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Comment récupérer le règlement des soins remboursés par erreur par la CPAM au patient

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Comment récupérer le règlement des soins remboursés par erreur par la CPAM au patient Empty Comment récupérer le règlement des soins remboursés par erreur par la CPAM au patient

Message par lenifrance le Lun 5 Oct 2020 - 21:02

Bonjour à tous!

Cela fait 3 mois que je ferraille avec un patient pour qu'il me rembourse la somme qu'il a perçue par erreur de la part de la CPAM (règlement des soins que j'ai prodigués à sa fille avec moulte patience..). La CPAM prétend que je n'aurais pas rempli correctement la feuille de maladie.
J'ai envoyé une réclamation en recommandé à mon client mais c'est évidemment silence radio... Que me conseillez-vous ?
Cela m'est déjà arrivé par le passé et à l'époque, j'avais baissé les bras....mais cette fois-ci je n'ai pas l'intention de me laisser faire !!  grr1
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Message par laurent Gretcha le Mar 6 Oct 2020 - 0:38

Tant que le tiers payant n'est pas obligatoire, le patient doit te régler. La facturation directe à la Caisse est une facilité que tu n'es pas obligée de lui concéder. Tu peux donc lui réclamer le montant de ces séances non? Tu as demandé à la cpam le double de la feuille de maladie?
Sinon par rapport au patient je ne connais rien qui marche toujours, mais quelques idées:
Trouver un huissier qui accepterait d'aller réclamer ton dû (tu fais un duplicata de la feuille de soins, et tu lui en demandes le règlement) ou sinon une agence de recouvrement, puisqu'il ne peut pas prouver qu'il t'a payée,  ou encore une injonction de payer.
Aller le voir en public (dans une boutique par exemple)?
Envoyer ton mari (ou pseudo) s'il a de gros bras?
Bonne chance Sad
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Message par François le Mar 6 Oct 2020 - 9:54

+1 Tout est dit. La CPAM n'est pas obligée de couvrir l'impayé, c'est le patient qui est en dette.
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Message par le friche le Mar 6 Oct 2020 - 13:11

et là surtout, la CPAM a déjà réglé visiblement, donc rien à attendre de leur part. C'est le patient qui te doit les séances pour lesquelles il a été remboursé.
Tu lui a déjà réclamé en expliquant le remboursement déjà effectué (tu peux en attester en imprimant depuis ton compte ameli) ?

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Message par veronique hortet le Mar 6 Oct 2020 - 14:26

Si le patient est récalcitrant, à part l'huissier ou la société de recouvrement, je ne vois rien de plus.
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Message par Alain Alvo le Mar 6 Oct 2020 - 14:28

lenifrance a écrit:Bonjour à tous!

Cela fait 3 mois que je ferraille avec un patient pour qu'il me rembourse la somme qu'il a perçue par erreur de la part de la CPAM (règlement des soins que j'ai prodigués à sa fille avec moulte patience..). La CPAM prétend que je n'aurais pas rempli correctement la feuille de maladie.
J'ai envoyé une réclamation en recommandé à mon client mais c'est évidemment silence radio... Que me conseillez-vous ?
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Bonjour lenifrance et tout le monde,

De quelle sorte de feuille de soins s'agit-il ?
(Papier, feuille de soins électronique sécurisée, en dégradé ?)

Moralité : Quand tu veux récupérer ton dû, c'est bien parce que t'es pas un glandu.  flower
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Message par lenifrance le Mar 6 Oct 2020 - 23:44

Merci à tous pour vos réponses !
Il s'agissait de feuilles de soins papier pour répondre à la question d'Alain.
N'ayant pas de "gros bras" à disposition comme le suggérait Laurent, je vais me rabattre sur la solution "huissier" ou "société de recouvrement.
Je repars dans la bataille!! fouet1
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Message par François le Mer 7 Oct 2020 - 5:29

En dessous d'une centaine d'euros, il vaut mieux laisser tomber et blacklister le débiteur... Sinon le temps passé, les frais engagés et les soucis récoltés excèdent de loin la perte initiale.

