exonération 5

bonsoir savez-vous à quoi correspond cette exonération 5? J'ai facturé un bilan, j'avais entré la mutuelle; or mon logiciel a affiché cette exonération donc 100%cpam. Le patient n'a pas su me dire....

Bonjour Chevêchette,

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Cela m'est donc arrivé pour un patient pour lequel le dossier de demande de renouvellement ALD n'avait pas été fait dans les temps.
La CPAM a réglé en mettant ce fameux code 5 dans le logiciel puis lorsque le dossier a été renouvelé, l'ALD a de nouveau repris le relais.

merci evi

bjr , je viens de voir deux patientes , qui ont une exonération code EXO 5 : ce serait l'invalidité , d'après le MT , et non une ald-

qqun parmi vous saurait-il/elle quelle procédure suivre pour faire une FSE en mode invalidité ?
Merci beaucoup pour vos conseils !

sans garantie de ma part, voilà ce que je sais :
l'exo 5 est gérée par la CNMSS,
un de mes patients est invalide de guerre et a cette exo + ALD également,
l'ALD figurait sur l'ordonnance donc après vérification auprès de la caisse j'ai préféré facturer en ALD.

copie du mail de la caisse :
"Je vous confirme que cet assuré bénéficie d'une ALD, et par conséquent, si la prescription médicale le justifie, vos séances sont à facturer en ALD exo 4.
Si toutefois la prescription ne mentionne pas d'ALD, cet assuré bénéficie également d'une exonération au titre de l'article L.115 (invalidité). Dans ce cas, vous facturerez également à 100%, mais en exo 5. "

Ok merci ! Alors quelle est la procédure à suivre pour réaliser une FSE avec une EXO 5 ?

Bonjour, j'ai reçu ce matin un patient bénéficiant de cette exonération. ca s'affiche automatiquement avec la carte vitale, il n'y a pas de procédure particulière

On ne note pas Oui au TPsecu ?

oui itoon tu coches "oui" au tpsécu comme pour une ald

Merci bcp !! Je suis la sous douée du siècle !!

bonjour,
j'ai un patient exonérée 5 (invalidité )

j'ai un mal de chien à obtenir une réponse claire de la sécu ou alors c'est moi qui suit " "

-en fse : je note , successivement  = patient sélectionné-date presc-nom du medecin-maladie- et là le pb : tpsecu? oui ou non - tp mutuelle? oui ou non ??

Quelqu'un sait faire ????

Sujets fusionnés.

itoon a écrit:bonjour,
j'ai un patient exonérée 5 (invalidité )

j'ai un mal de chien à obtenir une réponse claire de la sécu ou alors c'est moi qui suit " "

-en fse : je note , successivement  = patient sélectionné-date presc-nom du medecin-maladie- et là le pb : tpsecu? oui ou non - tp mutuelle? oui ou non ??

Quelqu'un sait faire ????

Exonération 5, ça veut dire 100% sécu. Donc TP sécu : oui - TP mutuelle : non (comme les ALD, en fait)