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AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE document à remplir

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Message par itoon le Ven 3 Avr 2020 - 1:45

Bonjour,

Mon comptable vient de m'envoyer un document "aide financière exceptionnelle covid-19 - Action Sociale".
Document qu'il me dit de remplir.

L'avez-vous reçu ou déjà rempli ?il est sur le site des impôts.

J'ai un gros doute quant à la possibilité de remplir ce document dans la mesure où il est indiqué en haut à gauche "SECURITE SOCIALE- indépendants".
Je ne sais pas si nous faisons partie des "indépendants".
Je ne voudrais pas me tromper ..

Help !! Shocked
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Message par veronique hortet le Ven 3 Avr 2020 - 8:47

J'ai reçu également cette info via l'administrateur du Pôle Santé (donc de son comptable, je suppose) et je posais cette question dans un autre post (sans réponse pour le moment). J'ai fait suivre également à la FNO pour essayer d'en savoir plus (sans réponse non plus pour le moment).

Effectivement, théoriquement nous ne faisons pas partie de la "sécurité sociale des indépendants". Est-ce une méconnaissance de ces comptables, qui nous assimilent aux "indépendants" ? Est-ce, en ces temps particuliers, une ouverture exceptionnelle ? (comme la CPAM pour les IJ).

D'un autre côté, je me dis, que risquons-nous à remplir ce document, si nous ne sommes pas concernés, nous aurons un refus. Quoi d'autre ? Devoir rembourser ensuite des aides touchées par erreur ?

Je suis comme toi, à la recherche d'infos à ce sujet. Help !
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Message par le friche le Ven 3 Avr 2020 - 17:29

mon comptable, qui est mon frère, m'a envoyé et expliqué comment remplir la déclaration pour l'aide financière de 1500€, à partir d'aujourd'hui pour être sûr d'être dans la "tranche" des - 50 %
Je vous copie/colle les instructions (je ne sais pas si c'est ce dont tu parles itoon mais bon, je le fais quand même ):

Bonjour

Compte tenu des informations en notre possession et sous réserve que les dispositions légales n’évoluent pas, il semblerait que votre entreprise soit éligible à l’aide de 1 500 € (aide relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation).

Il n’est possible de faire qu’une seule demande par entreprise et ce peu importe le nombre de dirigeant.

Aussi, pour faire cette demande, les professionnels doivent donc se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans "messagerie sécurisée" sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Nous vous préconisons de faire cette démarche à partir du 3 avril 2020 si la baisse de votre chiffre d’affaire est de 50% et à compter de ce jour si la baisse est de 70%.

Il faudra alors :

- cocher la case Je certifie en tant que demandeur que mon entreprise remplit les conditions suivantes

- indiquer votre effectif au point 3

- remplir les coordonnées du demandeur, votre Siret et votre région

- cocher Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires

- remplir les CAHT de mars 2019 et mars 2020

- remplir vos coordonnées bancaires avec votre RIB professionnel

- cocher Je certifie sur l'honneur

En cas de difficultés, notre cabinet reste à votre écoute pour vous aidez dans la réalisation de cette démarche.

Portez vous bien.


J'espère que ça répond à ta question, je vais m'atteler à ça tout de suite

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Message par mylaine le Ven 3 Avr 2020 - 19:56

Si j'avais droit au 1500€, je remplirais l'imprimé ( mais je n'y ai pas droit Crying or Very sad )

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Message par itoon le Sam 4 Avr 2020 - 10:26

Je crains que moi non plus - Il y aura une aide peut-être pour le mois d avril . Mais il faudrait connaître les conditions pour en bénéficier.... s il faut un chiffre 0 je pense que j aurais intérêt à ne pas facturer les séances faites en avril..... donc je vais procéder ainsi : continuer mes 3 patients en TO. Je ferai la facturation mi mai ... si une aide est octroyée je ne facture pas (bénévolat tant pis) - car je vais faire au mieux 400 voire moins.. Mylaine , tu tentes la TO , alors ?
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Message par veronique hortet le Sam 4 Avr 2020 - 10:52

veronique hortet a écrit:J'ai reçu également cette info via l'administrateur du Pôle Santé (donc de son comptable, je suppose) et je posais cette question dans un autre post (sans réponse pour le moment). J'ai fait suivre également à la FNO pour essayer d'en savoir plus (sans réponse non plus pour le moment).