Et puis mettre à l'huissier, je ne sais pas. Je ne l'ai jamais fait.
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Message par Alain Alvo le Mer 7 Oct 2020 - 7:43

Bonjour tout le monde,

@lenifrance : Si feuille de soins papier, il faudrait que tu aies un minimum de preuves en ta faveur : Si tu ne peux obtenir une copie de ta feuille de soins papier auprès de la CPAM, ce sera ta parole contre celle... de personne ou presque...

Bon courage.

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Moralité : Quand tu n'as pas tes papiers, on peut te faire ch... flower
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Message par soizic le Mer 7 Oct 2020 - 7:54

Au tout début de ma carrière en libéral, je me suis fait flouer de plus de 600 euros, par "ma faute" puisque je n'avais pas coché la bonne case dans mon logiciel. mais je ne l'ai toujours pas digéré, et plus jamais je ne me laisserai avoir ! pas très cool, mais tu peux aussi demander un un ou une ami de téléphoner, et de se faire passer pour une société de recouvrement... ça peut aussi marcher Wink
Me concernant, j'ai déjà fait appel à un huissier, et je n'ai pas trouvé cela si compliqué. Au final, ça m'a 30 euros il me semble (bon, la famille n'avait aucun souci d'argent et était solvable) pour récupérer 300... ça valait le coup.
Et puis tu peux, à partir du bordereau de remboursement de ton compte AMELI, prouver au patient qu'il a bien perçu le remboursement.
C'est usant, ces patients pas honnêtes ! Moi, ça me met très en colère. Ils ne feraient jamais ça avec leur opérateur de téléphonie hein!

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Message par veronique hortet le Mer 7 Oct 2020 - 9:36

François a écrit:En dessous d'une centaine d'euros, il vaut mieux laisser tomber et blacklister le débiteur... Sinon le temps passé, les frais engagés et les soucis récoltés excèdent de loin la perte initiale.

Et puis mettre à l'huissier, je ne sais pas. Je ne l'ai jamais fait.

En dessous d'une certaine somme, effectivement, l'huissier peut coûter cher. Par contre, les sociétés de recouvrement, ça peut être la solution, car ils prennent un pourcentage des sommes récupérées uniquement. Et de plus, à partir du moment où ils ont le dossier, ils comptent des intérêts au débiteur, ce qui peut compenser une partie du pourcentage qu'ils prennent.
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Message par François le Mer 7 Oct 2020 - 9:41

Normalement il faut une décision judiciaire pour que l'huissier recouvre la dette (saisie sur les comptes, etc..).

Sinon il ne peut que faire une sommation (qui peut marcher et prouve qu'on ne va pas laisser tomber).

On peut toujours aller au tribunal de proximité où les arguments de chacun seront examinés. La famille pourra bénéficier d'un échéancier pour apurer sa dette si elle a un problème financier. C'est quasiment 100% de l'activité des juridictions de proximité. CETELEM contre Dupont. COFIDIS contre Durant...
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Message par veronique hortet le Mer 7 Oct 2020 - 10:49

François a écrit:Normalement il faut une décision judiciaire pour que l'huissier recouvre la dette (saisie sur les comptes, etc..).

Sinon il ne peut que faire une sommation (qui peut marcher et prouve qu'on ne va pas laisser tomber).

.

