Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
5 participants
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Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
Bonjour à tous,
ayant quitté une collaboration depuis peu, je voudrais boucler ma compta de l'année 2010 rapidement (oui je sais, jsuis en avance!!) pour éviter de galérer en changeant de logiciel de gestion.
Dans la même année, j'ai versé à ma titulaire une redevance de collaboration, je dois donc utiliser le formulaire DAS 2 pour les déclarer c'est ça ? Et j'ai également été remplacé pendant mes vacances, quel formulaire dois je utiliser pour déclarer la rétrocession versée à ma remplaçante ? Est ce que je dois avoir un justificatif ou une signature de sa part sur ce papier (tant qu'elle est encore dans les parages...)?
Merci pour vos réponses!
Bonne journée
ayant quitté une collaboration depuis peu, je voudrais boucler ma compta de l'année 2010 rapidement (oui je sais, jsuis en avance!!) pour éviter de galérer en changeant de logiciel de gestion.
Dans la même année, j'ai versé à ma titulaire une redevance de collaboration, je dois donc utiliser le formulaire DAS 2 pour les déclarer c'est ça ? Et j'ai également été remplacé pendant mes vacances, quel formulaire dois je utiliser pour déclarer la rétrocession versée à ma remplaçante ? Est ce que je dois avoir un justificatif ou une signature de sa part sur ce papier (tant qu'elle est encore dans les parages...)?
Merci pour vos réponses!
Bonne journée
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
Le formulaire DAS 2 est valable pour les remplacements et les collaborations. Je n'ai jamais eu besoin de justificatif. Le chèque que tu leur as fait est déjà une preuve.
_________________
Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
Merci admin!
et je dois en remplir 2 différents ou c'est tout sur le même ?
et je dois en remplir 2 différents ou c'est tout sur le même ?
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
Tu as plusieurs lignes sur le même, si ça n'a pas changé.
_________________
Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
ok, je vais me pencher là dessus quand j'aurai les chiffres!
merciiiii!
merciiiii!
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
qq1 connait la date de rendu de la DAS-2 d'ailleurs? (g la flemme de googler... )
trois_bulles- Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
La déclaration DAS-2-T doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d'assiette du siège social ou du principal établissement.
La déclaration doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice.
J'ai trouvé ça en googlant! Par contre, concernant la cloture de l'exercice, est ce qu'un changement de lieu d'exercice est considéré comme tel ? si oui, faut que je me dépêche de l'envoyer ce formulaire! Un petit coup de fil aux impôts s'impose.
La déclaration doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice.
J'ai trouvé ça en googlant! Par contre, concernant la cloture de l'exercice, est ce qu'un changement de lieu d'exercice est considéré comme tel ? si oui, faut que je me dépêche de l'envoyer ce formulaire! Un petit coup de fil aux impôts s'impose.
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
oups, je pensais que c'était une date fixe dans tous les cas, tiens moi au courant de ton coup de fil, ça m'interesseGaledria a écrit:La déclaration DAS-2-T doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d'assiette du siège social ou du principal établissement.
La déclaration doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice.
J'ai trouvé ça en googlant! Par contre, concernant la cloture de l'exercice, est ce qu'un changement de lieu d'exercice est considéré comme tel ? si oui, faut que je me dépêche de l'envoyer ce formulaire! Un petit coup de fil aux impôts s'impose.
trois_bulles- Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
Qui remplit le formulaire: titulaire ou collaboratrice?Admin a écrit:Le formulaire DAS 2 est valable pour les remplacements et les collaborations. Je n'ai jamais eu besoin de justificatif. Le chèque que tu leur as fait est déjà une preuve.
Et dans orthomax, sur quelle ligne mettre la redevance perçue par la titulaire?
Je ne me souviens plus
sandf- Messages : 1835
Date d'inscription : 12/01/2010
Re: Formulaire déclaration rétrocession et redevance collab
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
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