Effectivement, théoriquement nous ne faisons pas partie de la "sécurité sociale des indépendants". Est-ce une méconnaissance de ces comptables, qui nous assimilent aux "indépendants" ? Est-ce, en ces temps particuliers, une ouverture exceptionnelle ? (comme la CPAM pour les IJ).

D'un autre côté, je me dis, que risquons-nous à remplir ce document, si nous ne sommes pas concernés, nous aurons un refus. Quoi d'autre ? Devoir rembourser ensuite des aides touchées par erreur ?

Je suis comme toi, à la recherche d'infos à ce sujet. Help !

Il ne s'agit pas des 1500 € via les Impôts, mais de ceci :
http://eye.liberalactualite.com/m2?r=pDMwMjPEENDeOfZu0Lpq0IVG0JF-cNDFCdCGayfEEA4Y-nIrPu9K0Lx88tCiPdDE0KHQirpkci5wYXNjYWwuZ2VuZHJ5QGdtYWlsLmNvbaCQ

Vous êtes d'accord que ça ne nous concerne pas, car c'est pour les "indépendants" (anciennement RSI), non ?

Mais comme je le disais, c'est ce qui nous a été transmis par l'administrateur de notre pôle santé ! (un médecin), donc qui devrait être au courant de la spécificité des professions de santé, non ? Alors, j'ai un doute.
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Message par veronique hortet le Sam 4 Avr 2020 - 10:57

le friche a écrit:mon comptable, qui est mon frère, m'a envoyé et expliqué comment remplir la déclaration pour l'aide financière de 1500€, à partir d'aujourd'hui pour être sûr d'être dans la "tranche" des - 50 %


Merci pour ces explications, car j'avais tenté, mais je n'avais pas trouvé comment y accéder ! Il faut savoir où chercher ! Je pensais qu'il y aurait un lien dès la page d'accueil, mais non !
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Message par Misia le Sam 4 Avr 2020 - 11:14

Merci également à Le Friche. Ce n'est effectivement pas du tout intuitif comme manip' ! Sans tes explications, j'aurais pu chercher un moment. J'ai donc effectué ma demande, et il ne reste plus qu'à croiser les doigts !
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Message par itoon le Sam 4 Avr 2020 - 11:25

Merci !!!!!! Je viens de faire le calcul mars19/mars20 : -41%. = bête hein 😳 ??? C est cuit
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Message par itoon le Sam 4 Avr 2020 - 11:35

On attend avril ....
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Message par itoon le Sam 4 Avr 2020 - 11:40

Peut on cocher « mon entreprise a fait l objet d une interdiction d accueil du public durant cette période «  ??? Sachant qu on a quand même dû fermer le 16...???? Quand on remplit les mêmes chiffres : et bien là, même avec les 40% de perte de chiffre , on a droit à l aide ....
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Message par veronique hortet le Sam 4 Avr 2020 - 16:03

A priori non. Nous n'avons pas fait l'objet d'une "interdiction d'accueil du public", comme les bars, restaurants, cinémas, etc... C'est le public qui a l'interdiction de se déplacer pour venir nous voir.
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Message par aurore ... le Sam 4 Avr 2020 - 16:10

Attention toutefois pour les ortho qui ont touché des IJ "garde d'enfant" , ils semble que ce soit cumulable sauf si on a touché plus de 800 euros d'IJ sur la période , or a priori les 14 jours d'IJ garde d'enfant pour mars tournent autour de 900 euros donc : pas possible de cumuler pour mars ...

vu sur la FAQ de la FNO  :
Cette aide est-elle cumulable avec les IJ ?