L'huissier s'occupe de tout : il fait une sommation pour commencer, mais si ça ne suffit pas, il se charge ensuite d'avoir l'injonction de payer auprès du tribunal.
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Message par François le Mer 7 Oct 2020 - 10:58

C'est bon à savoir ! Perso je facture assez souvent pour que les impayés soient constatés tôt, et j'arrête si la PEC n'est plus financée. C'est plus simple que se faire des ennemis dans toute la ville.
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Message par veronique hortet le Mer 7 Oct 2020 - 14:15

Idem. Je facture à la séance et je fais le plus possible de TPI, j'ai beaucoup moins de soucis d'impayés !
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Message par dobo le Mer 7 Oct 2020 - 19:28

Bonsoir
J'ai eu ce problème il y a quelques années.Le patient n'ayant pas sa carte vitale j'avais fait une feuille de soins papier rapidement à la fin de la séance pour qu'il signe.J'avais mal coché le tiers payant,il a été remboursé (environ 300€).Il n'a jamais voulu me rembourser .J'ai appelé la CPAM pour qu'ils lui fassent un indu et me remboursent.Ils n'ont jamais voulu (pour une petite croix...)Je me suis déplacée à domicile avec mon mari rien à faire .Donc j'ai tout perdu.Sinon il m'arrivait de faire appel à un cabinet de recouvrement là ça n'a pas marché...

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Message par Pirouette le Jeu 8 Oct 2020 - 15:13

François a écrit:Normalement il faut une décision judiciaire pour que l'huissier recouvre la dette (saisie sur les comptes, etc..).

Sinon il ne peut que faire une sommation (qui peut marcher et prouve qu'on ne va pas laisser tomber).

On peut toujours aller au tribunal de proximité où les arguments de chacun seront examinés. La famille pourra bénéficier d'un échéancier pour apurer sa dette si elle a un problème financier. C'est quasiment 100% de l'activité des juridictions de proximité. CETELEM contre Dupont. COFIDIS contre Durant...

Par 2 fois je suis passée par 1 huissier ça m'a couté 30 €, pas besoin de décision judiciaire encore heureux !
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Message par Pirouette le Jeu 8 Oct 2020 - 15:15

veronique hortet a écrit:Idem. Je facture à la séance et je fais le plus possible de TPI, j'ai beaucoup moins de soucis d'impayés !

Le problème c'est que justement la posteuse a voulu faire le TPI Neutral
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Message par veronique hortet le Jeu 8 Oct 2020 - 15:23

Pirouette a écrit:
veronique hortet a écrit:Idem. Je facture à la séance et je fais le plus possible de TPI, j'ai beaucoup moins de soucis d'impayés !

Le problème c'est que justement la posteuse a voulu faire le TPI Neutral

Effectivement, mais avec une feuille papier, si j'ai bien compris.

Depuis la télétransmission, je n'ai jamais eu d'erreur de la CPAM, qui réglait les patients plutôt que moi.
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Message par lenifrance le Jeu 22 Oct 2020 - 18:06

Merci à tous pour vos conseils ! Je vois que je ne suis pas la seule hélas à vivre cette situation...
La suite : j'ai consulté un défenseur des droits à la maison de la citoyenneté (consultation  gratuite).
Celui-ci ne peut pas régler le litige directement avec le client mais peut le faire avec la CPAM. Il a donc envoyé un courrier assez virulent à la CPAM, la remettant complètement en cause. Car la CPAM a retenu des indus (111.9 €) sur la somme concernée (186.50€) et mon client n'a donc perçu que la différence (74.60€). Du coup Le défenseur de droits a demandé à la CPAM de me virer les 111.9€ !
Il m'a conseillé de faire ensuite appel à un huissier pour le reste de la somme. D'après lui, les frais d'huissier étant à la charge du client, me seront remboursés.
Je vous tiendrai au courant de la suite !
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Message par veronique hortet le Ven 23 Oct 2020 - 9:16

lenifrance a écrit:D'après lui, les frais d'huissier étant à la charge du client, me seront remboursés.

Exact, à partir du moment où l'huissier arrive à récupérer l'indus. Sinon, les frais restent à notre charge !

C'est ce que m'avait expliqué un huissier, dans un dossier un peu litigieux, où il n'était pas certain d'avoir gain de cause !
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Message par lenifrance le Ven 23 Oct 2020 - 21:47

Exact, à partir du moment où l'huissier arrive à récupérer l'indus. Sinon, les frais restent à notre charge !

Merci pour cette précision. Good too know ! Very Happy
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