisemblablement due à une baisse significative des revenus..
Enfin la CPAM me conseille de faire une nouvelle DEP....

Quelqu'un sait-il où est le "chemin" de la vérité???
Sur le site dédié à la CMU, rien n'est expliqué!

Je viens de "subir" les mêmes péripéties...J'ai fait une nouvelle DEP (30 séances dont 6 déjà effectuées = 24 séances) envoyée à la caisse, et j'ai attendu 15j pour facturer, en joignant bien sûr un courrier pour tout expliquer...J'ai enfin eu le remboursement sur la part caisse, et l'avis de paiement pour le reste
Mais je suis sur le dossier depuis 2 mois...
Bon courage !

Je ne sais pas, moi j'ai renvoyé une dep postérieure à l'obtention de la CMU, donc je suis désolée de ne pas pouvoir répondre...

Pareil ici dans la région, c'est l'organisme payeur au moment de la DEP (soit mutuelle, soit CPAM en cas de CMU complémentaire) qui règle les frais afférents à une DEP donnée.
Hors, AH AH, là où c'est rigolo, c'est que j'ai deux trois paiements qui se baladent dans la nature, des parts complémentaires CMU jamais réglées (alors que la démarche avait été correctement faite - et que même la gentille dame de la CPAM m'a confirmé que j'avais bien fait les choses).
On me demande donc d'envoyer un courrier de réclamation en LRAR pour obtenir le remboursement de mes frais. Sauf que papier + enveloppe + LRAR pour un montant de 7.62€, je trouve que ça frise le ridicule.
M'enfin, bref, c'est lundi, restons philosophes.

laitmiel a écrit:Alors Madame Sécu m'a dit par téléphone que c'est la date du premier soin qui compte pour la prise en compte de la CMU... Donc ça devrait être bon pour ma dep... (envoyée mi-octobre, accord début novembre).

Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?

Quand on change de mutuelle on se fiche de savoir quand ont débuté les soins et quand a été fait la DEP l'ordonnance ou je ne sais quoi... Pourquoi ça fonctionnerait différemment avec la CMU ?
Ca voudrait dire que l'ancienne mutuelle devrait régler des soins effectués après la résiliation du contrat ? Mais bien sûr...

Alors, ici en tous cas (CPAM Lille + région Nord), ça se passe ainsi: la CMU couvre les soins SI elle était valide au moment de la DEP, et de régler les soins afférents à cette DEP même si la CMU est abrogée.
De ce fait, quelques exemples concrets qui me rendent parfois dingue:
- Un patient qui bénéficie de la CMU au 01/01, les soins sont toujours à la charge de la mutuelle vu qu'il n'y avait pas de CMU à la date de DEP (mi novembre 2010) - super facile à expliquer au patient;
- Un patient qui a la CMU jusqu'au 29/02 continuera de voir la part complémentaire réglée par la CPAM après le 29/02 puisque la DEP date d'une période où la CMU était accordée.
Un bazar pas possible, avec des facturations de part complémentaire totalement hasardeuses, et des patients qui comprennent pas trop bien pourquoi ils devraient avancer des sous et se faire rembourser par leur mutuelle vu qu'ils ont la CMU.
Voilà.

Et les mutuelles acceptent de rembourser dans ces cas-là ?

J'en sais foutrement rien, vu qu'en général je m'en aperçois genre 6 mois après, que le patient a arrêté sa rééduc /changé de numéro de tél, et que je m'asseois sur les sommes vu que j'en ai ma dose de réclamer, envoyer des LRAR, courir à la poste, enchaîner les appels surtaxés à 0.34cts la minute.
Un jour j'essaierai et je vous raconterai

Confirmé par la commission paritaire : c'est l'organisme en charge au moment de la DEP qui doit payer tous les soins liés à cette DEP, que ça soit la CMU ou les mutuelles. Si vous dites ça, ça marche, en tout cas pour les mutuelles à qui j'ai dû envoyer ce genre de demandes.
Et sinon, on apprend à décaler les dates de séances, bien plus rapide... ;-)

Et ben, on en apprend tous les jours.

Hélène S a écrit:
Et sinon, on apprend à décaler les dates de séances, bien plus rapide... ;-)

On a le droit? Je croyais avoir entendu que c'était interdit (mais ce serait tellement plus pratique)

d'où le ;-), bien sûr que c'est interdit

Oula, si je me mets à même plus comprendre les smileys pour marquer l'ironie, il est grand temps que les vacances arrivent...

;-)