La FNO aux côtés de la FFPS, de l’UNPS et de l’UNAPL s’est battue pour que cette aide puisse être cumulable avec les IJ. Dans le décret paru le 31 mars, il est noté que les deux aides sont cumulables, à condition de ne pas avoir dépassé 800 € d’indemnités journalières sur la période concernée.


Pour avril faut voir ce qui est le plus intéressant : demander les 1500 euros (s'ils sont reconduits...) ou bien continuer de toucher les IJ "garde d'enfant" (si elles sont renouvelées pendant les 4 semaines d'avril ... ).
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Message par itoon le Sam 4 Avr 2020 - 16:14

Ben sans garde d enfant c est cuit 😟
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Message par hem hem le Lun 6 Avr 2020 - 0:09

C’est cuit pour moi aussi 😁 pas d’IJ et une baisse de 40%. Je tenterais bien l’obligation de fermeture, après tout l’ARS nous a demandé de fermer nos cabinets sur l’IDF mais je doute fort que celà suffise.

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Message par itoon le Lun 6 Avr 2020 - 9:34

On n a pas eu d obligation de fermer les cabinets.... enfin , il me semble. Cela a été fortement recommandé, c est tout 🤔. On s est bien fait avoir encore, de ce côté - ci .
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Message par veronique hortet le Lun 6 Avr 2020 - 11:29

itoon a écrit:On n a pas eu d obligation de fermer les cabinets.... enfin , il me semble. Cela a été fortement recommandé, c est tout 🤔.  On s est bien fait avoir encore, de ce côté - ci .

C'est "ou" : fermeture administrative OU baisse de plus de 50 % de son CA.
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Message par itoon le Lun 6 Avr 2020 - 11:36

Oui ... j espère qu en avril , l aide sera maintenue.... il me semble qu elle est reconductible sur avril et mai .... sauf s ils changent d avis ..
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Message par le friche le Lun 20 Avr 2020 - 12:58

vous avez sûrement reçu ce message sur le site d'impots.gouv, je transmets quand même au cas où :

Bonjour,

Cette notification est délivrée par la Direction générale des Finances publiques au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l'Etat et les Régions.

En tant qu'entreprise particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, nous vous confirmons la mise en paiement de votre demande d’aide.
Si vous êtes éligibles à l’aide complémentaire relevant de l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 octroyée par les Régions, vous pouvez, dès que le formulaire dédié sera opérationnel, débuter vos démarches à compter de J+1 (jour ouvré) à réception de cette notification (J étant la date de réception de la présente notification de paiement).

Cordialement.


j'ai essayé de lire l'article en question, un peu flou pour moi concernant cette aide supplémentaire de 2000 €. Je ne suis pas concerné mais si ça peut servir à quelqu'un :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315&dateTexte=20200420
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Message par laurent Gretcha le Lun 20 Avr 2020 - 23:14

Comme toi: j'ai reçu hier les 1500 €, et compris que l'aide complémentaire n'est pas pour nous, libéraux de santé.
Smile
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Message par veronique hortet le Mar 21 Avr 2020 - 8:39

D'après ce que j'ai pu en lire, pour y prétendre, il faut avoir au moins 1 salarié, donc pas pour nous (enfin pour la majorité d'entre nous).
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Message par itoon le Mar 21 Avr 2020 - 9:28

L aide de 1500€( j espère que ce sera ce montant) est reconduite pour avril : remplissage du document à partir du 1er mai - Pensez vous réouvrir vos cabinets en mai ?
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Message par mylaine le Mar 21 Avr 2020 - 20:21

non, je ne pense pas rouvrir en mai. Je suis dans une banlieue extremement touchée par le covid, le confinement semble de moins en moins respecté, et je ne sais pas si nos écoles ouvriront leurs portes le 11 mai. Alors je préfère attendre encore et voir.

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Message par le friche le Lun 4 Mai 2020 - 13:51

Bonjour, question : pour la décla d'avril, doit on intégrer dans nos encaissements le versement des 1500€ de l'aide pour mars, et l'aide à la télétransmission reçue en avril ?
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Message par itoon le Lun 4 Mai 2020 - 13:53

Bonne question.....
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